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Parution : 11/2016
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Ouverture des données de la recherche

Guide d'analyse du cadre juridique en France

Céline Castets-Renard, Alexandra Mendoza-Caminade, Nicolas Becard, Gauthier Chassang, Mary-Audrey Courtois, Martin Dantant, Nathalie Gandon, Caroline Martin, Andrea Martelletti, Nathalie Morcrette, Claire Neirac

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.

Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.

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