Droit des sites et sols pollués
Droit des sites et sols pollués
Bilans et perspectives
Sous la direction de Damien Thierry, Fabienne Labelle.
L'Harmattan mai 2018 Le Droit aujourd'hui  292 pages 30 €
9782343144900
Droit des sites et sols pollués
Parution Droit de l’environnement et de l’urbanisme L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 20 BU
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Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

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