Présentation de l’éditeur

L'intelligence artificielle a pénétré depuis une quinzaine d'années, à des degrés divers, l'ensemble des métiers et des branches du droit des pays développés. Cet ouvrage, organisé avec le soutien de l'École Normale Supérieure et de la Cour de cassation, offre un large panorama des acquis et des évolutions potentielles de l'IA sur les plans théorique, économique, politique et juridique à partir de comparaisons internationales (Europe, Amérique, Asie) et d'analyses portant sur les principaux métiers du droit concernés (Législateur, Régulateur, Administrateur, Magistrat, Avocat, Cadre du secteur privé). Sont également présentées des études sectorielles en droit pénal, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de la responsabilité et droit de l'environnement.

Participent à cette réflexion plus de 40 universitaires, élus, hauts magistrats et hauts fonctionnaires, avocats français et internationaux, directeurs juridiques d'entreprises internationales.

La seconde partie du livre “Éthique et exigence de justice” en écho de la première, est consacrée aux travaux menés par la Cour de cassation sur le rôle de l'Éthique dans l'activité judiciaire.

 

Sommaire

Chapitre 1 : Fondements

Paul Landrier, Département de Mathématiques de l’École Normale Supérieure: I.A et recherche en Mathématiques : leçons d’un colloque récent.

Charlotte Jacquemot, Directrice du Département d’Études Cognitives de l’École Normale Supérieure : I.A et fonctionnement du cerveau.

Maël Pégny, École Normale Supérieure/Samapartners, Opacité et explicabilité.

Yannick Méneceur, Inspection Générale de la Justice/Université de Strasbourg, Langage naturel et langue des probables.

Gregory Tuzet, Professeur à l’Université de Milan, I.A et théorie du droit.

Chapitre 2 : Économie

Bruno Deffains, Professeur à l’Université de Paris II, Les effets macro-économiques de l’I.A.

Yann Guthmann ou Benoît Coeuré, Autorité française de la concurrence, La régulation de l’I.A par la concurrence.

Blanche Savary de Beauregard, Directrice Juridique de Mistral AI, La vision d’une entreprise européenne face aux géants.

Chapitre 3 : Comparaisons internationales

Sonya Djemni-Wagner, Avocate générale à la Cour de cassation, L’approche européenne de l’impact de l’I.A sur les métiers du droit.

Olivier Wieseke, Avocat aux barreaux de Francfort et de Lyon : Allemagne.

Bertrand Hartemann, Allianz Partners : Chine

Souichirou Kozuka, Professeur à l’Université de Gakushuïn : Japon.

Xenia Legendre et Étienne Drouart, Associés Hogan Lovells, IA et common law.

Chapitre 4 : Les grandes professions du droit

4.1 Le législateur « augmenté » :

4.2 Le système juridictionnel.

Sandrine Zientara, Présidente de Chambre à la Cour de cassation, L’I.A à la Cour de cassation en 2030;

Peimane Ghaleh-Marzban, Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny, L’I.A et l’organisation du travail d‘une juridiction.

Stephane Cottin, Conseil Constitutionnel, Le schéma stratégique pour l’I.A au Conseil Constitutionnel.

Roland de Lesquen, Direction des Services Judiciaires, L’IA et l’organisation judiciaire.

4.3 Les avocats

Pierre Hoffman, Bâtonnier de Paris

Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

4.4 Les prestaires et éditeurs

Victor Fabre, Direction Juridique Google France, Systèmes ouverts, systèmes fermés.

Sumi Sain Auguste, Open Law

Caroline Sordet, Directrice Éditoriale, Lefebvre-Dalloz, L’I.A et l’enseignement du droit.

Chapitre 5 : La Régulation

Marie-Pierre de Lagontrie et Christophe Frassa, Sénat, Structurer sans superposer.

Nathalie Vandystadt, Bureau de la Commission européenne sur l’I.A, Régulation européenne et compétitivité.

Arnaud Latil, Maître de conférences à Sorbonne Université, La régulation par les risques.

Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l’Autorité des Marchés Financiers

Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France, RegTechs et SupTechs.

Chapitre 6 : Éclairages sectoriels

6.1 Droit pénal

Rémi Heitz, Procureur Général auprès la Cour de cassation, Comment l’I.A peut-elle améliorer l’efficacité du droit pénal ?

Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris 1, L’I.A et la preuve pénale.

6.2 Droit des affaires :

Patrick Sayer, Président du Tribunal de Commerce de Paris / Paris Place de Droit

Stephanie Smatt-Pinelli, Directrice Juridique, Broadcom, De la négociation au jugement : quel impact de l'IA sur la prise de décision en matière juridique ?

Sacha Willaume, Counsel, Gide, Loyrette, Nouel, L’I.A et l’arbitrage.

Pierre-Benoît Pabot du Chatelard, Associé, Clifford Chance, L’I.A et le financement de projets.

Margot Sève, Associée, Skadden Arps, L’I.A et la compliance.

6.3 Droit fiscal :

Amélie Verdier, Directrice Générale de la DGFIP, Accord de principe, thèmes en discussion.

6.4 Droit de la protection de l’enfance :

6.5 Propriété intellectuelle :

Georgie Courtois, Associé De Gaulle Fleurance & Associés, Droit d’auteur et copyright face à l’I.A.

6.6 I.A et Droit du travail :

Jean-François Cesaro, Professeur à l’Université Paris II, Les risques de la société de surveillance.

6.7 I.A, Droit et Environnement

Charlotte Ducuing, post-doctoral researcher at the Centre for IT and IP Law of the KU Leuven (CiTiP), Sara Garsia, researcher at the Centre for IT and IP Law of the KU Leuven (CiTiP), A.I: risk or opportunity for climate change ?

6.8 Sécurité et responsabilité :

Godefroy de Boiscuille, Professeur à l’Université Nice Côte d'Azur, I.A et responsabilité du fait des produits.

Conclusion : Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État, L’I.A et le raisonnement du juge

 

Partie 2 Éthique et exigence de Justice

Chapitre 1 Éthique judiciaire et les violences de l’intime

Chrystelle Gazeau, La violence de l'intime et la violence du système de justice : regard Historique.

Isabelle Rome, Les enjeux politiques au coeur des interférences professionnelles et disciplinaires.

Danièle Churlet, Les enjeux organisationnels au coeur des politiques de juridiction et de ses acteurs 

Andreea Gruev-Vintila, . La reconnaissance de la notion de contrôle coercitif

Chapitre 2 Éthique judiciaire et média

Jean-François Delfraissy, Les exigences démocratiques de conciliation entre liberté d’expression et transparence en situation de crise.

Olivia Dufour, Les enjeux démocratiques de l’interprétation politique des faits divers et des décisions de justice.

Guillaume Fradin, Les enjeux d’intelligibilité du droit et d’éducation juridique dans la politique de communication des juridictions.

Vincent Vantighem, Les perspectives juridiques des régulations des informations dans les médias traditionnels ?

Chapitre 3  L’éthique comme vecteur de la confiance dans la Justice

Christophe Soulard, La confiance en la justice au cœur de la politique de la Cour de Cassation

Jean-Marc Sauvé, La confiance des citoyens en la justice comme bien commun.

Denis Salas, La confiance dans la Justice en philosophie du droit.

Hélène Pauliat, Les travaux du Conseil supérieur de la magistrature vecteur de confiance dans les femmes et les hommes de Justice.

Nathalie Ancel, Les travaux de l’inspection générale de la justice facteur d’une confiance dans la justice comme institution.

Chapitre 4 Éthique et intelligibilité de la décision judiciaire

Guillaume Rousset, Les enjeux de l’acceptabilité sociale des décisions judiciaires.

Soraya Amrani-Mekki, Les enjeux de la qualité de la mise en débat et de l’utilisation des outils numériques dans la formalisation des décisions judiciaire.

Sébastien Pellé, La pertinence des innovations de la motivation des décisions judiciaires

Chloé Lievaux, L’amélioration de l'efficacité et de l'intelligibilité de l'exécution des décisions judiciaires.