Coll. Collection du Crids, 128 pages

Présentation de l'éditeur

L’impression 3D suscite depuis quelque temps un engouement spectaculaire et massif. En soi, sur le plan des fonctionnalités, cette technologie se résume assez simplement, en ce qu’elle consiste à produire un objet en 3 dimensions à partir d’une représentation de cet objet en 2 dimensions et sous une forme numérisée.

Cela n’empêche que sur le terrain économique, juridique et sociétal, elle entraîne de réels bouleversements causés par un changement profond des modes de production et de distribution des biens. Grâce à l’impression 3D, la production n’est plus réservée à un petit groupe d’industriels qui en ont les moyens. C’est précisément en cela que la 3D est susceptible d’affecter très sérieusement la position juridique tant des producteurs traditionnels que de ceux que l’on désignait autrefois exclusivement comme des consommateurs. S’agissant de la propriété intellectuelle, l’on comprend d’emblée que la 3D fait perdre aux fabricants d’objets protégés le contrôle de la reproduction de leurs biens. La situation des titulaires de droits intellectuels est très délicate lorsque cette reproduction est le fait de particuliers qui agissent à des fins privées, car en pareille hypothèse les prérogatives des titulaires tendent à s’effacer totalement ou à tout le moins à se réduire considérablement. Le présent ouvrage s’attache à analyser la situation des titulaires dans ce contexte, en droit des marques, droit des dessins ou modèles, droit d’auteur et droit des brevets. En même temps qu’elle constitue une menace dans le domaine de la propriété intellectuelle, la 3D offre une opportunité aux fabricants industriels, dès lors qu’elle leur permet de déléguer à l’utilisateur final le soin de reproduire ou de faire reproduire des objets. Ce faisant, la 3D expose l’utilisateur final au risque de perdre son statut de consommateur protégé. L’ouvrage examine à cet égard plusieurs questions liées à la responsabilité en cas de défauts affectant les objets reproduits.

Benoît Michaux est Maître de conférence à l’Université de Namur et à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles.

L’ouvrage rassemble les contributions de Mireille Buydens, Vincent Cassiers, Tanguy de Haan, Jean-Benoît Hubin, Benoît Michaux et Alain Strowel.

Sommaire

• L’impression 3D et le droit des obligations : questions choisies
• L’impression 3D face au droit des marques
• Le droit des dessins et modèles « mis sous pression » par l’impression 3D ?
• L’impression 3D : un défi supplémentaire pour le droit d’auteur
• Offre d’imprimante 3D et brevet : quelle cohabitation ?