Présentation de l'éditeur

De la mer de Chine méridionale jusqu’à la mer des Caraïbes, en passant par l’océan Pacifique et l’océan Atlantique, la problématique classique du régime juridique des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international s’avère toujours d’une grande actualité. En témoignent notamment la sentence rendue par le tribunal arbitral dans l’affaire du Différend en mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine), ainsi que les conflits en cours ou potentiels concernant des îles, rochers et hauts-fonds découvrants.

L’ouvrage porte sur le régime juridique international des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international, abordant tout particulièrement le problème du calcul du niveau de la mer aux fins de leur qualification juridique en mettant en exergue non seulement les aspects normatifs du régime de ces trois formations maritimes, mais également les aspects techniques liés à l’hydrographie.

Cette étude essaie également d’apporter quelques éléments de réponse aux questions liées aux conséquences juridiques attachées à des phénomènes naturels, tels que la naissance d’une île à la suite de l’éruption d’un volcan sous-marin ou la disparition d’une île à cause de la montée du niveau de la mer. Les interactions entre les faits de la nature et le droit international peuvent s’avérer très complexes, notamment parce que la géographie, en tant que réalité physique, est par nature instable et change au fur et à mesure que le temps passe. De même, la géographie n’est pas la même partout dans le monde, ce qui ajoute des problèmes supplémentaires pour l’application des règles juridiques dans la matière. Les travaux menés par l’Association de droit international ainsi que la Commission du droit international concernant le droit international et l’élévation du niveau de la mer témoignent de l’importance et de la complexité du sujet. Des questions essentielles restent toujours ouvertes sur le plan pratique – par exemple celle de savoir si l’État qui perd une île à cause de l’élévation du niveau de la mer pourrait néanmoins conserver son droit à l’exploitation des ressources naturelles autour des espaces maritimes appartenant à cette île, même si elle n’existe plus physiquement.

Préface de Marcelo G. Kohen : Professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève.

Christine Pichel : Conseillère juridique et responsable des relations internationales à la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE) de la Commission européenne

Sommaire

Introduction générale

Partie I – NOTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES FORMATIONS MARITIMES

Chapitre I. Définition des différentes catégories de formations maritimes en droit international
Chapitre II. Calcul du niveau de la mer et sa pertinence aux fins de l’établissement des lignes de base et de la qualification des formations maritimes
Chapitre III. Modification des facteurs géographiques : ses effets sur la qualification juridique des formations maritimes et sur les frontières maritimes

Partie II – APPLICATION DES MODES D’ÉTABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETÉ TERRITORIALE AUX FORMATIONS MARITIMES

Chapitre IV. Susceptibilité d’appropriation des îles, rochers et hauts-fonds découvrants

Partie III – INFLUENCE DES FORMATIONS MARITIMES SUR LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES

Chapitre V. Rôle des îles dans la délimitation maritime
Chapitre VI. Rôle des hauts-fonds découvrants dans la délimitation maritime

Conclusion générale

Appendice. Calcul du niveau de la mer et ses applications pratiques pour l’établissement des lignes de base et la qualification des formations maritimes