Didier Lhomme

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Responsabilités administratives et scientifiques :

PARUTION

Good local governance

Application of European standards for local public services in France and Croatia

The papers contained in this book explore the content and the effects of the European legal provisions and standards on the local governance...

  Bruylant
08 / 2016

  • THESE

    Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation en droit international public, soutenue en 2001 à Toulon sous la direction de Max Gounelle 

  • Didier Lhomme, Didier Lhomme, Stéphane de La Rosa, Stéphane de La Rosa, Anamarija Musa, Anamarija Musa (dir.), Good local governance: application of European standards for local public services in France and Croatia, Bruylant, 2016, Rencontres européennes, 480 p. 

  • Didier Lhomme, « Décentralisation et déconcentration, quand le soleil a rendez-vous avec la Lune », Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale : quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ?, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 

    Didier Lhomme, « La politique régionale européenne : ancrage et adaptation », in sous la direction d'Emmanuel Cherrier et Stéphane Guérard (dir.), La régionalisation en Europe : regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 65-111 

  • Didier Lhomme, « La modernisation de la gestion des services publics locaux », Colloque OLA : la modernisation des services publics en Europe, Vilnius Lithuania (LT), le 09 mai 2014 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Mamadou Siradio Diallo, Utilisation du domaine public et libre concurrence, thèse en cours depuis 2018  

    L'autorisation d'occupation du domaine public est une forme d'expression par excellence de prérogatives de puissance publique. C'est à ce titre d'ailleurs que s'est développée ces dernières années une approche de gestion domaniale revigorant les principes classiques de la domanialité publique dans un élan de réaffirmation de la liberté contractuelle des personnes publiques. Aujourd'hui l'ordonnance du 19 avril 2017 réformant le Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) innove en la matière sous l'influence du droit de l'Union européenne sans pour autant remettre totalement en cause la spécificité de la convention domaniale dans l'univers des contrats publics. Ce travail a pour ambition de démontrer l'intensité de la pression concurrentielle sur les décideurs et les entreprises titulaires de titres domaniaux. Au-delà l'étude mettra en évidence les bouleversements que ne manque pas de susciter l'introduction des règles du marché dans l'utilisation des biens du domaine public et plus généralement dans le droit et le contentieux administratifs.