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Centre d'Études Internationales et Européennes

CEIE EA 7307

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    La sécurisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

    La sécurisation du marché intérieur

    Dimension pénale du droit de l’UE et renforcement des droits fondamentaux
    Droit international et européen des droits de l’Homme

    La sécurité des espaces

    Libre circulation des médicaments
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    Devenir de l’économie sociale dans la nouvelle stratégie du marché intérieur
    Enjeux liés à la commande publique et aux stratégies fiscales des États membres

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    11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

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    Articles

    Pierre Soler-Couteaux, « La servitude affectant les monuments historiques est opposable aux demandes d'autorisation d'urbanisme même si elle n'est pas annexée au plan local d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 611

    Pierre Soler-Couteaux, « Le droit d'accès des riverains à la voie publique s'exerce dans les conditions fixées par le PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 607

    Pierre Soler-Couteaux, « Le moyen tiré du défaut de publication de la délibération de prescription d'un plan local d'urbanisme est inopérant à l'appui d'un recours contre celle qui l'approuve », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 613

    Pierre Soler-Couteaux, « Tout ne peut pas être régularisé : la jurisprudence Thalamy constitue une limite à la mise en œuvre du sursis à statuer », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 609

    Pierre Soler-Couteaux, « Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ne s'impose pas au plan local d'urbanisme dans un rapport hiérarchique de légalité », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 614

    Pierre Soler-Couteaux, « La dispense de règle d'emprise au sol particulière aux équipements d'intérêt collectif n'interdit pas de développer l'immeuble en hauteur à d'autres usages », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 554

    Voir plus

    Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 512

    Pierre Soler-Couteaux, « Un plan de sauvegarde et de mise en valeur ne peut subordonner la modification d'un immeuble à la restitution de celui-ci dans un état primitif », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 552

    Pierre Soler-Couteaux, « Application de la règle de prospect en considération d'une prescription du permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 500

    Pierre Soler-Couteaux, « Le règlement d'une zone U peut y interdire les constructions », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 496

    Pierre Soler-Couteaux, « Suite d'une annulation partielle du PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 498

    Pierre Soler-Couteaux, « Contrôle du juge d'appel dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 436

    Pierre Soler-Couteaux, « La contestation par les parties d'une mesure de régularisation est dispensée de l'obligation de notification de l'article R. 600-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 438

    Pierre Soler-Couteaux, « La substitution de motif n'a pas à faire l'objet d'une demande expresse de l'administration », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 440

    Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation exerce son contrôle sur la qualification d'unité paysagère entraînant la protection au titre de l'espace remarquable du littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 377

    Pierre Soler-Couteaux, « Une surélévation de façade n'aggrave pas la non-conformité de celle-ci au regard des règles d'implantation compte tenu de l'écriture de la règle », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 375

    Pierre Soler-Couteaux, « Effet de la notification d'un refus à l'un des demandeurs d'un permis de construire conjoint », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 298

    Pierre Soler-Couteaux, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'encontre d'un refus d'abrogation d'un PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 297

    Pierre Soler-Couteaux, « Succession d'un sursis à statuer aux fins de régularisation puis annulation partielle du permis de régularisation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 290

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur les modifications du projet de PLU postérieures à l'enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 294

    Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de régularisation peut modifier le projet au-delà de la couverture du vice », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 291

    Pierre Soler-Couteaux, « Valeur contractuelle du cahier des charges en ZAC nonobstant sa caducité », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 295

    Pierre Soler-Couteaux, « Du point de vue de l'intérêt pour agir, un syndicat de copropriétaires est un voisin comme les autres », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 239

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'articulation entre l'article L. 600-5-1 et L. 600-5-2 : la mesure de régularisation ne peut être contestée que dans la « même instance » », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 240

    Pierre Soler-Couteaux, « Un syndicat de copropriété n'agit pas contre une autorisation d'urbanisme comme mandataire des copropriétaires », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 237

    Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - Se réapproprier les frontières dans le marché intérieur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 761

    Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation du classement affecté à des parcelles n'interdit pas qu'il soit réitéré par le nouveau PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 176

    Pierre Soler-Couteaux, « L'irrégularité d'une division ne peut plus être opposée au-delà d'un délai de dix ans », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 178

    Pierre Soler-Couteaux, « La cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement est subordonnée à la mise en œuvre de la division », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 177

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 481

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 484

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Le Conseil d'État rejette la responsabilité de l'État du fait de la violation du droit de l'Union qu'il a commis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 479

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 486

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Protection des données personnelles. Consentement et reconnaissance faciale : une validation, non sans danger, de l'application ALICEM délivrant une identité numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 490

    Pierre Soler-Couteaux, « Le plan de division d'un PCVD peut être modifié sous couvert d'un permis modificatif », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 115

    Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire soumis à étude d'impact doit mentionner les mesures ERC prévues par elle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 111

    Pierre Soler-Couteaux, « Une mesure de régularisation peut prendre la forme d'une dérogation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 114

    Dominique Ritleng et Loïc Azoulai, « « L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 349

    Pierre Soler-Couteaux, « Dans le cadre d'une division primaire, le permis est instruit sur l'unité foncière globale », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 42

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 153

    Pierre Soler-Couteaux, « Détermination du mode des places de stationnement dans le cas de pluralité de destinations », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 47

    Pierre Soler-Couteaux, « La mention sur le panneau d'affichage d'un permis de construire de la mairie sans en préciser l'adresse n'a pas d'incidence sur le délai de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 40

    Pierre Soler-Couteaux, « Précisions sur le permis « coque vide » », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 46

    Ivan Boev, Vladimir Bermanec, Tina Paradžik, Snježana Kazazić, Chantelle Venter, Jasna Hrenović, Dušica Vujaklija, Robert Duran et Blažo Boev, « Novel arsenic hyper-resistant bacteria from an extreme environment, Crven Dol mine, Allchar, North Macedonia », Journal of Hazardous Materials, 2021, p. 123437

    Pierre Soler-Couteaux, « La présomption d'urgence dispense le requérant d'apporter la démonstration de l'imminence des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 696

    Pierre Soler-Couteaux, « Le refus de la copropriété n'interdit pas à un copropriétaire de demander un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 694

    Pierre Soler-Couteaux, « Le requérant est recevable à contester à hauteur d'appel un permis modificatif non notifié en première instance », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 693

    Pierre Soler-Couteaux, « Le maire ne peut modifier que les clauses réglementaires des cahiers des charges des lotissements », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 622

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur la combinaison de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme avec l'article L. 600-12 et la jurisprudence Commune de Courbevoie », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 619

    Pierre Soler-Couteaux, « En présence d'un PPR, l'appréciation du risque sur le fondement l'article R. 111-2 a un caractère subsidiaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 552

    Pierre Soler-Couteaux, « La demande de permis de construire doit comporter une étude d'impact dès lors qu'elle est requise au titre de l'une des composantes du projet », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 549

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.