Centre d'Études Internationales et Européennes

Francis Megerlin, « Loi de 2025 contre le narcotrafic et NSP : quelle stratégie pour la France ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°14 

Pierre Soler-Couteaux, Jonathan Waltuch, « Renforcement de la répression administrative des infractions au droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 161  

Pierre Soler-Couteaux, « La délivrance d'un permis de construire paralyse la mise en œuvre de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 165  

Pierre Soler-Couteaux, « Libres propos sur la loi du 26 novembre 2025 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 56  

Pierre Soler-Couteaux, « La simplification de l'urbanisme : le desserrement du carcan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 68  

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Innovation et qualification de NSA biologique : contentieux et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2026, n°13 

Francis Megerlin, « Du relevé de supériorité clinique pré-AMM à l’ évaluation clinique commune post-AMM : quelle conciliation future des règles européennes ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2026, n°13 

Pierre Soler-Couteaux, « La fraude au permis de construire révélée par des éléments postérieurs à sa délivrance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 42  

Pierre Soler-Couteaux, « Les espaces stratégiques du PADDUC s'imposent aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 46  

Pierre Soler-Couteaux, « Réparation du PLU dans le cadre d'une régularisation : mode d'emploi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 592  

Pierre Soler-Couteaux, « La légalité du refus de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme s'apprécie à la date de cette décision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 596  

Pierre Soler-Couteaux, « Une attestation du demandeur suffit pour obtenir un permis de construire sur le domaine privé communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 599  

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Conformité au droit de l'Union du critère de la nationalité pour la sélection aux championnats de France », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 711  

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Le droit à l'oubli n'est pas applicable aux données figurant dans un registre des baptêmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 713  

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 715  

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – L'individualisation de l'hypothèse de cessation de la protection des réfugiés palestiniens fournie par l'UNRWA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 716  

Francis Megerlin, « Article 13 du Règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé : prospective d’impact sur le contentieux de la légalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°50 

Francis Megerlin, « L’ évaluation clinique commune des produits de santé selon le nouveau droit européen : quelles perspectives ? », Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, Elsevier Masson, 2025, n°9 

Pierre Soler-Couteaux, « Installations agrivoltaïques : brevet de constitutionnalité pour l'avis conforme de la CDPENAF », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 531  

Pierre Soler-Couteaux, « Un sursis à statuer doit être assimilé à une décision de refus d'autorisation au sens de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 534  

Pierre Soler-Couteaux, « La répression administrative des infractions au droit de l'urbanisme ne peut s'exercer au-delà d'un délai de six ans à compter de l'achèvement des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 478  

Pierre Soler-Couteaux, « Dans quel délai doit être formé le RAPO contre l'avis défavorable de l'ABF quand le refus consécutif à cet avis ne mentionnait pas les voies et délais de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 481  

Anna Glazewski, « Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2025, n°23, pp. 61-69   

Fabienne Gazin, « Roberto Angrisani, La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3  

Francis Megerlin, « Droit européen, technologies de santé, drogues : effacer le coup d'avance des nouvelles substances psychoactives », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°41 

Pierre Soler-Couteaux, Michaël Revert, « Instruction des autorisations d'urbanisme : le dialogue versus la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 400  

Pierre Soler-Couteaux, « L'effet prorogatif d'un recours administratif s'apprécie à la date d'envoi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 438  

Pierre Soler-Couteaux, « La décision notifiant la péremption d'une autorisation d'urbanisme doit être motivée et respecter la procédure contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 439  

Francis Megerlin, Valérie Péneau, Erwan Pinilla, « Accélérer la transformation : Enjeu de survie compétitive »: Les industries de défense - Les changements dans la politique publique de défense, Annales des Mines, Conseil général de l'Économie (CGE) Ministère de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, 2025 

Pierre Soler-Couteaux, « Le demandeur d'un permis de construire, détenteur d'un certificat d'urbanisme, a une option entre l'application des règles anciennes et celle des règles nouvelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 384  

Pierre Soler-Couteaux, « En l'absence de production d'un permis de régularisation, pas d'annulation partielle du permis initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 387  

Pierre Soler-Couteaux, « Brevet de constitutionnalité à la procédure de mise en concordance en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 389  

Pierrick Bruyas, « La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 145  

Pierre Soler-Couteaux, « La compatibilité d'un projet avec une OAP s'apprécie au regard de l'objectif qu'elle poursuit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 327  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la cohérence exigée entre le rapport de présentation et les documents graphiques d'une carte communale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 330  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la régularisation d'un vice affectant le déroulement de l'enquête publique relative à un document d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 332  

Pierrick Bruyas, « Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°25, p. 2186 

Pierrick Bruyas, « Créer sans construire : réflexions sur le décret du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan »: – Libres propos, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°24 

Pierre Soler-Couteaux, « La réception d'un nouveau motif en cours d'instance n'affecte pas l'obligation de motivation intégrale d'une décision de refus d'autorisation d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 275  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la détermination du seuil de 800 m² déclenchant l'obligation de réaliser des logements locatifs sociaux en cas de projet mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 276  

Pierre Soler-Couteaux, « Un SCOT peut avoir identifié un secteur déjà urbanisé par anticipation à la loi ELAN », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 278  

Pierre Soler-Couteaux, « Le référé enquête publique ne s'applique pas à un projet sans incidence sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 220  

Pierre Soler-Couteaux, « La demande régulière d'une pièce interrompt le délai d'instruction même si elle n'est pas utile à celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 222  

Pierrick Bruyas, « Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , LexisNexis, 2025, n°17, p. 37 

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Drug deprescribing policy and incentives in France », Annales Pharmaceutiques Françaises, Elsevier Masson, 2025 

Pierre Soler-Couteaux, « Inopérance du moyen tiré de l'illégalité de l'arrêt du projet à l'occasion d'un recours formé contre la délibération approuvant le PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 157  

Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours contre un permis de construire à l'adresse mentionnée sur le panneau d'affichage est régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 86  

Pierre Soler-Couteaux, « Un doute légitime ne suffit pas à caractériser une situation d'intéressement du maire à la délivrance d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 88  

Pierre Soler-Couteaux, « Un modificatif ne peut pas régulariser le permis initial obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 89  

Pierre Soler-Couteaux, « La seule qualité d'héritière ne confère pas un intérêt pour agir contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 91  

Francis Megerlin, « Médicament biohybride : notion et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025 

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Médicaments génériques, complex generics, supergenerics, hybrides, biosimilaires, biobetters, biohybrides, NBCDs : concurrences de qualifications », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°105114 

Pierre Soler-Couteaux, « Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU : révision ou modification ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 42  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de la compatibilité d'un projet avec une orientation d'aménagement et de programmation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 44  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'indication de la hauteur sur le panneau d'affichage d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 46  

Pierre Soler-Couteaux, « L'effet cristallisateur du certificat d'urbanisme n'est pas subordonné à sa transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 40  

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « Droit européen : comment une donnée personnelle devient-elle de santé ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 57 

Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 608  

Pierre Soler-Couteaux, « Une seule chance pour la régularisation du permis illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 641  

Pierre Soler-Couteaux, « Le locataire d'un immeuble destiné à être démoli pour les besoins d'une opération de construction n'a pas intérêt à agir contre le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 643  

Pierre Soler-Couteaux, « L'acquisition de lots même inconstructibles permet de se prévaloir de la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 645  

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescrire, pour sauver des vies ? », La Revue du Praticien Médecine Générale, Global Média Santé, 2024, n°74 

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « L'intelligence artificielle, le juge européen et les données de santé : quelles limites à la qualification par inférence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°43, p. 2115  

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Julie Rondu, « Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03  

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis peut être régularisé alors même qu'il implique une modification substantielle du projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 595  

Pierre Soler-Couteaux, « Un refus de permis de construire ne peut être fondé sur l'interdiction générale et absolue de toute construction dans un périmètre de protection rapprochée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 596  

Pierrick Bruyas, « L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé », Revue Contrats et Marchés publics, LexisNexis, 2024, p. 6 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-88/23, Parfümerie Akzente, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 400. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. jtes C 512/22 P et C 513/22 P, Fininvest, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 427. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 12 sept. 2024, aff. C-352/23, Changu, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 396. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE et Trib. UE, 10 sept. 2024, aff. T-494/22, T-635/22, T-644/22, T-744/22 et C-351/22, relatives aux sanctions économiques contre la Russie, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 429. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescription et responsabilité médicale », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2024 

Francesco Martucci, Aude Bouveresse, Coralie Mayeur Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 965  

Pierre Soler-Couteaux, « Déterminer la destination d'un bâtiment ancien : mode d'emploi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 539  

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 10 juill. 2024, aff. T-323/22, PH e.a. c./ Banque centrale européenne, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 372. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes C-112/22 et C-223/22, CU et ND (citoyenneté), in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 362. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-769/22, Commission c. Portugal et aff. C-773/22, Commission c. Slovaquie, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 353. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierre Soler-Couteaux, « Condition de recevabilité du recours contre une autorisation d'urbanisme délivrée en considération d'un document qui n'était plus en vigueur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 481  

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU modifié pour intégrer les observations du préfet doit faire l'objet d'une enquête publique si les modifications portent atteinte à son économie générale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 483  

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire consécutif à un avis conforme défavorable du préfet n'a pas à respecter le principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 485  

Pierre Soler-Couteaux, « La dispense de l'appel s'apprécie à la date du jugement avant dire droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 487  

Pierre Soler-Couteaux, « Une seconde invitation à compléter le dossier de demande de permis de construire notifiée au-delà d'un délai d'un mois n'interrompt pas le délai d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 417  

Pierre Soler-Couteaux, « Recours à l'expropriation pour requalifier une friche : le Conseil d'État accepte un projet sommaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 419  

Pierre Soler-Couteaux, « L'administration ne peut exiger qu'un permis modificatif régularise des travaux non conformes en cours d'exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 421  

Pierre Soler-Couteaux, « L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 423  

Francis Megerlin, « A quoi donc sert le droit pharmaceutique devant le juge européen ? Pour réarmer la santé publique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27 

Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation du PLU n'entraîne pas mécaniquement celle des autorisations d'urbanisme délivrées sous son empire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 356  

Pierre Soler-Couteaux, « Dans un périmètre de PUP, la conclusion d'une convention de participation constitue un droit dès lors que les conditions légales sont remplies », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 359  

Pierre Soler-Couteaux, « Extension d'une construction en zone littorale : une définition resserrée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 364  

Anna Glazewski, « Une lecture institutionnelle des approches One Health : le développement des partenariats public-privé et ses enjeux en droit international des droits de l’homme », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) , 2024, n°21   

Pierrick Bruyas, « L'efficacité de l'instrument d'initiative citoyenne européenne (consultable en intégralité sur la plateforme Strada Lex Europe) », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2024, n°309, p. 214 

Pierre Soler-Couteaux, « Pas de régularisation des vices affectant un permis de construire obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 300