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9782802753728


Parution : 02/2016
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5372-8
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Notice SUDOC

Les réactions constitutionnelles à la globalisation

Sous la direction de Alexis Le Quinio

Coll. À la croisée des droits, 80€

Présentation de l’éditeur

La globalisation – associée à la croissance de l’interconnectivité normative – invite, par son ampleur actuelle, à repenser les bases conceptuelles et catégorielles de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données.

Ce besoin d’adaptation n’affecte pas toutes les branches du droit avec la même intensité. Le droit constitutionnel ne semble pas, a priori, être influencé de manière déterminante par la globalisation.

Néanmoins, malgré les difficultés que rencontrent les juristes pour répondre au tournant global des sciences sociales et à saisir l’impact réel de la globalisation et de ses corollaires, il est possible d’identifier des réactions constitutionnelles à ce phénomène, qu’elles se concrétisent par la révision des textes constitutionnels ou par la jurisprudence des juges chargés de contrôler le respect de ces textes.

Il convient en effet de ne pas minorer le rôle du droit constitutionnel dans le cadre de l’évolution globale du phénomène juridique, car ce sont toujours les États qui sont au centre du jeu, même si l’aire de jeu et certaines de ses règles connaissent de profondes mutations.

Le présent ouvrage met en exergue la tension existante au sein de nos sociétés entre l’ancrage national de nos règles constitutionnelles et le virage de la globalité

Table des matières

Propos introductifs , par Alexis Le Quinio, p. 7

I . – Vers un droit constitutionnel global ?

Droit constitutionnel global ou droit global des constitutions ? Éléments d’analyse , par Jean-Jacques Sueur, p. 17

L’influence de la globalisation sur les droits populaires et ses conséquences constitutionnelles : évolutions récentes en Suisse , par Luc Gonin, p. 53

II . – Vers une convergence des réactions constitutionnelles ?

« Juridictions constitutionnelles vs mesures anti-terroristes » : réactions communes des juges constitutionnels face à lutte contre le terrorisme , par Carolina Cerda-Guzman, p. 71

Le droit d’accès à Internet dans les jurisprudences constitutionnelles : vers un droit commun jurisprudentiel ? , par Paolo Passaglia, p. 93

La réception dans les États post -sovi étiques des standards et mod èles dominants en matière des droits fondamentaux , par Victoria Chiu

Les diversités familiales et les réactions constitutionnelles à la globalisation , par Dyaâ Sfendla, p. 151

Des réactions des juges constitutionnels « encadrées » en matière de droits fondamentaux : de la réception à la réappropriation (le cas de l’Amérique latine) , par Céline Maillafet p. 175

III . – Les réactions des juges

Des réactions constitutionnelles à la globalisation interdépendantes de la liberté d’interprétation du juge constitutionnel , par Tatiana Disperati, p. 209

Du global au glocal ? Portée et limites de l’ Alien Tort Statute, par Thomas Hochmann, p. 231

Le « dialogue » entre juges : mythe ou réalité… discutable ? La pensée de Giuseppe de Vergottini , par Jean-Jacques Pardini, p. 251

IV . – Les réactions à la globalisation économique et financière

Commerce international et structure étatique (XVIIe -XIXe si ècles) , par Caroline Regad, p. 273

La constitutionnalisation du droit de la commande publique : une réaction à la transposition de contrats anglo-saxons en droit français , par Julien Martin, p. 291

Globalisation et fuite devant l’impôt : la réactivité des juges français, italiens et de l’Union européenne , par Sylvie Schmitt, p. 299

La règle d’or peut -elle être le fruit de la globalisation ? . par Vincent Dussart, p. 323

V . – Propos conclusifs

Peut -on parler de réactions constitutionnelles à la globalisation ?, par Alexis Le Quinio, p. 337

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