Le Professeur Jean-Claude Ricci a su, tout au long de sa carrière, situer son enseignement et sa réflexion sur le droit public dans un contexte plus vaste qui l'a conduit à confronter en permanence le droit positif aux principes qui l'inspirent et à la réalisation desquels il doit tendre.

En tant qu'administrativiste « de l'ère classique il ne doutait...

De son vivant, Léon Aucoc (1828-1910) s’est principalement illustré par ses fonctions de juge et d’administrateur, du Conseil d’État à la Compagnie des chemins de fer du Midi, en passant par l’École libre des sciences politiques et l’Institut de France. Mais c’est pour sa réflexion sur le droit administratif que son nom est passé à la postérité...

Pour communs qu’ils soient, les contentieux des étrangers n’en sont pas ordinaires et les règles qu’ils suivent n’ont eu de cesse d’évoluer depuis plus de quarante ans. Ces mutations s’articulent – c’est la thèse défendue dans cet ouvrage –, en deux axes qui semblent s’opposer : l’effacement de la justice administrative et son renforcement....

Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de baignade à connotation religieuse sur des plages publiques,...

Le bénéfice du contrat peut être attribué à un tiers, ce bénéfice pouvant être une créance, le tiers étant investi de la qualité de créancier, ou une position contractuelle, le tiers pouvant acquérir la qualité de contractant.

La première hypothèse, la plus classique, correspond à la stipulation pour autrui. Cette institution permet de scinder...

Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage...

« Près de soixante ans après sa soutenance, pourquoi faut-il lire la thèse de Georges Rouhette ? »

L’incipit de la préface au présent ouvrage, rédigée par les Professeurs Genicon et Laithier, a le mérite d’aborder d’emblée la question que tout lecteur, juriste ou non, est en droit de se poser. La lecture d’une thèse intitulée Contribution...