Centre de Recherches Administratives

#CRA EA 893
Aix-Marseille Université Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques
Unité de recherche Aix-En-Provence (13) ScanR IdRef Site web

Le Centre de Recherches Administratives est avant tout un centre d’accueil de nombreux doctorants de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille Université et de chercheurs de haut niveau de tous pays.

Outre une abondante documentation mise à leur disposition, les doctorants bénéficient d’une équipe d’enseignants-chercheurs qui dirige et oriente leurs recherches.

Chaque année, depuis 1978, une table ronde est organisée réunissant une vingtaine de spécialistes en droit public. Ces rencontres régulières sont pour les étudiants une occasion fort intéressante d’échanges d’informations et de contacts avec d’éminents juristes venus d’horizons différents. Les doctorants ont alors la possibilité de confronter leurs recherches et de s’ouvrir à une véritable conscience européenne et internationale.

À l’issue de ces tables rondes, est publié chaque année, l’Annuaire Européen d’Administration Publique, principale publication dans le domaine comparatif en science administrative. Ces ouvrages comptent environ 500 pages et constituent un instrument de travail toujours actualisé pour tous les doctorants et chercheurs en droit et science administratifs.

Des réunions ouvertes aux chercheurs et enseignants ainsi qu’aux étudiants de master 2 et doctorat sont régulièrement organisées ainsi que des journées d’étude. Les membres de l’équipe y exposent les principales évolutions du droit administratif et les questions qu’elles soulèvent.

Des rencontres spécifiquement doctorales sont également organisées.

Le CRA a pour objet d’apporter par ses activités pédagogiques et de recherche, ses publications et les rencontres scientifiques qu’il organise, ou auxquelles il participe, une contribution au niveau national et international au développement du droit administratif, du droit des marchés publics, du droit public économique et du droit de la fonction publique.

Actualités

Voir tout
Colloque
La prise en charge de l'enfant autiste et le droit
12 déc. 2025 · Aix-en-Provence
Table ronde
La langue
14 nov. 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
Contraintes budgétaires : quelles conséquences ?
20 juin 2025 · Aix-en-Provence
Table ronde
Le retour en force de l’État puissance publique
15 nov. 2024 · Aix-en-Provence
Conférence
Faut-il dissoudre le président de la République ?
9 sept. 2024 · Aix-en-Provence
Table ronde
La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives
17 nov. 2023 · Aix-en-Provence
Colloque
Les tribunaux administratifs et la légalité
19 oct. 2023 · Bordeaux
Journée d'étude
Les jeux olympiques de Paris 2024 et le droit administratif
6 oct. 2023 · Aix-en-Provence
Table ronde
Contraindre l’État à agir face au dérèglement climatique
18 nov. 2022 · Aix-en-Provence
Colloque
Droit souple
12 nov. 2021 · Aix-en-Provence
Colloque
Le temps en droit administratif
3 juin 2021 · Aix-en-Provence
Journée d'étude
Le printemps de la jeune recherche : Jean Romieu
2 juin 2021 · Aix-en-Provence
Conférence
Droit Pénal/Droit Public : des relations contre nature ?
10 fév. 2020 · Aix-en-Provence

Axes de recherche

  • Droit administratif comparé
  • Contrats administratifs
  • Fonction publique
  • Contentieux administratif

Direction

Localisation

3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la défense nationale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°04, p. 184  

    Jean-Marie Pontier, « Les litiges entre les usagers et un SPIC de l'eau sont de la compétence judiciaire, même en cas de travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 103  

    Jean-Marie Pontier, « Le maire, pilote et vigie irremplaçable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 1  

    Jean-Marie Pontier, « Les structures locales de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1080  

    Jean-Marie Pontier, « Le maintien provisoire, par une communauté d'agglomération, d'un écart historique de tarification n'est pas une différenciation tarifaire justifiée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 505  

    Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, Éditions Thémis - Société québécoise de droit international , 2025   

    Jean-Marie Pontier, « Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne la répartition de l'excédent de trésorerie de celui-ci », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 360  

    Frédéric Colin, « L'administration est-elle entrée dans l'ère du maillon faible ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 281  

    Jean-Marie Pontier, « Un règlement intérieur ne peut faire prévaloir une langue régionale sur la langue française », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°05, p. 294  

    Frédéric Colin, « Pour un service public de l'adressage du courriel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°08, p. 361  

    Jean-Marie Pontier, « Biens communs, intérêt général, Bien commun », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°03, p. 123  

    Delphine Costa, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2025, p. 513 

    Delphine Costa, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives : rapport introductif », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2025, pp. 11-13   

    Delphine Costa, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives : rapport français », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2025   

    Delphine Costa, « Le Printemps de la jeune recherche : l’année 1984. Présentation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°1 

    Delphine Costa, « Le Printemps de la jeune recherche : l’année 1864. Propos introductifs », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°6 

    Delphine Costa, « As you like it… À propos de deux ouvrages récents parus en Italie sur le droit administratif dans le contexte de l’Union européenne », Droit public comparé - Comparative Public Law, Presses universitaires de Saint-Étienne, 2025, p. 18  

    Jean-Marie Pontier, « L'amende administrative par un maire doit respecter certaines conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 689  

    Jean-Marie Pontier, « Réforme territoriale : retour sur le rapport de l'Institut Terram », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 613  

    Jean-Marie Pontier, « La différence de traitement instituée entre les communes pour les indemnités des conseillers municipaux est inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 631  

    Jean-Marie Pontier, « Les vertus et l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°37, p. 2002  

    Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : contrôle juridictionnel des refus d'autorisation et de renouvellement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°10, p. 672  

    Frédéric Colin, « L'attestation de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°35, p. 1907  

    Jean-Marie Pontier, « Enchevêtrement des compétences et coût des normes : les pistes salutaires du rapport Ravignon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 453  

    Jean-Marie Pontier, « Remarques sur la salubrité publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 641  

    Mathieu Maisonneuve, « La liberté d'expression des athlètes aux Jeux olympiques de Paris 2024 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°26, p. 1437  

    Mathieu Maisonneuve, « Juger ailleurs, juger autrement - Quelle(s) justice(s) pour le sport international ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°2, p. 267  

    Jean-Marie Pontier, « Rapport Woerth : Le temps de la confiance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 332  

    Jean-Marie Pontier, « Prévision et décision dans l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°20, p. 1091  

    Frédéric Colin, « L'avis administratif implicite », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 260  

  • Ouvrages

    Mathieu Maisonneuve, Gaylor Rabu (dir.), Les Grandes décisions du droit du sport, Lefebvre Dalloz, 2025, Grands arrêts, 942 p.   

    La jurisprudence est une source essentielle du droit du sport. Discipline hybride, placée sous le sceau du pluralisme juridique, elle mêle droit public et droit privé, droit commun et droit spécial, droit national,et droit international, droit européen et lex sportiva. Le rôle des juges et arbitres s'avère fondamental autant pour articuler ces différentes sources du droit que pour appliquer le droit commun en le modelant à l'aune de la notion de spécificité sportive. L'ouvrage contient une sélection de 83 décisions, émanant tant du Conseil d'État, de la Cour de cassation. du Tribunal des conflits, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne. de la Cour européenne des droits de l'homme, que du Tribunal arbitral du sport. Ces grandes décisions abordent des questions aussi variées que la liberté de circulation des sportifs, la lutte contre le dopage, les débordements des supporters, les athlètes intersexes, le monopole des fédérations sportives, la neutralité politique ou religieuse du sport, les sanctions disciplinaires sportives, le pouvoir réglementaire des fédérations, la propriété du spectacle sportif, les contrats de travail des sportifs, l'usage des marques et signes olympiques, les responsabilités civile et pénale en matière sportive, la multipropriété des clubs, les transferts de joueurs, la nationalité sportive ou bien encore la tierce propriété des joueurs Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, ces grandes décisions offrent, de manière à la fois chronologique. thématique et pédagogique. une vue d'ensemble de la matière par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.