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9782247207923-1


Parution : 11/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0792-3
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Notice SUDOC

Le pacte fédératif

Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne


Présentation de l'éditeur

Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération.

À partir de l’étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu’il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire.

Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.

Droit politique. Textes fondamentaux , 500 pages.  56,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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