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978-2-2472-1929-2


Parution : 09/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1929-2
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Le droit parlementaire


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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d’autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

 

Sommaire

  1. Présentation générale
  2. Le bicamérisme
  3. Les parlementaires
  4. Le mandat parlementaire
  5. L’administration générale du Parlement
  6. Le fonctionnement du Parlement (sessions ; ordre du jour ; séance)
  7. Les droits de l’opposition
  8. La procédure législative au Parlement
  9. Les commissions d’enquête
  10. Le contrôle du gouvernement
  11. La diplomatie parlementaire
  12. La destitution du président de la République

À savoir , 256 pages.  4,00 €

Conférence des Doyens
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