Coll. Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain, 1042 pages

Présentation de l'éditeur

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds.

Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. 

Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.

Préface de Jean-Yves Carlier

Nicolas Cariat est avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’Université Saint-Louis–Bruxelles et chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain.

Jean-Yves Carlier est professeur aux universités de Louvain et de Liège, avocat.

Sommaire

Introduction

PARTIE 1 : La préservation de l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres au coeur du processus de structuration du régime des droits fondamentaux

TITRE 1 : Les droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel

TITRE 2 : L’équilibre constitutionnel au-delà des droits fondamentaux

Conclusion de la première partie – Mise en équation de la problématique

PARTIE 2 : L’influence de la Charte sur l’évolution de l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres

TITRE 1 : L’équilibre constitutionnel aux mains des juge

TITRE 2 : L’équilibre constitutionnel aux mains des institutions politiques

Conclusion générale