Pierre Soler-Couteaux, « Inopérance du moyen tiré de l'illégalité de l'arrêt du projet à l'occasion d'un recours formé contre la délibération approuvant le PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 157     

Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours contre un permis de construire à l'adresse mentionnée sur le panneau d'affichage est régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 86     

Pierre Soler-Couteaux, « Un doute légitime ne suffit pas à caractériser une situation d'intéressement du maire à la délivrance d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 88     

Pierre Soler-Couteaux, « Un modificatif ne peut pas régulariser le permis initial obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 89     

Pierre Soler-Couteaux, « La seule qualité d'héritière ne confère pas un intérêt pour agir contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 91     

Francis Megerlin, « Médicament biohybride : notion et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, 2025 

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Médicaments génériques, complex generics, supergenerics, hybrides, biosimilaires, biobetters, biohybrides, NBCDs : concurrences de qualifications », Revue générale de droit médical, 2025, n°105114 

Pierre Soler-Couteaux, « L'effet cristallisateur du certificat d'urbanisme n'est pas subordonné à sa transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 40     

Pierre Soler-Couteaux, « Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU : révision ou modification ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 42     

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de la compatibilité d'un projet avec une orientation d'aménagement et de programmation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 44     

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'indication de la hauteur sur le panneau d'affichage d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 46     

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « Droit européen : comment une donnée personnelle devient-elle de santé ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2, p. 57 

Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 608 

Pierre Soler-Couteaux, « Une seule chance pour la régularisation du permis illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 641     

Pierre Soler-Couteaux, « Le locataire d'un immeuble destiné à être démoli pour les besoins d'une opération de construction n'a pas intérêt à agir contre le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 643 

Pierre Soler-Couteaux, « L'acquisition de lots même inconstructibles permet de se prévaloir de la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 645 

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescrire, pour sauver des vies ? », La Revue du Praticien Médecine Générale, 2024, n°74 

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « L'intelligence artificielle, le juge européen et les données de santé : quelles limites à la qualification par inférence ? », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2115 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462. », Europe, 2024 

Frédérique Berrod, « Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement, libre prestation de service », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 489     

Julie Rondu, « Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03 

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis peut être régularisé alors même qu'il implique une modification substantielle du projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 595     

Pierre Soler-Couteaux, « Un refus de permis de construire ne peut être fondé sur l'interdiction générale et absolue de toute construction dans un périmètre de protection rapprochée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 596     

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescription et responsabilité médicale », Médecine & Droit, 2024 

Pierrick Bruyas, « L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé », Revue Contrats et Marchés publics, 2024, p. 6 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-88/23, Parfümerie Akzente, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 400. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. jtes C 512/22 P et C 513/22 P, Fininvest, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 427. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 12 sept. 2024, aff. C-352/23, Changu, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 396. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE et Trib. UE, 10 sept. 2024, aff. T-494/22, T-635/22, T-644/22, T-744/22 et C-351/22, relatives aux sanctions économiques contre la Russie, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 429. », Europe, 2024 

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 965     

Pierre Soler-Couteaux, « Déterminer la destination d'un bâtiment ancien : mode d'emploi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 539     

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 10 juill. 2024, aff. T-323/22, PH e.a. c./ Banque centrale européenne, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 372. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes C-112/22 et C-223/22, CU et ND (citoyenneté), in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 362. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-769/22, Commission c. Portugal et aff. C-773/22, Commission c. Slovaquie, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 353. », Europe, 2024 

Pierre Soler-Couteaux, « Condition de recevabilité du recours contre une autorisation d'urbanisme délivrée en considération d'un document qui n'était plus en vigueur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 481 

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU modifié pour intégrer les observations du préfet doit faire l'objet d'une enquête publique si les modifications portent atteinte à son économie générale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 483 

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire consécutif à un avis conforme défavorable du préfet n'a pas à respecter le principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 485     

Pierre Soler-Couteaux, « La dispense de l'appel s'apprécie à la date du jugement avant dire droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 487     

Pierre Soler-Couteaux, « Une seconde invitation à compléter le dossier de demande de permis de construire notifiée au-delà d'un délai d'un mois n'interrompt pas le délai d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 417     

Pierre Soler-Couteaux, « Recours à l'expropriation pour requalifier une friche : le Conseil d'État accepte un projet sommaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 419     

Pierre Soler-Couteaux, « L'administration ne peut exiger qu'un permis modificatif régularise des travaux non conformes en cours d'exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 421 

Pierre Soler-Couteaux, « L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 423 

Dominique Ritleng, « Annulation en appel du jugement qui, pour la première fois, avait reconnu la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 213