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9782343144900r


Parution : 05/2018
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-4490-0
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit des sites et sols pollués

Bilans et perspectives

Sous la direction de Damien Thierry, Fabienne Labelle

Présentation de l'éditeur

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Le Droit aujourd'hui  , 292 pages.  30 €