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9782247176977


Parution : 04/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7697-7
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le recours à l'expertise en finances publiques


Présentation de l'éditeur

Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s'inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. 

La définition de ce phénomène expert permettra d'en saisir toute son importance en raison de la prégnance du risque financier, suite à la crise financière et celle de la dette des États. Le recours à l'expertise se révélera en effet comme une conséquence de cette montée en puissance du risque : l'expertise est un moyen de l'anticiper et de le prévenir. 

En tant que réponse au risque financier, l'expertise verra son influence structurée par ce dernier. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier, l'expertise accompagnera la prise de décision financière. À cette fin, elle multipliera ses niveaux d'intervention et ses formes pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette structuration de l'expertise ne sera pas anodine : elle induira une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré.

Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

 

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE 1 : LA STRUCTURATION DE L'EXPERTISE PAR LA PRÉGNANCE DU RISQUE FINANCIER

Titre 1 : La soutenabilité, focale structurante de l'expertise

Chapitre 1 : Une expertise de moyens aux contours changeants
Chapitre 2 : L'avènement induit d'une expertise émancipée

Titre 2 : La transparence financière conditionnée par l'expertise

Chapitre 1 : La systématisation du contrôle externe des finances publiques
Chapitre 2 : La fiabilisation de l'information financière par l'expertise

PARTIE 2 : L'INFLUENCE CONSACRÉE DE L'EXPERTISE SUR LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

Titre 1 : L'expertise, technique de valorisation du rôle budgétaire et financier du parlement

Chapitre 1 : La disparité de la valorisation de l'autorisation parlementaire
Chapitre 2 : Le renforcement du contrôle parlementaire, une réalité à géométrie variable

Titre 2 : L'émergence de l'expertise comme technique de gestion des risques

Chapitre 1 : L'accession de l'expertise à la normativité
Chapitre 2 : Une technique normative aux effets contrastés

CONCLUSION GÉNÉRALE

Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle , 764 pages.  65€