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9782247199815-1


Parution : 10/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9981-5
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Notice SUDOC

COVID-19 et droit immobilier

Collectif

Présentation de l'éditeur

Face à une situation inconnue en perpétuelle évolution, les pouvoirs publics ont dû composer et s’adapter au gré de l’ampleur et des multiples formes que prenait la crise sanitaire. Toutes les normes juridiques ont, peu ou prou, été mobilisées, de la loi à la circulaire, en passant – urgence oblige – par la prise de nombreuses ordonnances. Totalement inédite, la déferlante de textes générée par le coronavirus concerne tous les domaines de l’immobilier, qu’il s’agisse du secteur du bâtiment, des règles d’urbanisme, de la commande et de la propriété publiques, des baux (baux commerciaux, baux d’habitation ou mixtes, baux professionnels, ...), de la fiscalité, du logement social, ou encore de la vente immobilière, financement et pratique notariale compris.

Immobilier - Covid-19 - Bail commercial - Bail d'habitation - Logement social - Aide personnalisée au logement - Fiscalité immobilière - Propriété des personnes publiques - Copropriété - Construction - Urbanisme - Marchés publics.

Sommaire

Covid-19 et bail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation et logement social
- Bail en général et fiscalité 

Covid-19, copropriété et vente immobilière
- Copropriété
- Vente immobilière

Covid-19, construction et droit public
- Construction
- Droit public

Revues
Actualité juridique collectivité territoriales (AJCT)
Actualité juridique droit administratif (AJDA)
Actualité juridique droit immobilier (AJDI)
Recueil Dalloz
Revue de droit immobilier (RDI)

Grand angle , 298 pages.  39,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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