Présentation

L'évènement est placé sous la présidence de Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement.

Dans son rapport publié en 2024, Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement, insistait sur le fait que « la répression que subissent actuellement en Europe les militants environnementaux qui ont recours à des actions pacifiques de désobéissance civile constitue une menace majeure pour la démocratie et les droits humains ». Michel Forst multipliait les exemples des voies empruntées par la répression du militantisme écologique : Interdictions de manifester, recours excessif à la force par les forces l’ordre, humiliations, intimidations, assimilation au terrorisme, ou lourdes condamnations, notamment en Autriche, en Allemagne, en Espagne et en Suède. Tout converge selon lui vers une « nette augmentation de la répression ».

Face à l’urgence climatique, les mobilisations militantes se sont multipliées - en France, en Europe et dans le monde - empruntant des formes de plus en plus variées : actions spectaculaires contre les bâtiments (opposants à la mégabassine de Sainte Soline), blocage des autoroutes, happening muséaux (entartage de la Joconde, jet de soupe sur les « Tournesols » de Van Gogh à la National Gallery, les « Meules » de Monet, encollages corporels sur les tableaux…).

Les actions menées par des collectifs (comme Soulèvement de la Terre, Just stop oil, Letze Generation) ont aussi œuvré à la médiatisation de la cause (notamment dans les médias et sur les réseaux sociaux) en jouant parfois sur le ressort de la scandalisation. Parallèlement à ce répertoire d’action, d’autres formes de mobilisations se sont cristallisées, empruntant le canal de la désobéissance civile à l’image du collectif militant américain Scientist Rebellion.

Face à ces mobilisations, des sanctions de plus en plus lourdes ont été prononcées, affectant en profondeur les mouvements écologistes. Les deux activistes britanniques de Just Stop Oil ont été condamnées à 24 et 20 mois de prison ferme pour « dommages criminels ». Les militants écologistes sont de plus en plus souvent qualifiés « d’éco-terroristes ». En amalgamant les écologistes aux acteurs terroristes tels que Daech, la dénomination porte en elle une évidente volonté de délégitimation, justifiant la répression accrue à leur égard. L’arsenal répressif déployé en France mobilise ainsi aussi bien des condamnations que la non-admission des faits justificatifs ou encore dans l’existence de militants écologistes radicaux fichés S (2 000).

Programme

Sous la présidence de Michel Forst

9h00 : Allocutions d’ouverture
François Hourmant, Professeur de science politique à l’Université d’Angers, Directeur du Centre Jean Bodin et Co-Directeur de la Chaire EARTH

9h15 : Propos introductifs
Michel Forst, Rapporteur Spécial des Nations Unies

Partie 1 - Liberté d’expression

Présidence : Sylvie Ollitrault, Directrice de recherche CNRS

9h35 : Militantisme écologique : entre contribution au débat public et répression d’Etat
Albin Wagener, Professeur des universités en sciences du langage et en sciences de l’information et de la communication à ESSLIL, l’Ecole des sciences de la société de l’Université Catholique de Lille, Membre du laboratoire de recherche ETHICS

9h55 : Pressions, répressions et dépressions : l’essoufflement des campagnes. Dernière Rénovation et Riposte Alimentaire
Gaspard Lemaire, Doctorant en science politique au Centre Jean Bodin

10h15 : La répression de l’expression militante écologiste devant la Cour européenne des droits de l’homme
Vanessa Barbé, Professeure de droit public à l’Université à Paris VIII

10h35 : La procédure bâillon ou comment une procédure judiciaire peut servir d’arme de dissuasion à destination des mouvements écologistes
Pauline Delmas, Chargée de contentieux et plaidoyer au sein de l’association SHERPA

10h55 : Pause

Partie 2 - Répression administrative

Présidence : Vanessa Barbé, Professeure de droit public à l’Université à Paris VIII

11h15 : L’association écologiste, une espèce nuisible menacée
Joseph Reeves, Maître de conférences en droit public au Muséum national d’histoire naturelle

11h35 : La fiscalité comme outil de répression du militantisme écologique
Laurence Vapaille, Professeure de droit public, droit fiscal à Cergy-Paris Université

11h55 : Les libertés d’expression collective en matière environnementale : des libertés sous surveillance étatique
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon

12h20 : Temps d’échanges

12h30 : Pause déjeunatoire

Partie 3 - Répression pénale

Présidence : Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers, Co-Directrice de la Chaire EARTH

14h30 : Pénalisation du militantisme en Europe : la convergence des anti-luttes
Alice Dejean de la Bâtie, Maître de conférences en droit pénal et procédure pénale, Université de Tilburg (Pays-Bas)

15h10 : Les libertés d’expression collective en matière environnementale : des libertés sous surveillance étatique
Sylvie Ollitrault, Directrice de recherche au CNRS
Graeme Hayes, Reader in Political Sociology and Head of Department of Sociology and Policy at Aston University

16h00 : La défense du militantisme écologiste devant la justice pénale. Actualité et prospective
Lionel Ascensi, Magistrat, Professeur associé à l’Université d’Angers

16h20 : Temps d’échanges

16h40 : Fin du colloque

Accessible en distanciel.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 3 décembre, midi (12h00). Si vous sélectionnez l'option "suivre le colloque en distanciel", le lien de connexion vous sera envoyé la veille du colloque, dans l'après-midi.

Inscription : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=AA0C90954E4F2055E28D38056A91F2F4