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Florence Bergeron-Canut

39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Florence Bergeron-Canut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La conventionnalisation du droit du travail

vendredi 4 octobre 2019

Organisé par le CMH, sous la direction de Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles

Questions sensibles de droit du travail

vendredi 14 juin 2019

Organisé par la Cour de Cassation, Paris Nanterre, Paris I, Paris II et l’ENM

Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures

jeudi 7 décembre 2017

Organisé par l'ENM et l'EDSM

La réforme du droit du travail

vendredi 1 juillet 2016

2ème Journée Cambacérès



Publications

Ouvrages

Florence Bergeron-Canut et François Gaudu, Droit du travail, Dalloz, 2018, 6e éd., Cours Dalloz, 602 p.

Florence Bergeron-Canut, L'ordre public en droit du travail, LGDJ, 2007, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 513 p.

Florence Bergeron-Canut, L' ordre public en droit du travail, [s.n.], 2004, 2 vol. , 654 f. p.

Articles

Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 25

Florence Bergeron-Canut, « Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ? », Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, 2020, p. P 176

Florence Bergeron-Canut, « Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 25

Florence Bergeron-Canut, « Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 40

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 22

Florence Bergeron-Canut, « Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 18

Florence Bergeron-Canut, « Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 58

Florence Bergeron-Canut, « Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 21

Florence Bergeron-Canut, « Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 40

Florence Bergeron-Canut, « Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait », Semaine sociale Lamy, N° 1881, 2019, p. Page 10

Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23

Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 24

Florence Bergeron-Canut, « Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 28

Florence Bergeron-Canut, « De la caducité des accords collectifs », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 41

Florence Bergeron-Canut, « Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23

Florence Bergeron-Canut, « Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif) », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 24

Florence Bergeron-Canut, « Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 21

Florence Bergeron-Canut, « Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 19

Florence Bergeron-Canut, « Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 16

Florence Bergeron-Canut, « Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 32

Florence Bergeron-Canut, « Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ? », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 30

Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 26

Florence Bergeron-Canut, « Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 29

Florence Bergeron-Canut, « Fusion des branches : transmission d'une QPC », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 35

Florence Bergeron-Canut, « Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 25

Florence Bergeron-Canut, « Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié », Bulletin Joly Travail, 2019, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19

Florence Bergeron-Canut, « Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 23

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 22

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 38

Florence Bergeron-Canut, « Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19

Florence Bergeron-Canut, « Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 40

Florence Bergeron-Canut, « Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 31

Florence Bergeron-Canut, « Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 18

Florence Bergeron-Canut, « Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 25

Florence Bergeron-Canut, « Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 30

Florence Bergeron-Canut, « Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 22

Florence Bergeron-Canut, « Révision d'un "accord forfait en jours" avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l'employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait », Semaine sociale Lamy, 2019, p. P 10

Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 26

Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 20

Florence Bergeron-Canut, « UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 27

Florence Bergeron-Canut, « Validité du décret relatif au référendum dans les TPE », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 27

Florence Bergeron-Canut, « Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Censure partielle du décret sur le référendum de validation des accords minoritaires », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue par la convention collective est applicable quel que soit le mode de rupture du contrat », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Demande de communication de pièces par l'expert-comptable du comité d'entreprise en cas d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi : compétence du juge administratif », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Demande en annulation du protocole préélectoral ne vaut pas demande en annulation des élections », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), "Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement" (avec Pascale Fombeur) », Droit Social, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement et entrée en vigueur d’un barème conventionnel : prise en compte de la date d’embauche », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement instaurée par un accord de fin de grève », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement justifiée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « L'absence de modalités relatives à la consultation des élus sur le suivi de la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan de reclassement n'entraîne pas la nullité de l'accord fixant le contenu du PSE », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « L'emploi de reclassement », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « La double consultation du CHSCT et du comité d’entreprise doit se faire dans le respect du délai de consultation du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Le juge judiciaire ne peut pas requalifier le CDD d'un salarié protégé en CDI si l'administration a autorisé son non-renouvellement », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Le salarié protégé a un an pour contester l'autorisation administrative de licenciement irrégulière », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d'un salarié protégé après la fin de la protection : la vision du Conseil d'Etat », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : entre continuité et ruptures », Le Droit ouvrier, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « L’emploi de reclassement, actes du colloque du 7 décembre 2017 », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Modification de l'objet statutaire ou du caractère intercatégoriel ou catégoriel d'une organisation syndicale et ancienneté du syndicat », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Notion de majorité des suffrages nécessaire à la validité du protocole préélectoral », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : absence de rétroactivité », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Nullité du protocole d'accord préélectoral en cas de refus de l'employeur de négocier avec un syndicat intéressé », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Négociation du protocole préélectoral : invitation valablement adressée à une confédération syndicale représentative nationale et interprofessionnelle », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Point de départ du délai dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel d'une "expertise CHSCT », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Principe d'égalité de traitement et introduction d'un nouveau barème conventionnel », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Prise en compte de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour la détermination du budget du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Protocole de fin de grève et présomption de justification d'une inégalité de traitement », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Période d'essai : articulation des normes », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales : lorsque deux postes sont à pourvoir, la liste ne peut pas comporter qu'un seul candidat », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Réforme du Code du travail : analyse des nouvelles règles sur la rupture du contrat de travail, réalisation de l’étude intitulée « L’accord de compétitivité 3.0 » », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l'expiration de la période de protection », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d'entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement », Les Cahiers sociaux, 2018, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1033

Florence Bergeron-Canut, « Candidat aux élections : le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement », Les Cahiers sociaux, 2017, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Nullité d’un accord collectif prévoyant une indexation partielle des salaires sur le niveau général des prix », Les Cahiers sociaux, 2017, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Représentant de la section syndicale : moment d’appréciation du bénéfice du statut protecteur en cas d’annulation de la désignation », Les Cahiers sociaux, 2017, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Référendum de validation de certains accords collectifs : censure partielle de la loi travail », Les Cahiers sociaux, 2017, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Une convention collective peut prévoir une moindre rémunération pour les salariés débutants », Les Cahiers sociaux, 2017, p. NC

Communications

Florence Bergeron-Canut, « Pratiques innovantes de la négociation collective. Propos introductifs », N° 10, p. NC, EDSM, Pratiques innovantes de la négociation collective, Montpellier, 01 juin 2019

Florence Bergeron-Canut, « Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes », p. NC, Inversion de la hiérarchie des normes ?, Paris, 10 avril 2019

Florence Bergeron-Canut, « L'architecture "ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives" : facteur de conventionnalisation ? », p. P 51, La conventionnalisation du droit du travail, Clermont-Ferrand, 04 octobre 2019

Florence Bergeron-Canut, « Le contrôle de l'accord collectif par le juge », p. NC, Cour de cassation, Universités Paris 1, Paris 2, Nanterre, Questions sensibles de droit du travail, Paris, 14 juin 2019

Florence Bergeron-Canut, « Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise. Propos introductifs », p. NC, Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise, Montpellier, 07 juin 2019

Florence Bergeron-Canut, « L’emploi de reclassement », p. NC, Ecole nationale de la magistrature, Cour de cassation, Ecole de droit social de Montpellier, Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures, Paris, 07 décembre 2017




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