L’objet de cet article est d’examiner l’impact de la proximité de zones industrielles sur le prix des habitations situées dans la région estuarienne de Port-Jérôme (Seine-Maritime) pour la période 2001-2002 en utilisant la méthode des prix hédonistes spatiale. La présence simultanée de deux actifs naturels (la Seine et le marais Vernier) rend cette analyse plus complexe. Nos résultats montrent que la présence d’industries classées Seveso à proximité des habitations déprécie fortement le prix de vente de ces dernières, effet non accentué par l’explosion en septembre 2001 de l’usine AZF de Toulouse. Nous montrons également que la proximité des actifs naturels, loin de contrebalancer la présence négative de la zone industrielle, accentue au contraire la dépréciation des prix.

Résumé Dans cet article, nous réexaminons les problèmes liés à la gestion des risques environnementaux en réaffirmant la distinction entre risque et incertitude introduite par Knight [1921]. La prise en compte formelle de cette incertitude est pleinement justifiée pour l’analyse des problèmes environnementaux qui sont souvent caractérisés par une absence de certitudes scientifiques. De plus, elle nous permet de rendre compte d’un certain nombre de caractéristiques essentielles de la prise de décision dans le domaine de l’environnement que sont la controverse scientifique, les conflits entre les acteurs et les difficultés à prendre des décisions à la mesure des enjeux. Enfin, la reconnaissance du rôle essentiel de l’incertitude nous permet d’élaborer un cadre d’analyse dans lequel nous proposons une interprétation économique du principe de précaution. Nous donnons alors une justification à l’adoption du critère du maximum d’espérance d’utilité minimum pour prendre des décisions conformes au principe de précaution.

Dans cet article nous développons un modèle de croissance optimale d'une économie dont les activités productives sont à l'origine d'émissions polluantes qui dégradent le bien-être des ménages. De plus, l'accumulation de la pollution induit un risque de catastrophe écologique ayant des effets irréversibles sur l'activité économique. Dans ce cadre, nous montrons que la présence de rendements constants dans la production et la disponibilité d'activités de dépollution efficaces ne suffisent plus à garantir que l'économie puisse atteindre une croissance durable à long terme. Par ailleurs, le risque de catastrophe écologique induit un comportement plus conservateur au sens où les émissions polluantes sont réduites. Cette réduction des émissions est d'autant plus forte que la probabilité de catastrophe est importante et/ou que les conséquences de la catastrophe sont graves.

Colloque organisé par le FONDAFIP avec le concours de la Banque Postale et de la Revue française de Finances publiques

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

Dans cette thèse, nous proposons une méthode de modélisation Entrées Sorties intégrant les ressources en eau à l’échelle d’un bassin fluvial, tirant profit de la correspondance géographique entre l’ancienne région Haute Normandie et le bassin de l’estuaire de la Seine. Nous étudions l’utilisation de l’eau sur la période 2008-2014 pour déterminer les tendances régionales.Une méthodologie d’exploitation du modèle ES reposant sur plusieurs outils analytiques (multiplicateurs, analyse de liaison, analyse structurelle), nous permet d’analyser finement les interconnexions économiques et environnementales entre les différentes activités le long de l’estuaire. Nous mettons ainsi en évidence le fait que près de la moitié de l’eau utilisée le long de l’estuaire de la Seine est destinée à répondre à des demandes extérieures. Nous identifions ensuite la structure des échanges d’eau virtuelle au sein de l’estuaire de la Seine, identifiant ainsi les consommateurs indirects d’eau et leurs impacts sur le fleuve. Une première partie détaille le contexte de l’estuaire d’un point de vue économique et environnemental afin d’en exposer les principaux enjeux. Une deuxième partie présente en détail la construction du modèle et des principaux outils mobilisés pour l’exploiter. La troisième partie est l’application de la méthodologie au contexte de l’estuaire de la Seine. Enfin dans une quatrième partie, nous proposons une prospective à l’horizon 2050 de l’économie et de l’utilisation de l’eau le long de l’estuaire de la Seine.

Dans ce travail, nous abordons la question du financement de la lutte contre la pollution des cours d'eau causés par les rejets d'effluents des riverains. L'utilisation de ce type de ressource est en effet devenue un enjeu primordial qui est à l'origine de situations particulièrement préoccupantes lorsque la gestion n'est pas adaptée. L'analyse de la situation nous permet ainsi de montrer que ces situations sont causées par l'existence. D'externalités qui ne sont généralement pas, ou insuffisamment prises en compte par le marché. Cette situation amène les agents à ignorer les répercussions qu'engendrent leurs rejets d'effluents et à sureploiter les ressources en eau. La lutte contre la pollution peut donc être abordée comme un problème de provision de biens publics face auquel les agents sont susceptibles d'adopter un comportement de passager clandestin. De plus, la diffusion unidirectionnelle associée aux cours d'eau engendre des asymétries entre les agents. L'amont se trouve ainsi naturellement protégé contre la pollution tandis que l'aval en subit les répercussions. Pour protéger ces externalités au marché, lutter contre l'adoption de comportements stratégiques et permettre l'atteinte d'une situation qui est dans l'intérêt général, il est nécessaire d'inciter l'ensemble des agents à participer honnêtement. Cependant, nous montrerons que selon le contexte, les contraintes sont différentes. D'une part, lorsqu'il s'agit d'un cours d'eau national, les autorités publiques peuvent imposer leurs choix et la participation de tous. D'autre part, lorsque la ressource est partagée par plusieurs Etats souverains, le problème est plus complexe, ces derniers ayant la possibilité de refuser de participer si la coordination n'est pas dans leur intérêt. Cette analyse nous conduit à distinguer deux types de gestions distinctes : une coordination forcée par une intervention publique (institution) et une négociation volontaire 'accord coopératif). Cette situation nous amène également à distinguer deux objectifs complémentaires : l'efficacité économique (maximalisation du bien-être collectif, équilibre budgétaire et faisabilité) et la participation volontaire des agents (acceptabilité). Pour aborder la question de l'atteinte de ces objectifs en l'absence de coordination, nous représentons le problème sous la forme d'un modèle économique ; A partir de là, nous nous référons à la théorie de l'implémentation et de la conception de mécanismes pour représenter et étudier le fonctionnement des institutions. Nous adaptons tout d'abord les solutions incitatives classiques qui existent dans la littérature et comparons leurs résultats avec nos objectifs. Cette analyse nous am_ne à conclure qu'aucun de ces mécanismes n'est satisfaisant. Nous proposons alors un mécanisme qui permet d'atteindre une situation économiquement efficace, en incitant les agents à être honnête même en l'absence de coopération. En outre, cette solution laisse à un décideur la possibilité d'adapter son intervention en fonction de ses contraintes et objectifs, pour par exemple inciter les agents à participer ou appliquer le principe de pollueur-payeur.

Les activités de transport sont essentielles au développement socio-économique. Malgré tout, elles sont à l'origine d'énormes dommages sur la santé et le bien être des populations. A cet effet, les pouvoirs publics prennent plusieurs décisions pour réduire les externalités négatives des transports, notamment en limitant l'usage de la voiture au profit des transports publics et la transition vers des énergies plus propres. Cette thèse porte sur une évaluation de politiques de transport régional sur la base d'un modèle multimodal, avec une approche basée sur la simulation multi-agent. Le modèle, appliqué aux départements du Nord et du Pas-de-Calais, repose sur la mise en place de l'offre et la demande de transport. L'offre est composée du réseau routier et ferroviaire, ainsi que les services de transport public. Les données, pour créer l'offre, proviennent principalement de la plateforme OpenStreetMap et des horaires de transport public. L'offre a été complétée par l'emplacement des bornes de recharge pour les véhicules électriques. La demande émane des données d'enquêtes ménages déplacements des habitants de la région des Hauts-de-France, estimés à 6 millions. Une fois calibré, le modèle permet d'examiner les politiques de tarification (péage routier et gratuité des transports publics) et de promotion des véhicules électriques. Si les politiques de tarification permettent de réduire l'usage de la voiture en faveur des transports collectifs, la voiture électrique peut être considérée comme un outil essentiel pour atteindre les objectifs du développement durable.

De nombreux risques classiques semblent destinés à prendre de nouvelles formes tandis que de nouveaux apparaissent. En effet, aux risques classiques auxquels les individus étaient confrontés, se sont greffés d’autres en lien direct avec les évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociétales actuelles. Ces risques additionnels dits « émergents » peuvent présenter certains effets négatifs manifestes sur les écosystèmes et les populations qui y vivent. II peut s’agir notamment de situation de surmortalité de ressources suite à l’occurrence de maladies infectieuses ou encore une sensibilité plus accrue des ressources à celles-ci. II peut s’agir également de l’accumulation de pollution dans les tissus des organismes susceptible d’engendrer des risques sanitaires et environnementaux différents de ceux envisagés jusqu’alors. Du fait de la vulnérabilité des écosystèmes face à ces risques environnementaux nouveaux et de leurs implications socio-économiques, a émergé une prise de conscience collective sur leur nature potentiellement catastrophique. En cherchant à s’approprier les apports mutuels de l’analyse économique et de la modélisation biomathématique, cette thèse confronte la théorie modélisée et la contextualisation empirique découlant des risques émergents. Elle se focalise sur la problématique de la conservation des ressources renouvelables exploitées face à l’acuité des risques émergents dont les effets inédits sont occultés par la modélisation bioéconomique classique. Elle vise à contribuer à la prévention des risques environnementaux nouveaux pour la biodiversité grâce au développement d’outils théoriques et appliqués issus d’une modélisation intégrée économique et éco-épidémiologique. Ainsi, en s’inspirant du cadre standard de la bioéconomie et en s’appuyant sur la modélisation compartimentale, cette thèse montre les capacités du prélèvement à améliorer les capacités de résilience des écosystèmes et le niveau des prélèvements à l’équilibre lorsqu’une surmortalité en lien avec une maladie infectieuse affecte un système. Elle établit ainsi un résultat qui va à l’opposé des mesures classiques conservatives qui sont préconisées dans le but d’améliorer la résilience et la stabilité des écosystèmes. En abordant des problèmes essentiels tels que la bioaccumulation des polluants et ses conséquences, elle met également en évidence des modifications dans la dynamique des modèles standards de pollution/ressource lorsque la propriété de bioaccumulation des polluants émergents est prise en compte. Face à l'acuité du phénomène des risques émergents pour la biodiversité, cette thèse ouvre ainsi de nouvelles perspectives dans les mécanismes de gestion durable des populations des écosystèmes exploités et offre de nouvelles approches dans la compréhension des dynamiques qui peuvent intervenir dans les écosystèmes dont les populations sont soumises à l’influence d’altéragènes émergents et/ou ré-émergents