Extrait de la préface
(...) Portant sur un objet scientifique non identifié, la présente thèse supposait de vérifier que la responsabilité pénale professionnelle était un véritable concept juridique. Dès lors, la finalité de ce travail résidait moins dans la question de savoir, au plan politique, pourquoi la responsabilité est professionnelle, que de savoir, au plan juridique, comment elle se manifeste techniquement. (...)
Ainsi averti de la finalité strictement juridique de la thèse, le lecteur peut apprécier l'apport scientifique de l'ouvrage qui, pour forger le concept de responsabilité pénale professionnelle, propose d'abord de dépasser la pluralité des infractions significatives d'un droit pénal professionnel découvertes dans le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires, pour dégager une notion inédite d'infraction professionnelle. (...)
De cette conceptualisation de l'infraction professionnelle en découle logiquement son régime présenté comme autonome. (...)
Le lecteur ne peut que conclure : il s'agit d'une « grande thèse de droit pénal » en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif. (...)
Sommaire
Partie 1. L'unité de la notion d'infraction professionnelle
Titre 1. L'unité conceptuelle de l'infraction professionnelle
- L'élément personnel de l'infraction professionnelle
- L'élément matériel de l'infraction professionnelle
Titre 2. L'unité fonctionnelle de l'infraction professionnelle
- L'identification de la fonction régulatrice de l'infraction professionnelle
- Le fondement de la fonction régulatrice de l'infraction professionnelle
Partie 2. L'autonomie du régime de la responsabilité pénale professionnelle
Titre 1. L' autonomie de l'imputation au professionnel
- L'imputation au professionnel personne physique
- L'imputation au professionnel personne morale
Titre 2. L'autonomie de la sanction professionnelle
- La sanction professionnelle, objet de l'action publique
- La sanction professionnelle, objet de l'action civile
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