Présentation
D'un point de vue général, il s'agit ici de proposer un effort doctrinal de systématisation du droit positif à partir du plan généralement retenu par les privatistes pour présenter les obligations. C'est pourquoi a été souligné ce qui dans le droit administratif se rapproche du droit civil des obligations et justifie d'utiliser cette présentation dès lors qu'aucun motif majeur ne s'y oppose. Ce choix scientifique et pédagogique veut permettre une meilleure compréhension des solutions de la jurisprudence administrative.
Sommaire
I. Les fondements des obligations en droit administratif
Le contrat
Les quasi-contrats
La responsabilité civile de l'Administration
II. Le régime juridique du lien d'obligation en droit administratif
La force du lien d'obligation : les relations entre créancier, débiteur et tiers
Le contenu du lien d'obligation
Le devenir du lien d'obligation
