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Florence Bergeron-Canut

39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Florence Bergeron-Canut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Questions sensibles de droit du travail

vendredi 14 juin 2019

Organisé par la Cour de Cassation, Paris Nanterre, Paris I, Paris II et l’ENM

Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures

jeudi 7 décembre 2017

Organisé par l'ENM et l'EDSM

La réforme du droit du travail

vendredi 1 juillet 2016

2ème Journée Cambacérès



Publications

Ouvrages

Florence Canut et François Gaudu, Droit du travail, Dalloz, 2018, 6e éd., Cours Dalloz, 602 p.

Florence Canut, L'ordre public en droit du travail, LGDJ, 2007, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 513 p.

Florence Canut, L' ordre public en droit du travail, ANRT [diffusion/distribution], 2005, Lille-thèses

Florence Canut, L' ordre public en droit du travail, [s.n.], 2004, 2 vol. , 654 f. p.

Articles

Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23

Florence Bergeron-Canut, « Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23

Florence Bergeron-Canut, « Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 21

Florence Bergeron-Canut, « Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 19

Florence Bergeron-Canut, « Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ? », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 30

Florence Bergeron-Canut, « Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 25

Florence Bergeron-Canut, « L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 22

Florence Bergeron-Canut, « Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19

Florence Bergeron-Canut, « UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 27

Florence Bergeron-Canut, « Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue par la convention collective est applicable quel que soit le mode de rupture du contrat », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Demande de communication de pièces par l'expert-comptable du comité d'entreprise en cas d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi : compétence du juge administratif », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Demande en annulation du protocole préélectoral ne vaut pas demande en annulation des élections », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), "Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement" (avec Pascale Fombeur) », Droit Social, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement instaurée par un accord de fin de grève », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement justifiée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « L'absence de modalités relatives à la consultation des élus sur le suivi de la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan de reclassement n'entraîne pas la nullité de l'accord fixant le contenu du PSE », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « L'emploi de reclassement », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « La double consultation du CHSCT et du comité d’entreprise doit se faire dans le respect du délai de consultation du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Le juge judiciaire ne peut pas requalifier le CDD d'un salarié protégé en CDI si l'administration a autorisé son non-renouvellement », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Le salarié protégé a un an pour contester l'autorisation administrative de licenciement irrégulière », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d'un salarié protégé après la fin de la protection : la vision du Conseil d'Etat », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : entre continuité et ruptures », Le Droit ouvrier, 2018

Florence Bergeron-Canut, « L’emploi de reclassement, actes du colloque du 7 décembre 2017 », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Modification de l'objet statutaire ou du caractère intercatégoriel ou catégoriel d'une organisation syndicale et ancienneté du syndicat », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : absence de rétroactivité », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Nullité du protocole d'accord préélectoral en cas de refus de l'employeur de négocier avec un syndicat intéressé », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Négociation du protocole préélectoral : invitation valablement adressée à une confédération syndicale représentative nationale et interprofessionnelle », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Point de départ du délai dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel d'une "expertise CHSCT », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Principe d'égalité de traitement et introduction d'un nouveau barème conventionnel », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Prise en compte de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour la détermination du budget du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Protocole de fin de grève et présomption de justification d'une inégalité de traitement », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Période d'essai : articulation des normes », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales : lorsque deux postes sont à pourvoir, la liste ne peut pas comporter qu'un seul candidat », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Réforme du Code du travail : analyse des nouvelles règles sur la rupture du contrat de travail, réalisation de l’étude intitulée « L’accord de compétitivité 3.0 » », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l'expiration de la période de protection », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d'entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur », Les Cahiers sociaux, 2018

Communication

Florence Bergeron-Canut, « Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes », Inversion de la hiérarchie des normes ?, Paris, 10 avril 2019


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