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9782247181148


Parution : 07/2018
Editeur : Sirey
ISBN : 978-2-2471-8114-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit administratif des obligations

Contrats, quasi-contrats, responsabilité

Frédéric Lombard, Jean-Claude Ricci

Présentation

D'un point de vue général, il s'agit ici de proposer un effort doctrinal de systématisation du droit positif à partir du plan généralement retenu par les privatistes pour présenter les obligations. C'est pourquoi a été souligné ce qui dans le droit administratif se rapproche du droit civil des obligations et justifie d'utiliser cette présentation dès lors qu'aucun motif majeur ne s'y oppose. Ce choix scientifique et pédagogique veut permettre une meilleure compréhension des solutions de la jurisprudence administrative.

 

Sommaire

I. Les fondements des obligations en droit administratif 
Le contrat 
Les quasi-contrats 
La responsabilité civile de l'Administration

II. Le régime juridique du lien d'obligation en droit administratif 
La force du lien d'obligation : les relations entre créancier, débiteur et tiers 
Le contenu du lien d'obligation 
Le devenir du lien d'obligation

Université , 624 pages.  38 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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