En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation....

Après l’expiration de l’Accord de Cotonou et afin de s’adapter aux évolutions du monde, l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont adopté un nouvel accord, l’Accord de Samoa. Cet accord ambitionne de jeter les bases pour des alliances et des actions mieux coordonnées sur la scène internationale où le groupe...

Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l’évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles l’ombre des autres titres. Célébrant...

Longtemps, la France s'est voulue « toute catholique ». Pourtant, de manière comme irrésistible, et malgré des retours en arrière, elle a peu à peu appris à additionner les religions : deux au XVIe siècle, au moins trois à la fin du XVIIIe, puis quatre au XIXe, grâce à l'Algérie coloniale, et huit ou neuf désormais. À l'heure où les religions et la...

The Belgian Dominican friar Antoninus Hendrik Thomas published a critical reconstruction of the earliest Constitutions of the Dominican Order. He identified meticulously where Saint Dominic and his first brothers had borrowed material from other religious and secular juridical systems, as well as where they had been original, thus uncovering the foundational charism...

How do people justify what others see as transgression? Taking that question to the Persian-Muslim and Latin-Christian worlds over the period 1200 to 1700, this book shows that people in both these worlds invested considerable energy in worrying, debating, and writing about proscribed practices. It compares how people in the two worlds came to terms with the proscriptions...