Présentation de l’éditeur
Cette nouvelle collection rassemble des ouvrages consacrés à des modèles utiles pour les praticiens actifs dans le domaine du droit des sociétés.
En suivant les grandes étapes-clés de la vie d’une société (création, pacte d’actionnaire, gestion quotidienne, cession, liquidation…), la collection rassemblera les principaux modèles de statuts, de clauses et de rapports utiles pour tous les praticiens qu’ils soient avocats, notaires, juristes d’entreprise ou magistrats.
Les modèle(s) et clause(s) sont commentés, de manière synthétique, pour situer leur contexte et signaler les controverses et problématiques auxquelles ils entendent répondre.
Ce premier volume est dédié aux statuts de la société simple, en commandite, en nom collectif, anonyme et à responsabilité limitée.
Les auteurs proposent des modèles directement utilisables et des commentaires pratiques permettant d’attirer l’attention du lecteur sur les éléments les plus importants à maîtriser au moment de la rédaction de statuts de sociétés.
Baudoin Paquot, Ordre des Avocats du Barreau de Bruxelles.
Éric Louis est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1994.
Pierre Nicaise, Président de l'association des diplômés en droit de l'UCL.
Sommaire
Partie 1 : Modèles et clauses
- I. Société simple
- II. Société en commandite
- III. Société en nom collectif
- IV. Société anonyme non cotée avec administrateur unique
- V. Société anonyme non cotée avec administration moniste (conseil d’administration)
- VI. Société SRL non cotée
Partie 2 : Commentaires
- Chapitre 1 : Société simple
- Chapitre 2 : Société en commandite
- Chapitre 3 : Société en nom collectif
- Chapitre 4 : Société anonyme non cotée avec administrateur unique
- Chapitre 5 : Société anonyme non cotée avec administration moniste (conseil d’administration)
- Chapitre 6 : Société à responsabilité limitée non cotée
