Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

#IDETCOM
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Créé en 1991 au sein de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) fédère autour d’une équipe de juristes spécialisés dans les champs de recherche de son intitulé, plusieurs disciplines scientifiques, relevant aujourd’hui de huit sections différentes du Conseil National des Universités (CNU).
La plupart des enseignants chercheurs de l’IDETCOM sont établis dans le bâtiment de l’Arsenal (bâtiment principal) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

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Axes de recherche

  • Espaces-Territoires
  • Culture-Communication
      Collectivités territoriales - Décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions
      Différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé

Direction

Portrait de Christophe Alcantara
Directeur adjoint  :

Christophe Alcantara

Dernières parutions

    Localisation

    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse

    Rattaché au laboratoire

    Enseignants-chercheurs

    Publications

    • Articles

      Alice Mornet, Jessica Eynard, Marion Larouer, Céline Mangematin, « Usages policiers de la vidéosurveillance algorithmique : étude du risque juridique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°03, pp. 140-146  

      Lucie Sourzat, « Soins palliatifs et d'accompagnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°02, p. 64  

      Audrey Rosa, « Enjeux et fondements de la bienveillance en droit fiscal », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°12   

      Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de septembre 2024 à mars 2025 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°5152 

      . CJUE, gr. ch., 6 mars 2025, Orchestre national de Belgique, aff. C-575/23, AJDA 2025, p. 1018. . TC, 7 oct. 2024, M. Paul V. c. Commune de Chambéry, n° 4317, Lebon.

      Lucie Sourzat, « Les achats publics hospitaliers : des évolutions et des questions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°25, pp. 32-33 

      Lucie Sourzat, « N'oublions pas le droit d'accès aux soins palliatifs et à un accompagnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°22, p. 1097  

      Lucien Rapp, « Équilibres instables : l'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2025, n°21, pp. 1074-1081   

      Comme l’économie, il y a quelques années, le droit devient comportemental. L’obligation juridique qui tenait dans une règle impérative et objective, prend aussi désormais la forme d’exigences protéiformes, - au nombre desquelles, le devoir de vigilance -, teintées d’éthique et parfois de morale. Le juge y adapte son office, en poussant son contrôle aussi loin que possible jusqu’à créer, comme le Tribunal judiciaire de Paris le fait dans un jugement du 13 février 2025, de nouveaux équilibres, nécessairement instables.

      Lucien Rapp, « Equilibres instables », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°21, p. 1074  

      Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de mars 2024 à septembre 2024 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°20 

      . Question à la ministre de la culture (à propos des orgues à vocation liturgique), n° 9174, JOAN, 9 avr. 2024, p. 2805. . CE, 26 avr. 2024, M. A… B… c. Ecole polytechnique, req. n° 474135, mentionné aux tables du Lebon. . CE, 28 mars 2024, Fédération Patrimoine-Environnement LUR-FNASSEM et a., req. n° 468573, inédit au Lebon. . CE, 31 mai 2024, Association Sites & Monuments et a., req. n° 469791, AJDA 2024, p. 1552, concl. R. Victor. . Décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article L. 115 9 du code du patrimoine, JORF, 29 juin 2024, texte n° 38.° 2).

      Lucie Sourzat, « La fin de vie : l'histoire sans fin ? », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°16 

      Frédérique de La Morena, « La construction juridique d’une école inclusive pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. », A.N.A.E. Approche neuropsychologique des apprentissages chez l'enfant, Sté Artemis - J. Libbey Eurotext - PDG Communication - Pleiomedia , 2025, n°194, pp. 15-17 

      Philippe Gout, « La Palestine et la résolution ES-10/23 de l'Assemblée générale des Nations Unies: entre une admission continuellement repoussée et une reconnaissance internationale élargie », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2025, pp. 299-311 

      L’article analyse la portée juridique et institutionnelle de la résolution ES-10/23 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 mai 2024, dans un contexte de blocage persistant de l’admission de la Palestine en raison du veto américain au Conseil de sécurité. Il montre comment l’Assemblée générale, en mobilisant le mécanisme des sessions extraordinaires d’urgence issu de la résolution 377 A (V), tente de pallier l’inaction du Conseil et d’affirmer un rôle accru dans le processus d’admission des États. La résolution renforce substantiellement le statut de la Palestine au sein de l’Organisation, en élargissant ses droits procéduraux et institutionnels, tout en maintenant formellement l’absence de qualité de membre. L’article met en lumière la dissociation croissante entre la qualité d’État et le statut de membre des Nations Unies. Il analyse ensuite la mise en œuvre concrète de la résolution par les organes et le Secrétariat, contribuant à la normalisation de la participation palestinienne. Enfin, il souligne la synergie entre les actes de l’Assemblée générale et la pratique de la Cour internationale de Justice, qui consolide progressivement la reconnaissance internationale de l’État palestinien. La résolution ES-10/23 marque une avancée juridique significative, mais fragile, révélatrice des tensions structurelles entre légalité institutionnelle, veto politique et effectivité du droit à l’autodétermination.

      Philippe Gout, « Introduction aux actes de la journée d'étude du 19 octobre 2023 relative à la France et aux nouveaux enjeux de l'espace extra-atmosphérique », Revue française de droit aérien et spatial, A. Pedone (Paris et France) , 2025, n°1, pp. 25-34 

      La journée d’étude organisée le 19 octobre 2023 par l'IDETCOM au sein de l’Université Toulouse Capitole s’inscrivait à la fois dans la continuité des travaux de la Chaire Sirius et dans le prolongement du colloque de la Société française pour le droit international consacré, en 2021, à l’espace extra-atmosphérique et au droit international. Elle entendait approfondir l’analyse des mutations contemporaines du droit spatial, marquées par la fragilisation du cadre normatif existant et l’émergence d’un droit hybride, entre droit international public et droit privé transnational. Les contributions réunies interrogent la capacité de la France à adapter sa politique spatiale dans un contexte de recomposition de la gouvernance européenne et de compétition stratégique accrue. Elles examinent le rôle du multilatéralisme onusien face à des initiatives normatives concurrentes, ainsi que les coopérations bilatérales, notamment avec l’Inde. Les contributions abordent enfin les transformations industrielles liées au New Space, l’attractivité du marché spatial français et la montée en puissance de la dualité civile-militaire, offrant une lecture juridique et stratégique des nouveaux enjeux de l’espace extra-atmosphérique.

      Manon Bonnet, Maria Gudzenko, « Paix ou démocratie, faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l’homme face aux régimes consociationnels », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2025, n°23, pp. 13-20 

      Nathalie Bettio, « Focus sur le patrimoine des SDIS », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), Dalloz , 2024, n°12, pp. 666-671  

      Anne-Marie Oliva, « Chronique aides publiques. », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°50, pp. 18-19 

      Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de septembre 2023 à mars 2024 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°1819 

      . Avis, NOR : MICC2404509V (JORF, 24 fév. 2024, texte n° 74), à propos du bateau langoustier de la commune de Douarnenez. . CE, 4 oct. 2023, sté Combray Energie, req. n° 464855. . CE, 29 déc. 2023, Commune de Grandvillars, req. n° 488870, Inédit au Lebon. . Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (JORF, 27 déc. 2023, texte n° 2).

      Anne-Marie Oliva, « EMFA : de quelques nouveaux outils de l’Union européenne en faveur de l’indépendance et du pluralisme des médias », IDETPLUS Magazine, Université Toulouse I Capitole, Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication, 2024, n°4, pp. 12-14 

      Cécile Regourd, « Le rapport Woerth : repenser l’intercommunalité au prisme de la décentralisation », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, pp. 16-19 

      Lucien Rapp, « Chaînes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°39, p. 2089  

      Laurence Calandri, « Le juge administratif face au défi du nouveau contentieux des signalétiques jeunesse : le problème du film à trois scores », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°39, p. 1917  

      Florent Pouponneau, « Les effets de champ dans la politique internationale. Ce que la guerre au Mali doit à la position de la France », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, Editions du Seuil, 2024, n°253354, pp. 84-101 

      Karim Fertikh, Florent Pouponneau, « Pour une entrée pleine et entière des relations extra-nationales dans les sciences sociales », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, Editions du Seuil, 2024, n°253254, pp. 5-13 

      Florent Pouponneau, « Penser le capital politique des États. La mise en échec d’un projet d’intervention militaire de la France en Syrie », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 2024, n°3 

      Cécile Regourd, « Identification de la notion d'intérêt personnel de l'élu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°25, p. 1386  

      Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de mars 2023 à septembre 2023 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°1819 

      . CE, 24 mars 2023, sté Parc éolien d’Argenteuil, req. n° 460474, Inédit au Lebon. . CE, 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue de la République, req. n° 461645, publié au Lebon. . CE, 3 mars 2023, req. n° 466932, INRAP, Inédit au Lebon. . Loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 (JORF, 23 juil. 2023, texte n° 2).

    • Ouvrages

      Frédérique de La Morena, Catherine Kintzler, Iannis Roder, La laïcité, héritages et défis au XXIème siècle, Privat, 2026 

      Lucien Rapp (dir.), The Spationary: a dictionary of essential space terminology for lawyers, Brill Nijhoff, 2025, Studies in space law, 472 p. 

      David Dechenaud, David Dechenaud (dir.), Code pénal. Edition 2026: Loi Narcotrafic du 13 juin 2025, LexisNexis, 2025, Les codes bleus, 2360 p. 

      Code pénal.Textes à jour au Ier mai 2025.Nos atouts pour votre réussite !L'excellence; Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs. Une sélection pertinente des enrichissements; L'actualité: À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Une information fiable;La référence; LexisNexis, des contenus juridiques incomparables; Un accès rapide et facile à l'information;Cette 38e édition intègre notamment : la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025, la loi de prévention des ingérences étrangères du 25 juillet 2024, la loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024, la loi « ordonnance de protection » du 13 juin 2024, la loi sécurité et régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024, la loi de lutte contre les dérives sectaires du 10 mai 2024.Ce code annoté est autorisé aux examens.

      Olivier Blin, Didier Guignard, Stéphane Rapha (dir.), Grandes dates et grandes figures du sport - Réflexions plurielles -: réflexions plurielles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2025, Collection Centre de Droit du Sport, 305 p. 

      Un an après le colloque « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le trio des équipes de recherche, Idetcom et Irdeic de l'Université Toulouse Capitole, ainsi que le Cresco de l'Université de Toulouse, ont porté, en septembre 2024, un regard, toujours pluridisciplinaire, sur les « Grandes dates et figures du sport : réflexions plurielles » susceptibles de constituer des marqueurs pour le sport mais aussi pour la société sur le temps long. Les dates renvoyaient à des compétitions (comme les JO de Barcelone (1992) et la fameuse Dream Team américaine), mais également à des décisions politiques et/ou juridiques majeures, parmi lesquelles la création du Ministère des sports en France en 1921, l'affaire Bosrnan de 1995 et ses suites récentes (avec les arrêts du 21 décembre 2023 de la Cour de justice de l'Union européenne), l'affaire Festina lors du tour de France 1998 ou encore le dossier de la catégorisation bisexuée des sportifs avec les contraintes imposées il y a quelques années à l'athlète Caster Semenya. Quant aux figures du sport, elles s'incarnaient dans quelques destinées singulières, voire extraordinaires, trop brièvement retracées : celles d'Alice Milliat, figure de l'émancipation des femmes par le sport au début du vingtième siècle, du nageur Alfred Nakache, champion dépassant toutes les épreuves, y compris les plus dramatiques de l'ère dite « moderne », ou plus récemment de Sarah Abitbol, en première ligne pour dénoncer publiquement les violences sexuelles dans le sport. Ces histoires ont contribué à l'évolution du sport et plus largement de la société dans une période donnée, comme bien d'autres que le lecteur découvrira dans cet ouvrage, fruit des réflexions qu'une vingtaine de chercheurs en sciences humaines et sociales aux profils divers ont menées de manière croisée, avec pour seule ambition d'éclairer les évolutions multiples du sport des origines à nos jours, au confluent de la raison et de la passion…