Présentation de l'éditeur

Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle.

Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments : l'un dit élément contextuel, l'autre dit élément individuel.

La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d'identifier des critères de définition permettant de couvrir l'ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l'originalité du comportement sanctionné par la notion d'infraction internationale par nature.

Préface de Amane Gorgorza et Valérie Malabat

Accessit du Prix Joinet, catégorie "Justice pénale internationale"

Prix de thèse ex-aequo de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux

Sommaire

Partie 1. L’élément contextuel de l’infraction internationale

Titre 1. La finalité de l’entreprise d’ensemble

Chapitre 1. La cible de l’entreprise d’ensemble

Chapitre 2. Le but de l’entreprise d’ensemble

Titre 2. La matérialité de l’entreprise d’ensemble

Chapitre 1. La dimension collective de l’entreprise d’ensemble

Chapitre 2. La dimension massive de l’entreprise d’ensemble

Partie 2. L’élément individuel de l’infraction internationale

Titre 1. Un fait de participation objectif à l’entreprise d’ensemble

Chapitre 1. Un acte d’exécution de l’entreprise d’ensemble

Chapitre 2. Un acte d’organisation de l’entreprise d’ensemble

Titre 2. Un fait de participation subjectif à l’entreprise d’ensemble

Chapitre 1. L’adhésion au projet d’ensemble

Chapitre 2. L’intention de participer a l’entreprise d’ensemble