Pierre Soler-Couteaux, « Libres propos sur la loi du 26 novembre 2025 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°02, p. 56     

Pierre Soler-Couteaux, « La simplification de l'urbanisme : le desserrement du carcan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°02, p. 68     

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Innovation et qualification de NSA biologique : contentieux et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, 2026, n°13 

Francis Megerlin, « Du relevé de supériorité clinique pré-AMM à l’ évaluation clinique commune post-AMM : quelle conciliation future des règles européennes ? », Revue générale de droit médical, 2026, n°13 

Pierre Soler-Couteaux, « La fraude au permis de construire révélée par des éléments postérieurs à sa délivrance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°1, p. 42     

Pierre Soler-Couteaux, « Les espaces stratégiques du PADDUC s'imposent aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°1, p. 46     

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 715     

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – L'individualisation de l'hypothèse de cessation de la protection des réfugiés palestiniens fournie par l'UNRWA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 716     

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La protection temporaire conférant un titre au séjour, la condition d'urgence d'un référé-suspension contre le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour doit être considérée comme satisfaite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 705     

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Le Conseil d'État enjoint aux autorités françaises d'instruire et de traiter, dans un délai raisonnable, les demandes de réunification familiale garantie par la directive 2003/86/CE émanant de membres de famille de réfugiés soudanais », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 707     

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 709     

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Conformité au droit de l'Union du critère de la nationalité pour la sélection aux championnats de France », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 711     

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Le droit à l'oubli n'est pas applicable aux données figurant dans un registre des baptêmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 713     

Francis Megerlin, « Article 13 du Règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé : prospective d’impact sur le contentieux de la légalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°50 

Francis Megerlin, « L’ évaluation clinique commune des produits de santé selon le nouveau droit européen : quelles perspectives ? », Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, 2025, n°9 

Pierre Soler-Couteaux, « Dans quel délai doit être formé le RAPO contre l'avis défavorable de l'ABF quand le refus consécutif à cet avis ne mentionnait pas les voies et délais de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 481     

Anna Glazewski, « Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, n°23, pp. 61-69         

Fabienne Gazin, « Roberto Angrisani, La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3     

Francis Megerlin, « Droit européen, technologies de santé, drogues : effacer le coup d'avance des nouvelles substances psychoactives », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°41 

Francis Megerlin, Valérie Péneau, Erwan Pinilla, « Accélérer la transformation : Enjeu de survie compétitive »: Les industries de défense - Les changements dans la politique publique de défense, Annales des Mines, 2025 

Pierrick Bruyas, « La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 145     

Pierre Soler-Couteaux, « La compatibilité d'un projet avec une OAP s'apprécie au regard de l'objectif qu'elle poursuit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 327     

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la cohérence exigée entre le rapport de présentation et les documents graphiques d'une carte communale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 330     

Pierrick Bruyas, « Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°25, p. 2186 

Pierrick Bruyas, « Créer sans construire : réflexions sur le décret du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan »: – Libres propos, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°24 

Pierre Soler-Couteaux, « La réception d'un nouveau motif en cours d'instance n'affecte pas l'obligation de motivation intégrale d'une décision de refus d'autorisation d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 275     

Pierre Soler-Couteaux, « La demande régulière d'une pièce interrompt le délai d'instruction même si elle n'est pas utile à celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 222     

Pierrick Bruyas, « Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n°17, p. 37 

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Drug deprescribing policy and incentives in France », Annales Pharmaceutiques Françaises, 2025 

Francis Megerlin, « Médicament biohybride : notion et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, 2025 

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Médicaments génériques, complex generics, supergenerics, hybrides, biosimilaires, biobetters, biohybrides, NBCDs : concurrences de qualifications », Revue générale de droit médical, 2025, n°105114 

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « Droit européen : comment une donnée personnelle devient-elle de santé ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2, p. 57 

Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 608     

Pierre Soler-Couteaux, « Le locataire d'un immeuble destiné à être démoli pour les besoins d'une opération de construction n'a pas intérêt à agir contre le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 643     

Pierre Soler-Couteaux, « L'acquisition de lots même inconstructibles permet de se prévaloir de la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 645     

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescrire, pour sauver des vies ? », La Revue du Praticien Médecine Générale, 2024, n°74 

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « L'intelligence artificielle, le juge européen et les données de santé : quelles limites à la qualification par inférence ? », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2115     

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462. », Europe, 2024 

Julie Rondu, « Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03     

Pierrick Bruyas, « L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé », Revue Contrats et Marchés publics, 2024, p. 6 

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescription et responsabilité médicale », Médecine & Droit, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-88/23, Parfümerie Akzente, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 400. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. jtes C 512/22 P et C 513/22 P, Fininvest, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 427. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 12 sept. 2024, aff. C-352/23, Changu, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 396. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425. », Europe, 2024