9782711038060couverturestatuttravailleurdetache2023


Parution : 02/2023
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-3806-0
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Le statut du travailleur détaché

Étude en droit français et en droit de l'Union européenne

Martha Vernier

Présentation de l'éditeur

Le détachement d’un travailleur se traduit par l’exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d’un État membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché en droit de l’Union européenne tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l’État du lieu d’embauche que de l’État du lieu de travail. Les règles de détermination varient selon que l’on se situe en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Autre spécificité : le détachement est défi ni par des textes qui n’ont pas pour objet de réglementer les relations de travail, mais de favoriser l’exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d’un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, la thèse de Martha Verner propose une réflexion d’ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, de la réglementation en vigueur.

Préface d'Anaëlle Donnette

Martha Verner est juriste et docteur en droit social.

Thèses , 304 pages.  42,00 €