Colloque international

La loi du 31 décembre 1975 sur l’autodétermination des Comores organise deux consultations à Mayotte pour demander aux Mahorais s’ils confirment le maintien de leur Île dans la France et la seconde les invitant à déterminer le statut de Mayotte. La loi du 24 décembre 1976 tire les conséquences de ce choix et crée une collectivité territoriale au statut provisoire sur le fondement de l'article 72 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 qui réaffirme l’ancrage de Mayotte dans la République, martèle d’une part que celle-ci ne peut quitter la France sans le consentement des Mahorais et modifie d’autre part le statut sui generis pour établir celui de la Collectivité Départementale (CDM). Consultée le 29 mars 2009, les électeurs mahorais se prononcent largement pour ériger Mayotte en un département d’outre-mer avec les perspectives de sa rupéisation. Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse.

En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.