Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille.

Organisé par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique du Pr Marie Masclet de Barbarin

Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski Sicard

Organisé par le GREDIAUC UR 3786 en partenariat avec l’ARNU d’Aix Marseille, Faculté de droit et de science politique

Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit et science politique et par le GREDIAUC, Aix Marseille Université.

Organisé par l’Association Rencontres Notariat-Université Aix-Marseille et Aix-Marseille Université

Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

Longtemps délaissé par les différents législateurs européens, le droit des incapacités fait l'objet d'une toute nouvelle attention depuis la fin des années 1990. Sous l'influence du Conseil de l'Europe, la France a entrepris des réformes qui se veulent davantage humanistes. Ces nouveaux textes doivent permettre de protéger les personnes les plus vulnérables tout en garantissant l'exercice de leur droit au respect de la vie privée et familiale. Ce double objectif peut sembler à la fois utopique et contradictoire, puisque toutes les mesures de protection entrainent des restrictions de la capacité et ont donc des répercutions sur les décisions les plus intimes du majeur protégé.Pourtant, que ce dernier vive dans la cité ou qu'il soit accueilli en établissement sanitaire ou social, la loi semble parvenir à un équilibre. Celui-ci résulte d'une place toute particulière accordée à la capacité naturelle, à la volonté mais également à l'autonomie de l'intéressé.Le système n'est toutefois pas parfait. Parfois, le législateur n'a pas eu l'audace d'aller au bout de sa démarche et maintient des incapacités de principe dans les domaines les plus intimes de la vie privée du protégé. D'autres fois, au contraire, il est allé trop loin, sacrifiant la protection sur l'autel de l'autonomie. Des améliorations sont donc nécessaires. À cette fin, il est possible d'envisager la suppression de ces dernières incapacités et de les remplacer par un dispositif de protection s'adaptant au degré d'inaptitude de l'intéressé. Il est également possible d'imaginer une généralisation de l'assistance, mécanisme idoine lorsque les décisions sont particulièrement liées à la personne.