Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.

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Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique...

Début décembre 2019, une pneumonie d’origine inconnue a été détectée dans la ville de Wuhan, en Chine. Le 30 janvier 2020, l’OMS a déclaré que la maladie dénommée Covid-19 causée par le coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale, car des cas avaient alors été signalés dans toutes les régions de la planète en...

The history of the law is known above all through its literature, an extraordinarily diverse body of texts in an equally diverse variety of formats. Histories of Legal Literature maps the past hundred years of English-language scholarship with a bibliography of 998 publications on the origins, authorship, dissemination, design, readership, and preservation of the works...

Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.

On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et...

Fra XII e XIII secolo nelle città dell’Italia centro-settentrionale (e non solo) iniziarono a sorgere universitates mercantili dalla natura sfuggente. Assunsero la forma del tribunale, della corporazione, dell’ufficio comunale; ed ebbero in molti casi un ruolo cruciale nelle vicende politiche urbane ed extraurbane.

Attraverso un prolifico ricorso alla...