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Parution : 04/2019
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1308-1170-1
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Notice SUDOC

Les paradis fiscaux

Pierre-Alexis Blevin

Présentation de l'éditeur

Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés… Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d’une histoire, d’une géographie ou d’un système politique particuliers. Il n’existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s’adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. 

Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l’on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l’impôt, les paradis fiscaux sont l’enfer de la mondialisation…

 

Sommaire

Introduction

Chapitre premier - Un concept flou 

I. L’histoire des paradis fiscaux
II. Une notion polysémique
III. Les critères d’identification
IV. Les notions voisines

Chapitre II - Les instruments juridiques 

I. Une imposition à taux réduit
II. Des secrets bancaire et professionnel quasi absolus
III. Des structures sociétaires et des montages juridiques innovants
IV. Le treaty shopping

Chapitre III - Les dispositifs de lutte 

I. Les travaux de l’OCDE
II. Les outils développés par l’Union européenne
III. Le droit français
IV. Le droit américain

Conclusion

Que sais-je ? , Vol. 4147 , 128 pages.  9,00 €