Présentation de l'éditeur

Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ?

Si la rencontre de l’offre avec l’acceptation a été ajustée à l’électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l’offre électronique qui a été...

Présentation de l’éditeur

L’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l’Université de Poitiers est née en 1992, créée et habilitée avec le label d’équipe d’accueil (EA 1230), et depuis 2020 celui d’unité de recherche (UR 13396). Elle est dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric...

Présentation de l’éditeur

Les concepts de vie privée, intimité et secret, de nos jours, interpellent le chercheur. Internet défie toute velléité à cacher. L’invitation du président Wilson à privilégier : « des pactes de paix ouverts, conclus ouvertement… » est très suggestive et reste encore d’actualité. 

Aussi, en droit, les notions de silence, discrétion et...

Présentation de l’éditeur

Philippe Delebecque a écrit dans tous les domaines du droit privé économique : droit des obligations et des contrats spéciaux, droit des biens et des sûretés, droit du commerce international, droit maritime, droit aérien, droit des transports... Il est l'auteur d'ouvrages de référence dans ces matières, ainsi que de très nombreux articles et notes par lesquels...

Présentation de l’éditeur

Après avoir présenté des repères biographiques, ce livre propose une étude des différents aspects de la réflexion juridique de John Henry Wigmore. Celui qui a été doyen de la faculté de droit de Northwestern (Chicago) pendant plus de vingt ans a mené principalement des travaux en droit comparé et en droit de la responsabilité. Il a longuement étudié...

Présentation de l’éditeur

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément...

Présentation de l’éditeur

Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère...