Les institutions internationales, qui ont pour vocation d'assurer un ordre mondial, doivent aujourd'hui faire face à différents défis : encadrer la mondialisation, sauvegarder le multilatéralisme, lutter contre le terrorisme, réprimer les violations des droits de l'Homme... Des adaptations nouvelles apparaissent comme le renforcement de la coopération interétatique parallèlement à des limitations de la souveraineté des États et une amorce de prise en compte de la « société civile internationale ». Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations, ...) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...) ; il s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (sécurité, indépendance, progrès économique, protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir. Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité. Ce Mémento s'adresse à la fois aux étudiants en Licence et Master de droit et en IEP, mais également aux candidats des concours administratifs.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1994, pour succéder au GATT, possède une structure dirigeante intitulée « directeur général ». Sa désignation n’a pas posé de problème juridique et/ou politique majeur avant 2021. La procédure de nomination d’un directeur général est explicitement précisée à l’article VI de l’Accord constituant l’Organisation mondiale du commerce. A ce sujet, la désignation effective des premiers directeurs généraux de 1994 à 2004 a toutefois été relativement particulière. Que ce soit pour le premier directeur général de l’OMC qui était déjà en place en tant que directeur dans le cadre du GATT et qui est resté, à la demande des parties contractantes, pour assurer la continuité entre ces deux organisations. En 2002, les membres de l’OMC ont adopté une résolution, organisant pour l’avenir, la désignation de chaque directeur général. A partir de cette date, les directeurs généraux suivants ont été nommés successivement, pour quatre ans, après des négociations difficiles du fait d’oppositions politico-régionales entre membres, concernant leur représentation effective au sein de l’OMC. Le mode de désignation des directeurs généraux se fait, non seulement selon la procédure établie en 2002, mais aussi selon un mode spécifique à l’OMC, qui est l’adoption d’une décision par consensus. Cette modalité suppose qu’aucun membre de l’organisation ne s’oppose à une désignation. De 2005 à 2017, deux directeurs généraux ont été nommés, leur mandat a été renouvelé une fois. Or, avant la fin du deuxième mandat du dernier directeur général en place, Roberto Azavêdo, celui-ci présente sa démission qu’il justifie avec la proximité de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC dont il ne veut pas qu’elle interfère avec la désignation du prochain directeur. Mais, cette démission advient dans un contexte politico-économique délicat dû, à la fois aux positions de président des Etats-Unis, D. Trump et à la crise de la Covid-19. Cette démission provoque une véritable crise pour la désignation du directeur suivant. Initialement, le président du Conseil général, David Walker, annonce qu’il y a huit candidats, présentés par des membres de différents continents, dont trois femmes. Le nombre de candidats et la présence de candidates est relativement exceptionnel. Au fur et à mesure de l’avancée de la procédure de désignation et de l’emploi du consensus, des candidats, hommes ou femme de divers continents, notamment d’Afrique, sont éliminés. Finalement, deux dernières candidates s’opposent, une sud-coréenne et une nigérienne, et, à partir de cette étape, le système de désignation va se bloquer du fait du refus des Etats-Unis d’accepter qu’une désignation soit réalisée sur la candidate qui a obtenu la meilleure possibilité d’avoir un consensus sur son nom en tant que directrice générale. En l’occurrence, il s’agit de la candidate du Nigéria, Madame Ngozi Okonjo-Iweala que de nombreux membres préfèrent et qui obtient aussi le soutien de différentes organisation régionales comme l’Union africaine et l’Union européenne. Pour résoudre ce blocage, David Walker repousse plusieurs fois la réunion du Conseil général permettant une décision par consensus sur la désignation de la future directrice générale, comme s’il veut attendre le résultat des élections présidentielles américaines, prévues en novembre 2020, dans l’espoir d’un changement de président. Au-delà du résultat positif, pour l’OMC des élections américaines qui sont en faveur de J. Biden, il a fallu attendre le 5 février pour qu’une solution apparaisse au blocage de la désignation en cours avec le retrait officiel de la candidate coréenne. Dès le lendemain, le Conseil général est réuni en session extraordinaire pour désigner officiellement la candidate du Nigéria. Cette désignation difficile va-t-elle marquer l’avenir de l’OMC ?

L’OMC est une organisation internationale représentative du multilatéralisme. Or, si ce dernier concept est actuellement en situation d’échec concernant les négociations commerciales, les difficultés touchent également le système de règlement des différends, qui contribue pourtant à la renommée de l’OMC. Ce système présente depuis l’origine des défauts auxquels s’ajoutent également des problèmes liés à la pratique. Cependant, cette situation délicate est encore aggravée par une préoccupation institutionnelle récente : le blocage de la nomination des membres de l’Organe d’appel, rouage essentiel du système de règlement des différends. Malgré les projets de réforme, les risques d’une disparition du mécanisme de règlement des différends, voire de l’OMC elle-même, sont réels, dans un climat de rejet du multilatéralisme.

Il est intéressant d’envisager la question du « droit à l’Etat » en droit international général à travers les exemples récents du KOSOVO - devenu indépendant en 2008 – et de la CRIMÉE – qui a quitté l’Ukraine en 2014 pour être rattachée à la Russie. Ces deux cas ont été justifiés comme la mise en œuvre d’un « droit à l’Etat ». Mais ces justifications ont été faites de manière contradictoire : d’une part, des justifications opposées ont concerné des normes de droit international comme l’emploi de la force armée et la question de l’intégrité territoriale, d’autre part, des justifications tout aussi opposées ont concerné la partition d’Etats, que ce soit la protection d’une population ou d’individus en danger ou la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Charles Chaumont a été un professeur marquant de droit international de la Faculté de Droit de Nancy de 1945 à 1984. Il a commencé ses recherches en droit international par une thèse portant sur l’analyse de la neutralité qui a été publiée en 1936. Il a repris l’analyse de cette question après l’adoption de la Charte des Nations Unies. Il s’est opposé à l’enseignement du droit international classique et a proposé une nouvelle méthode d’analyse de ce droit. Charles Chaumont a marqué les réflexions des internationalistes d’abord par la place qu’il accorde aux Etats et aux peuples et aussi par son approche originale de la notion de jus cogens. Il attache de l’importance à la souveraineté des Etats, à leur sécurité et au problème de l’agression tout comme il aborde longuement les droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il est à l’origine d’une école critique du droit international qui applique de manière originale la méthode dialectique.

Le droit international de la reconnaissance doit être envisagé dans le cadre plus global du consentement du peuple. Ainsi, après avoir définies les notions de consentement du peuple et celle de reconnaissance, un lien sera fait entre ces deux notions, notamment en ce qui concerne le cas de reconnaissance de peuple. Le consentement à la reconnaissance de peuple peut être abordé à partir de trois analyses. Les deux premières analyses concernent le point de vue, classique en droit international, de l’auteur de la reconnaissance, l’Etat, et le point de vue, plus original, du bénéficiaire de la reconnaissance, le peuple ; peuple, en général et peuples autochtones, en particulier. Outre ces deux analyses qui permettent d’envisager la portée du consentement à la reconnaissance de peuple, il faut en envisager une troisième qui concerne l’élargissement de la reconnaissance et sa conséquence sur le consentement, mis récemment en perspective par un auteur. Cette vision élargie de la reconnaissance peut entrainer deux interrogations en matière de consentement. D’une part, quels sont les sujets actuels de la société internationale qui sont effectivement susceptibles de consentir à une reconnaissance ? D’autre part, un tel élargissement de la reconnaissance, n’est-il pas le signe de bouleversement de ou dans cette société ?

La crise malienne de 2012 ayant démarré après une déclaration de sécession, il est nécessaire d’analyser la légalité internationale de cette déclaration faite par les Touaregs du Nord Mali, même si la place de la sécession en droit international est problématique. Pour rentrer dans cette analyse, il faut présenter la particularité tant géographique qu’ethnique de cette population du Mali qui a entrainé l’exil d’une partie d’entre eux dans des pays voisins. Certains de ces pays ont d’ailleurs influencé les Touaregs dans leur rapport difficile avec leur propre pays. Suite à la déclaration d’indépendance du Mouvement de libération nationale de l’Azawad, la société internationale a réagi de manière négative, au point de voir les Touaregs changer eux-mêmes la portée de leur déclaration en préférant abandonner l’expression sécession au profit de celle d’auto-détermination. Cette crise malienne risque de se prolonger tant que la question des Touaregs du Mali ne sera pas réglée par ce pays.

Sierpinski Batyah. Approche explicative et actualité de la piraterie maritime. In: Civitas Europa, n°24, juin 2010. La piraterie maritime. pp. 9-19.

Sierpinski Batyah. Délimitation des faits à l’origine de la crise du Darfour. In: Civitas Europa, n°18, juin 2007. Le droit international applicable à la crise du Darfour. pp. 9-18.

Sierpinski Batyah. Présentation de la journée. In: Civitas Europa, n°17, décembre 2006. La pratique de l'exception posée par l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies : que reste-t-il de la clause de compétence nationale ? pp. 7-9.

Sierpinski Batyah. A propos de la constitution irakienne. In: Civitas Europa, n°17, décembre 2006. La pratique de l'exception posée par l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies : que reste-t-il de la clause de compétence nationale ? pp. 299-341.

La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée. Une réflexion s’impose ensuite : l’usage de cette notion serait-il le révélateur d’une crise de la société internationale ?

L'analyse de l'évolution du droit constitutionnel en situation de crise dépend de l'approche que l'on adopte de la notion de situation de crise, l'approche pouvant être interne ou internationale. Si l'on se limite à cette dernière approche, il faut s'intéresser aux effets d'une crise internationale sur le droit constitutionnel. Or la société internationale a évolué quant à l'interaction entre l'interne et l'international, notamment tout au long du siècle qui vient de s'achever. Dans un premier temps qui va de la fin du XIXe siècle au premier quart du XXe siècle, ce qu'on appelle la société internationale ou du moins certains Etats se considérant comme représentatifs de cette société ont réagi face à des situations de crise par le biais de l'intervention d'humanité ou par le biais de la question du traitement des minorités. Dans l'un et l'autre cas, le droit interne des Etats concernés par l'intervention, dont le droit constitutionnel, s'en est trouvé modifié. La Deuxième Guerre mondiale et la création de l'ONU ont modifié la société internationale et ont été à l'origine de l'émergence de ce qu'on appelle la communauté internationale. Cette communauté est également confrontée à des crises qu'elle a tenté et tente encore de résoudre. Certaines crises peuvent être engendrées par un problème interne, comme l'ont montré le cas de la Bosnie-Herzégovine et celui du Kosovo. Or, à nouveau, le règlement de telles crises, voulu -dit-on -par la communauté internationale, a eu parfois un impact direct, parfois un impact indirect sur la constitution même de l'Etat concerné.

L'analyse des liens entre les Droits de l'Homme et les droits des peuples par la doctrine provoque une controverse qui implique d'une façon sous- jacente la primauté de l'un par rapport à l'autre. La persistance de cette polémique occulte l'étude de la place de ces droits dans l'ordre juridique international. Les Droits de l'Homme et les droits des peuples assurent aux États la stabilité de cet ordre juridique mais ils sont aussi source de bouleversement.

La fin de la bipolarité et le triomphe de la pensée libérale ont replacé l’individu au centre de la politique internationale. Une notion en particulier a permis de caractériser ce réveil citoyen : la société civile. Terme à l’évocation duquel s’attache l’individualisation d’un être collectif, la société civile du moins son essor sur la scène internationale est en réalité plus ancien. Témoin de ce rôle séculaire, son implication depuis plus d’un siècle et demi au service de la transnationalisation du droit international public, au sens d’une humanisation progressive de ses normes, l’a logiquement placée au cœur de nombreux dispositifs d’édiction et de contrôle du droit international public. La tendance est même de plus en plus à une forme de production et d’application normative collégiale, fruit d’un dialogue épanoui entre États et acteurs de la société civile.Il s’ensuit qu’au renforcement de la part de la société civile dans la production et l’application du droit international, correspond tout aussi proportionnellement, un degré de dépérissement de la compétence étatique exclusive. S’il faut se garder de conclusions péremptoires, on y observe tout de même une évolution porteuse non pas d’un déclin, mais à l’évidence d’une érosion de la compétence normative exclusive de l’État. En considérant les spécificités de la société internationale telle que secrétée en particulier par la modernité, ce constat semble pour le moins porteur d’une évolution du traditionnel modèle westphalien.Jouissant de cette légitimité historico-normative que nourrit un dialogue aux racines pour le moins anciennes, ce tiers secteur paraît pouvoir se positionner, dans le contexte actuel, comme l’allié naturel des États pour surmonter les défis auxquels se heurte l’effectivité des normes qui protègent l’humain en particulier. Traduire cet optatif dans le réel aura invité à penser les nouvelles formes de ce dialogue civilo-gouvernemental.

La reconfiguration de la société internationale à partir du XIXe siècle, et plus encore après la Première Guerre mondiale, notamment par l’arrivée des organisations internationales, fait perdre aux États, le statut d’acteur unique de la société internationale dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Jouissant d’une légitimité à l’endroit des États en ce qu’elles sont considérées comme un moyen de participation aux relations internationales, certaines organisations internationales mettent cette notoriété à profit pour servir de fora à travers lesquels germent soit « une communauté d’idéologie », soit un « modèle type d’État » ou simplement allient les deux tendances. C’est ainsi que tout État soucieux d’appartenir auxdites organisations, c’est-à-dire en être membre et/ou en conserver le statut, est tenu d’être en conformité avec les attentes de l’institution internationale. Ces attentes se traduisant notamment par l’adoption du triptyque démocratie, Droits de l’Homme et État de droit. Concrètement, certaines organisations internationales font du respect de la légitimité démocratique, un critère déterminant à respecter, pour l’admission en leur sein. L’État présent dans une telle organisation est donc présumé démocratique. Mais, cette présomption reste valable tant que ce dernier respecte les conditions sur la base desquelles il a été admis. Une méconnaissance de ces principes caractéristiques de ces organisations internationales, entraîne en effet la perte de la qualité de membre. Ainsi, à travers cette politique, ces entités s’érigent « en laboratoire » pour la transformation du système politique des États. Cela vise à terme, à, parvenir à l’expansion d’un modèle de gouvernance en droit international public, et ce, en dépit du principe classique de l’indifférence dudit droit, à l’égard du régime interne des États.

La reconfiguration de la société internationale à partir du XIXe siècle, et plus encore après la Première Guerre mondiale, notamment par l’arrivée des organisations internationales, fait perdre aux États, le statut d’acteur unique de la société internationale dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Jouissant d’une légitimité à l’endroit des États en ce qu’elles sont considérées comme un moyen de participation aux relations internationales, certaines organisations internationales mettent cette notoriété à profit pour servir de fora à travers lesquels germent soit « une communauté d’idéologie », soit un « modèle type d’État » ou simplement allient les deux tendances. C’est ainsi que tout État soucieux d’appartenir auxdites organisations, c’est-à-dire en être membre et/ou en conserver le statut, est tenu d’être en conformité avec les attentes de l’institution internationale. Ces attentes se traduisant notamment par l’adoption du triptyque démocratie, Droits de l’Homme et État de droit. Concrètement, certaines organisations internationales font du respect de la légitimité démocratique, un critère déterminant à respecter, pour l’admission en leur sein. L’État présent dans une telle organisation est donc présumé démocratique. Mais, cette présomption reste valable tant que ce dernier respecte les conditions sur la base desquelles il a été admis. Une méconnaissance de ces principes caractéristiques de ces organisations internationales, entraîne en effet la perte de la qualité de membre. Ainsi, à travers cette politique, ces entités s’érigent « en laboratoire » pour la transformation du système politique des États. Cela vise à terme, à, parvenir à l’expansion d’un modèle de gouvernance en droit international public, et ce, en dépit du principe classique de l’indifférence dudit droit, à l’égard du régime interne des États.

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte desNations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établitdésormais « le principe du non recours à la force » et ambitionne ainsi de mettredéfinitivement un terme aux conflits armés. Toutefois, un continent, l’Afrique, semble ne pasemboiter le pas et s’illustre non seulement par un nombre de conflits très important maiségalement par les efforts continuels de l’Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix.Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l’Union africaine, organisation régionalecréée par les Etats africains en 2002, en remplacement de l’Organisation de l’Unité africaine.La persistance des conflits armés sur le continent conduit cependant à se questionner surl’efficacité du maintien de la paix en Afrique par l’ONU et l’Union africaine, ainsi que sur lesmécanismes mis en place par les deux organisations en vue de parvenir à une telle efficacité.L’examen de cette question est abordé en reprenant les deux grandes spécificités du maintiende la paix, notamment l’aspect institutionnel et l’aspect matériel du maintien de la paix,envisagé l’un et l’autre du point de vue de leur efficacité.Sur un plan institutionnel, l’étude porte sur les organes effectivement créés par l’ONU etl’Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entreces différents organes, ainsi que sur l’appui apporté par l’ONU au renforcement des capacitésinstitutionnelles de l’Union africaine.Pour l’aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de lapaix qui sont ici abordées. Ceci passe par un examen de l’efficacité des opérations demaintien de la paix.

Pour déterminer quelles sont les influences des organisations internationales et régionales sur le système pénitentiaire des etats, il s'agira en premier lieu de faire un état des lieux des différentes interventions, tentatives d'intervention ou volontés d'intervention de ces organisations dans ce domaine. il faudra traiter des fondements de leurs interventions et donc de leur légalité, notamment au regard des compétences des organisations. les modalités de leurs interventions, le contexte dans lequel elles s'inscrivent, et surtout les conséquences qu'elles engendrent (apparition de nouvelles normes de droit international…) seront aussi étudiés. de plus, nous examinerons le rôle que les organisations non gouvernementales ont pu jouer dans l'évolution des interventions des organisations internationales et régionales sur le système pénitentiaire des états. il s'agira également de déterminer si ces organisations internationales ou régionales essaient d'imposer un modèle pénitentiaire déterminé ou si leurs interventions s'appuient sur le système pénitentiaire local. nous envisagerons encore l'influence de l'exécution des peines prononcées par les tribunaux pénaux internationaux sur le système pénitentiaire des états dans lesquels elles sont effectuées.

Le concept de gestion de crise, auquel s’ajoute subrepticement son corollaire, la prévention des conflits, est l’un des champs d’expression contemporaine de la capacité des sujets de Droit international à contribuer efficacement au maintien de la paix et de la sécurité internationales. L’Europe, acteur stratégique formé et forgé à partir des actes de Politique étrangère de l’UE et la coopération des Etats membres, ne tient surtout pas à manquer ce rendez-vous ; d’autant plus que l’agrégat d’activités que suscite la gestion des crises privilégie le traitement civil aux opérations militaires, instruments au pouvoir duquel l’Europe évalue exceptionnellement sa puissance. La contribution de cet acteur à la résolution de la crise de l’Etat en Afghanistan lui donne l’opportunité de confirmer cette dynamique, sans pour autant sous-entendre qu’il renonce à l’emploi de la force dans les relations internationales. En effet, l’implication de l’Europe à la gestion de la guerre civile d’Afghanistan, à l’exercice solidaire de la légitime défense reconnue aux Etats-Unis après les dramatiques attentats du 11 Septembre 2001 et à la mise en oeuvre de l’Accord de Bonn sur la reconstruction post-taliban est le fruit d’une volonté consciente et cohérente d’affirmer sa personnalité sur la scène internationale. L’établissement de la Mission EUPOL Afghanistan aux fins de promotion des principes de l’Etat de droit, des valeurs de la démocratie et du respect des Droits fondamentaux des hommes et des femmes peut donc être perçu comme un défi pour l’engagement collectif de l’UE et de ses Membres dans les enjeux de sécurité internationale qui se jouent en Asie Centrale au prisme de l’Afghanistan. La nomination d’un Représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan et le Pakistan élargit manifestement cet horizon.

La réponse efficace à la plupart des menaces contre la paix, qui concernent désormais l’ensemble de la communauté internationale, exige une action collective. C’est dans cet esprit, l’ONU est considérée comme un instrument indispensable pour délibérer et agir sur ces menaces. Dans cet esprit, la réforme des Nations Unies est nécessaire pour permettre à l’Organisation de s’adapter aux évolutions du monde, de tirer les leçons des expériences passées (Rwanda, Srebrenica) et de moderniser l’action internationale. Ces réformes devraient renforcer l’autorité et la légitimité de l’Organisation, et la rendre plus efficace.

D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. Ledit instrument regroupe l’ensemble de ces notions dans une seule et même catégorie pouvant donner lieu à une possible ambiguïté. Le but de ce travail est de faire toute la lumière sur les nuances qui distinguent chacune de ces notions en droit international, européen (en particulier, le droit du Conseil de l’Europe) et iranien. Cette thèse se compose de deux parties. La première partie traite de l’évolution du cadre juridique international, européen et iranien dans la lutte contre le travail des enfants dans son ensemble. La deuxième partie, quant à elle, se penche sur les formes particulièrement graves de travail des enfants, d’ordre économique, qui nécessitent de ce fait un régime juridique spécifique.

L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l'homme qui est le droit à la vie. En général, ce crime est exécuté directement par l'ordre de l'État ou bien avec son consentement implicite et quoiqu'il soit toujours condamné par la Communauté internationale. Cependant, le monde entier voit encore le déroulement de ce genre de crime devant ses yeux. Généralement les auteurs de ce crime sont les agents gouvernementaux ou des membres des groupes qui sont sous le contrôle direct ou indirect de l'État. Dans ce cas, les victimes sont parfois disparues avant d'être tuées, et dans certains cas, ce crime se produit lors d'une détention arbitraire. Ces personnes peuvent être également assassinées dans les rues ou même dans leurs propres maisons. Dans les dix dernières années du 21e siècle, le monde a été témoin d'une nouvelle génération de guerre qui est, d'une certaine manière, plus destructrice : la guerre contre le terrorisme. L'exécution extrajudiciaire réapparaît récemment dans les sujets du maintien de la sécurité internationale comme la violation des droits de l'homme pendant la lutte contre le terrorisme, et d'ailleurs, elle expose les multiples modalités d'atteinte à la vie d'un individu ou d'un groupe d'individus dans différents contextes de guerre ou de paix. Or, la protection des victimes contre l'exécution extrajudiciaire et le rôle de la justice pénale internationale sont devenus des sujets très sensibles et il faut apporter une solution à cette violation des droits de l'homme en suggérant quelques mesures juridiques pour éviter les atteintes et protéger les victimes.