Florence Bergeron-Canut

THESE
L'ordre public en droit du travail, soutenue en 2004 à Paris 1 sous la direction de François Gaudu
Florence Bergeron-Canut, François Gaudu, Florence Canut, Droit du travail, 11^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 712 p.
Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l’ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –, cette nouvelle édition s’attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail qui ont été réalisées au cours de ces dernières années. Elles affectent essentiellement le droit du contrat de travail, la place et les niveaux de la négociation collective ainsi que l’organisation de la représentation du personnel. Cette édition s’attache aussi à rendre compte de l’évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.
Florence Bergeron-Canut, Arnaud Lucchini, Le concours entre conventions et accords collectifs de travail, LexisNexis et Planète Social, 2023, Thèses, 393 p.
Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre. Le détermination de la convention ou de l’accord applicable nécessite de les mettre en concours, c’est-à-dire de comparer leurs stipulations incompatibles, car sera finalement désigné applicable la convention ou l’accord présentant un contenu équivalent ou plus favorable que les autres. La méthode du concours est aujourd’hui évincée par la consécration du pouvoir de prévalence de l’accord d’entreprise, lui permettant de primer la convention de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorables ou équivalentes. La prévalence relègue la convention de branche au rang de norme supplétive, qui ne s’applique qu’à défaut d’accord d’entreprise. Malgré cette prévalence, le modèle issu du concours se maintient. La capacité des accords d’entreprise d’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. L’étude des rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise (groupe, établissement) met aussi en lumière des configurations renouvelées de concours. Cet ouvrage propose donc de confronter les régimes du concours et de la prévalence afin d’éclairer la compréhension des rapports entre conventions et accords collectifs de travail
Florence Bergeron-Canut, François Gaudu, Florence Canut, Droit du travail, 10^e éd., Dalloz, 2023, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 700 p.
Florence Bergeron-Canut, François Gaudu, Florence Canut, Droit du travail: 2024, 10^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Cours
Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l’ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –, cette nouvelle édition s’attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail qui ont été réalisées au cours de ces dernières années. Elles affectent essentiellement le droit du contrat de travail, la place et les niveaux de la négociation collective ainsi que l’organisation de la représentation du personnel. Cette édition s’attache aussi à rendre compte de l’évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.
Florence Bergeron-Canut, François Gaudu, Florence Canut, Droit du travail, 9^e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 690 p.
Florence Bergeron-Canut, François Gaudu, Florence Canut, Droit du travail, 8^e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 654 p.
Florence Bergeron-Canut, Damien Chenu, Gwennhaël François, Sandrine Jean, Florence Vasseur, Les clés pour négocier un accord d'entreprise , 2020, 320 p.
Florence Bergeron-Canut, François Gaudu, Florence Canut, Droit du travail, 7^e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 638 p.
Florence Bergeron-Canut, François Gaudu, Florence Canut, Droit du travail, 6^e éd., Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 602 p.
Florence Bergeron-Canut, Florence Canut, L'ordre public en droit du travail, LGDJ, 2007, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 513 p.
Florence Bergeron-Canut, Michel Morand, « Accord collectif et contrat de travail », Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022, pp. 29
Florence Bergeron-Canut, « Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ? », Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, 2020, pp. 176
Florence Bergeron-Canut, Arnaud Martinon, « Questions désordonnées sur le droit contemporain des accords collectifs de travail », Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly - Voyage au bout de la logique juridique, 2020, pp. 81
Florence Bergeron-Canut, « L’apport de la jurisprudence dans le droit de la durée du travail : l’accord d’aménagement du temps de travail », Mélanges en l’honneur de Michel Morand, Lamy Axe droit, 2016
Florence Bergeron-Canut, « Durée du travail et convention de forfait », La négociation de la force de travail, Editions universitaires d'Avignon, 2015, pp. 71
Florence Bergeron-Canut, « Négocier sous contrainte. Un nouveau visage de la négociation collective en France ?, co-rédigé avec le Professeur Pierre-Yves Verkindt », Droits du travail, emploi, entreprise, Mélanges en l'honneur du professeur François Gaudu, IRJS éditions, 2014
Florence Bergeron-Canut, « La disparition prévue dans l’accord », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, p. 882
Florence Bergeron-Canut, Arnaud Lucchini, « Le départage dualiste des normes en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, p. 739
Florence Bergeron-Canut, Michel Morand, « Accord collectif et contrat de travail (seconde partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, p. 614
Florence Bergeron-Canut, Michel Morand, « Dispositions de la loi du 22 avril 2024 relatives aux congés payés : articulation avec les stipulations conventionnelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, p. 587
Florence Bergeron-Canut, Michel Morand, « Accord collectif et contrat de travail (première partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, p. 546
Florence Bergeron-Canut, Paul-Henri Antonmattei, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°4, p. 366
Florence Bergeron-Canut, « Périmètre de la branche : le Conseil d’État confirme sa jurisprudence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, p. 366
Florence Bergeron-Canut, Gilles Auzero, Alexandre Fabre, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°12, p. 1007
Florence Bergeron-Canut, « L’intérêt à agir du CSE », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023
Florence Bergeron-Canut, « L'intérêt à agir du comité social et économique », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, p. 50
Florence Bergeron-Canut, « La renonciation d'un salarié à être désigné délégué syndical n'est pas irréversible », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, p. 2020
Florence Bergeron-Canut, « Le coût de l'expertise portant sur le rapport relatif à un accord de participation est à la charge exclusive de l'employeur », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023
Florence Bergeron-Canut, « Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023
Florence Bergeron-Canut, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, p. 217
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul du salarié protégé : quand la période d’éviction ouvre droit à des congés payés », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023
Florence Bergeron-Canut, « Élections partielles : les listes syndicales doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes figurant dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections initiales », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°12, p. 14
Florence Bergeron-Canut, « Délégués syndicaux : périmètre de désignation et charge de la preuve de la persistance du caractère distinct de l'établissement en cas de changement dans l'organisation juridique de l'entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°12, p. 17
Florence Bergeron-Canut, « Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et répartition du personnel entre les différents collèges électoraux : conditions de saisine du DREETS », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°10, p. 21
Florence Bergeron-Canut, « Reclassement des salariés protégés inaptes : proposition de postes temporaires disponibles », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°10, p. 27
Florence Bergeron-Canut, « Remplacement d’un délégué titulaire du CSE par un candidat non élu : mode d’emploi », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°0708, p. 20
Florence Bergeron-Canut, « Accord de branche étendu : le Conseil d’État encadre les conditions d’exclusion du délai de carence entre deux CDD », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°78, p. 21
Florence Bergeron-Canut, « Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°5, p. 26
Florence Bergeron-Canut, « Accords collectifs : l’exception d’illégalité est ouverte aux syndicats non-signataires et aux CSE », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°05, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « Représentativité syndicale : application de la règle du cycle électoral en cas d’absorption d’un établissement par un autre », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°03, p. 22
Florence Bergeron-Canut, « Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°1, p. 29
Florence Bergeron-Canut, « Irrecevabilité de l’action en nullité du protocole préélectoral et des élections subséquentes exercée par un syndicat signataire : application implicite de la règle de l’estoppel ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°01, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « De l’application dans le temps des accords collectifs », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 24
Florence Bergeron-Canut, « Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'État au secours des branches », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°46, p. 2094
Florence Bergeron-Canut, « Le DIRECCTE n’a pas à préciser la répartition des hommes et des femmes dans chaque collège électoral », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 20
Florence Bergeron-Canut, « La désignation des défenseurs syndicaux ne peut être l’apanage des syndicats représentatifs », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 23
Florence Bergeron-Canut, « Portée de l’accord des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils relatif à la saisine d’une commission paritaire nationale pour l’emploi », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Demande anticipée d’annulation des élections », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « Établissements distincts : les nouvelles précisions de la Cour de cassation », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 31
Florence Bergeron-Canut, « Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 37
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement autorisé d’un salarié protégé en l’absence de PSE qui aurait dû être établi au niveau de l'UES : compétence du juge judiciaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 42
Florence Bergeron-Canut, « Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°04, p. 377
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de la négociation dans un champ professionnel n’ayant pas donné lieu à l’établissement d’une liste des syndicats représentatifs », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 34
Florence Bergeron-Canut, « Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, p. 26
Florence Bergeron-Canut, « Le préalable obligatoire de négociation s’étend au recours au vote électronique », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2021, n°1941, p. 18
Florence Bergeron-Canut, « Inaptitude d’origine non-professionnelle : sanction de l’absence de consultation du CSE », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 38
Florence Bergeron-Canut, « Impossibilité pour les syndicats primaires d’être intercatégoriels », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 42
Florence Bergeron-Canut, « Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 44
Florence Bergeron-Canut, « Affectation occasionnelle des salariés protégés en dehors du secteur géographique », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°10, p. 23
Florence Bergeron-Canut, « Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°78, p. 18
Florence Bergeron-Canut, « Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°0708, p. 20
Florence Bergeron-Canut, « Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 40
Florence Bergeron-Canut, « Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 40
Florence Bergeron-Canut, « Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 58
Florence Bergeron-Canut, « Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 18
Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, p. 21
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°2020, p. 22
Florence Bergeron-Canut, « Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020, n°2020, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Référendum de validation d'un accord minoritaire : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 22
Florence Bergeron-Canut, « Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 26
Florence Bergeron-Canut, « Révision d’un accord forfait en jours avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, n°1881, p. 10
Florence Bergeron-Canut, « Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 29
Florence Bergeron-Canut, « Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 32
Florence Bergeron-Canut, « Fusion des branches : transmission d'une QPC », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 35
Florence Bergeron-Canut, « Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 28
Florence Bergeron-Canut, « Intervention de l'inspecteur du travail en cas de décision de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, n°29
Florence Bergeron-Canut, « Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 31
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 38
Florence Bergeron-Canut, « Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 40
Florence Bergeron-Canut, « De la caducité des accords collectifs », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 41
Florence Bergeron-Canut, « Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 16
Florence Bergeron-Canut, « Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 18
Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 20
Florence Bergeron-Canut, « Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 24
Florence Bergeron-Canut, « Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 23
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 24
Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 26
Florence Bergeron-Canut, « Validité du décret relatif au référendum dans les TPE », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 27
Florence Bergeron-Canut, « Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 19
Florence Bergeron-Canut, « Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 21
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 22
Florence Bergeron-Canut, « L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 19
Florence Bergeron-Canut, « Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 23
Florence Bergeron-Canut, « Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 19
Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 23
Florence Bergeron-Canut, « UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 27
Florence Bergeron-Canut, « Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l'expiration de la période de protection », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement (avec Pascale Fombeur) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018
Florence Bergeron-Canut, Patrice Adam, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°11, p. 901
Florence Bergeron-Canut, « Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d'entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Demande en annulation du protocole préélectoral ne vaut pas demande en annulation des élections », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement justifiée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Protocole de fin de grève et présomption de justification d'une inégalité de traitement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : absence de rétroactivité », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales : lorsque deux postes sont à pourvoir, la liste ne peut pas comporter qu'un seul candidat », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Le juge judiciaire ne peut pas requalifier le CDD d'un salarié protégé en CDI si l'administration a autorisé son non-renouvellement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Point de départ du délai dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel d'une expertise CHSCT », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Demande de communication de pièces par l'expert-comptable du comité d'entreprise en cas d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi : compétence du juge administratif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Modification de l'objet statutaire ou du caractère intercatégoriel ou catégoriel d'une organisation syndicale et ancienneté du syndicat », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Prise en compte de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour la détermination du budget du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Nullité du protocole d'accord préélectoral en cas de refus de l'employeur de négocier avec un syndicat intéressé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Le salarié protégé a un an pour contester l'autorisation administrative de licenciement irrégulière », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « L'absence de modalités relatives à la consultation des élus sur le suivi de la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan de reclassement n'entraîne pas la nullité de l'accord fixant le contenu du PSE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « L'emploi de reclassement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d'un salarié protégé après la fin de la protection : la vision du Conseil d'Etat », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue par la convention collective est applicable quel que soit le mode de rupture du contrat », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « L’emploi de reclassement, actes du colloque du 7 décembre 2017 », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Période d'essai : articulation des normes », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Principe d'égalité de traitement et introduction d'un nouveau barème conventionnel », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement instaurée par un accord de fin de grève », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise : entre continuité et ruptures », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018
Florence Bergeron-Canut, « Réforme du Code du travail : analyse des nouvelles règles sur la rupture du contrat de travail, réalisation de l’étude intitulée L’accord de compétitivité 3.0 », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Négociation du protocole préélectoral : invitation valablement adressée à une confédération syndicale représentative nationale et interprofessionnelle », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Notion de majorité des suffrages nécessaire à la validité du protocole préélectoral », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « La double consultation du CHSCT et du comité d’entreprise doit se faire dans le respect du délai de consultation du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Censure partielle du décret sur le référendum de validation des accords minoritaires », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement et entrée en vigueur d’un barème conventionnel : prise en compte de la date d’embauche », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2018
Florence Bergeron-Canut, « La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°12, p. 1033
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé licencié sur le fondement d’une autorisation administrative ensuite annulée : sort de la demande en résiliation judiciaire antérieure », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Représentant de la section syndicale : moment d’appréciation du bénéfice du statut protecteur en cas d’annulation de la désignation », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Candidat aux élections : le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Une convention collective peut prévoir une moindre rémunération pour les salariés débutants », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Référendum de validation de certains accords collectifs : censure partielle de la loi travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Grève dans le secteur du transport aérien de passagers : utilisation des informations issues des déclarations individuelles des salariés », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Nullité d’un accord collectif prévoyant une indexation partielle des salaires sur le niveau général des prix », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Coût prévisionnel d’une expertise décidée par le CHSCT : le point de départ du délai de contestation est conforme à la Constitution », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « L’absence d’indépendance judiciairement constatée n’obère pas l’exercice des prérogatives syndicales pour l’avenir », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Action en justice des syndicats et modification de la répartition de la durée du travail des salariés à temps partiel », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « L’impossibilité pour les salariés mis à disposition d’être élus à la délégation unique du personnel est conforme à la Constitution », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Désignation du représentant syndical au comité d’établissement : appréciation de la condition d’ancienneté d’un an et du caractère frauduleux de la désignation », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Les différences de traitement, instituées par accord d’entreprise, entre salariés relevant d’établissements différents sont présumées justifiées », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Révision d’un accord collectif concernant le personnel navigant commercial par des organisations syndicales intercatégorielles représentatives dans l'entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : accord collectif d’entreprise insuffisant », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : portée de l'enquête contradictoire dans l'hypothèse d'une demande d'autorisation de licenciement fondée sur un motif disciplinaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : portée de la procédure contradictoire en cas de recours hiérarchique contre une décision d'autoriser le licenciement pour un motif économique », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Annulation d’une convention de forfait annuel en heures et modification du contrat de travail d’un salarié protégé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Gestion des activités sociales et culturelles : le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de non-professionnel », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « PSE et conditions de validité de l’accord collectif fixant un périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l'entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Révision d’un accord collectif d’entreprise sous l’empire des dispositions de la loi du 20 août 2008 : impact de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Salaires minima et classifications professionnelles : articulation entre accord de branche et accord d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : inaptitude liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et rôle du juge judicaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « La fraude, obstacle à la protection du salarié intérimaire titulaire d’un mandat extérieur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Conséquences de l’annulation d’une décision de validation/homologation du PSE sur la validité de l’autorisation de licenciement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Conformité à la Constitution des délais de consultation du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : transmission d’une QPC relative au délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise par l’employeur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Exclusion des salariés mis à disposition de l’éligibilité à la DUP de l’entreprise d’accueil : la Cour de cassation transmet une QPC », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Action en justice des syndicats et demande de poursuite des contrats de travail à l’occasion d’un transfert d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Un accord collectif peut réserver l’octroi aux femmes d’une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Validation par référendum de certains accords collectifs : le Conseil d’Etat transmet deux QPC au Conseil constitutionnel », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Transfert d’entreprise et représentation du personnel, publication des actes du colloque organisé par l’Ecole de droit social de Montpellier », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Exécution loyale par l’employeur de son obligation de fournir les informations nécessaires au contrôle de l’effectif des salariés en vue de l’organisation des élections professionnelles », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Réintégration du salarié protégé dans un emploi équivalent : point de départ du maintien du bénéfice de la protection », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Droit à réintégration du conseiller du salarié en cas d’annulation de la décision d’autorisation de licenciement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « QPC transmise sur les délais de consultation du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Le maintien à la charge de l’employeur des frais d’expertise en cas d’annulation de la délibération du CHSCT de recourir à un expert n’est pas contraire à la convention EDH », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Convocation des délégués du personnel en vue d’une consultation préalable au reclassement du salarié inapte : absence de formalisme », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Pas de cumul d’indemnisation en cas de défaut de consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte et d’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Validation du délai de prévenance s’imposant aux membres de la DUP en matière d’utilisation de leurs heures de délégation », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Un comité d’établissement ne peut pas se prévaloir de la qualité de non-professionnel s’il n’agit pas en tant qu’intermédiaire entre une agence de voyages et les salariés de l’établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Indemnisation du salarié protégé en cas d’absence de saisine de l’inspecteur du travail avant le terme du CDD », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Détermination de la représentativité des syndicats inter-catégoriels : prise en compte des suffrages exprimés par l’ensemble des salariés », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « PSE négocié avec un syndicat catégoriel : appréciation de l’exigence de signature majoritaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement instituée par accords collectifs différents : présomption de justification », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Mise en cause de la convention collective : le salarié ne peut pas revendiquer le maintien de son statut de cadre », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Le recul de l’ordre public face à l’accord collectif, publication des actes du colloque organisé par l’Institut du travail de Bordeaux, le 3 mars 2017 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017
Florence Bergeron-Canut, « Liste commune et désignation d’un délégué syndical supplémentaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Inopposabilité au salarié protégé du règlement intérieur adopté sans consultation des représentants du personnel de l’établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Erreur de fondement de l’employeur sur la demande d’autorisation de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé au sein d’une UES », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « L’opposition à un accord collectif peut être faite par voie électronique », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Présomption de justification des différences de traitement instituées par voie conventionnelle : position du Conseil d’Etat », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Précisions relatives à l’exercice du droit de grève dans les transports terrestres de voyageurs », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Désignation d’un représentant syndical conventionnel au CHSCT : le syndicat doit être représentatif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Etablissement d’au moins 500 salariés : pas de modification du périmètre d’implantation des CHSCT par décision des CHSCT concernés », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Le syndicat qui désigne un RSS doit remplir le critère de transparence financière », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Négociation collective : distinction entre échanges bilatéraux et négociations séparées », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008 », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Annulation partielle de l’arrêté d’extension de la CCN de la production cinématographique », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « La modification de l’organisation des astreintes doit se faire dans le respect des prévisions de l’accord collectif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Contestations relatives à l’expertise décidée par le CHSCT : les apports de la loi travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Les conditions d’ancienneté exigées du syndicat qui présente des candidats sont inapplicables au second tour des élections professionnelles », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Conséquence de l’irrégularité de la mise à pied conservatoire d’un salarié protégé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Commentaire Les salariés membres d’une commission paritaire nationale de la négociation collective bénéficient du statut protecteur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Destinataire de la lettre de désignation du représentant de la section syndicale d’un établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Remplacement d’un représentant au comité d’établissement et au comité central d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Contentieux préélectoral : compétence juridictionnelle et application de la loi dans le temps », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Elections de la délégation du personnel au CHSCT par bulletins séparés : nécessité d’un vote concomitant », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « L’opposition à une convention collective doit être reçue avant l’expiration du délai de huit jours », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale de l’immobilier », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Transfert conventionnel : refus de transmission d’une QPC relative aux dispositions issues de la loi travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Action en justice des syndicats en cas d'irrégularité de mise en œuvre d’une convention de forfait en heures », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Grève dans les services publics : absence de grévistes pendant le préavis », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Grève dans le transport aérien : l’information des salariés de leur intention de participer au mouvement n’est soumise à aucune règle de forme », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, Frédéric Gea, « Le droit du travail, entre ordre et désordre (seconde partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°01, p. 47
Florence Bergeron-Canut, Gilles Auzero, Florence Canut, « Le juge et la modification du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, p. 11
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : droit d’agir contre une entreprise extérieure en cas de risques graves », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « L’absence de consultation des représentants du personnel avant la mise en place de la délégation unique du personnel justifie l’annulation des élections », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « L’accord dérogeant à la durée des mandats de quatre ans est conclu aux conditions de droit commun », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Date de désignation de l’expert-comptable du comité d’entreprise en cas de licenciement pour motif économique avec PSE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Compétence de l’inspecteur du travail qui statue sur une demande d’autorisation de licenciement alors que la protection est expirée », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Elections TPE : le Syndicat des travailleurs corses (STC) est représentatif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Différences de traitement entre catégories professionnelles instaurées par accord collectif : les limites de la présomption de justification », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Les salariés exerçant sur un site dont l’effectif est inférieur à onze salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Le droit du travail entre ordre et désordre, Article co-écrit avec Frédéric Géa, (2ème partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017
Florence Bergeron-Canut, « Le juge et la modification du contrat de travail, Article co-écrit avec Gilles Auzéro (actes du colloque du 27 mai 2016) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017
Florence Bergeron-Canut, Frédéric Gea, « Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°12, p. 1038
Florence Bergeron-Canut, « Elections : le vote électronique peut être organisé par accord d’établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Le délai de consultation du comité d’entreprise fixé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité s’impose aux élus », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Prise en compte des salaires des dirigeants dans le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Un salarié ne peut pas se prévaloir du score obtenu lors des élections au sein d’un établissement en cas de mutation dans un autre établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Le mandat des membres du comité d’établissement prend fin en cas de mutation dans un autre établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Les différences de traitement entre salariés d’établissements différents instituées par accord d’établissement sont présumées justifiées », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Mise en cause d’une convention collective suite à la disparition du groupement patronal signataire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Modes de preuve admissibles en cas d’infraction à l’interdiction du travail dominical », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Le droit du travail entre ordre et désordre, Article co-écrit avec Frédéric Géa (1ère partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Elections TPE : la Cour de cassation poursuit l’examen de la validité des candidatures », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Elections : sécurité et expertise en cas de vote électronique », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Consultation du comité d’établissement sur la mise en œuvre d’une décision prise par la direction générale de l’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Procédure d’alerte du comité d’entreprise : informations sur la stratégie de la société mère », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « La saisine du juge ne prolonge pas le délai de consultation du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Délais de consultation du comité d’entreprise (suite) », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Dérogation en matière de représentativité syndicale à la Caisse des dépôts et consignations : le Conseil constitutionnel exerce sa censure », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Élections TPE : conditions de validité des candidatures », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « La contestation de la représentativité syndicale est liée à celle de la désignation du délégué syndical », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Illustration de l’absence de risque grave justifiant le recours à l’expert du CHSCT », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Effet sur la validation d’un PSE d’une irrégularité dans la consultation non obligatoire du CHSCT », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Engagement unilatéral et justification des différences de traitement entre salariés relevant d’établissements différents », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Validité de l’accord collectif d’entreprise encadrant le recours au forfait en jours », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement du salarié protégé inapte qui refuse une proposition de reclassement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Aménagement unilatéral du temps de travail : nouveau recul de la capacité de résistance des salariés », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°09, p. 571
Florence Bergeron-Canut, « Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation », Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2016
Florence Bergeron-Canut, « Le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de consommateur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Le CHSCT peut formuler une demande d’injonction dans le cadre d’un PSE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Conseiller du salarié : étendue de l’obligation d’information et plafonnement du montant des dommages et intérêts pour violation du statut protecteur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement consécutif au harcèlement moral commis dans le cadre de fonctions représentatives », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Annulation de l’autorisation administrative de licenciement et appréciation de la cause réelle et sérieuse par le juge judiciaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « L’employeur n’a pas à mettre en œuvre la procédure de licenciement après l’annulation d’une décision ordonnant la réintégration d’un salarié protégé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Portée de la référence à l’ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans un accord de branche », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Dérogation conventionnelle aux dispositions d’ordre public absolu de la loi du 20 août 2008 : renvoi d’une QPC », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « La grève ne peut être limitée à une obligation particulière du contrat de travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et préjudice automatique : histoire d’un revirement annoncé, co-écrit avec L.-F. Pignarre », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016
Florence Bergeron-Canut, « Cadre de désignation des délégués syndicaux : loi du 5 mars 2014 et accords collectifs en vigueur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Conditions d’organisation d’élections partielles », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Heures de délégation : la contestation ne peut intervenir qu’après le paiement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Statut protecteur : déclaration d’incompétence de l’inspecteur du travail et principe de séparation des pouvoirs », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Remboursement des frais professionnels des salariés protégés », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Représentant de section syndicale : nullité du licenciement prononcé avant l’annulation de la désignation », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Égalité de traitement et avantages conventionnels : suite », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Masse salariale et budgets du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « L’ordonnancement des normes étatiques et des normes conventionnelles – à propos du projet de loi Travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°06, p. 519
Florence Bergeron-Canut, « L’ordonnancement des normes infra-étatiques – à propos du projet de loi Travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°06, p. 522
Florence Bergeron-Canut, « Convention collective minorant la contrepartie financière à la clause de non-concurrence », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Sanction de la violation d’une stipulation conventionnelle relative à l’absence de reconduction d’un CDD saisonnier », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Pouvoir disciplinaire du comité d’entreprise pour les salariés mis à sa disposition », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Délégués du personnel : durée du PV de carence et doublement de la durée des mandats », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : licenciement économique et obligation de reclassement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Adhérents à la section syndicale dans une entreprise de travail temporaire et salariés intérimaires », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Impact de l’annulation des élections sur la représentativité syndicale », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Impact de l’annulation des élections sur la régularité des désignations syndicales », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Grève : occupation des locaux et licenciement pour faute lourde », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Les cas d’inéligibilité aux élections professionnelles sont limitatifs », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Moment de la consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Renonciation à l’exercice du mandat de délégué syndical et statut protecteur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d’un salarié protégé en cas d’absences répétées pour maladie », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Absence d’entretien préalable au licenciement et date de début de protection des candidats aux élections professionnelles », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : pas d’indemnisation au titre de la violation du statut protecteur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Violation des règles légales relatives au CDD : l’action en justice des syndicats est recevable », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Violation des règles légales relatives au contrat de travail temporaire : l’action en justice des syndicats est recevable », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Période d’essai : articulation entre durées conventionnelles et durées légales », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Élections : répartition des voix en cas de liste commune », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : prescription de l’action en contestation par l’employeur du recours à l’expertise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Frais d’expertise du CHSCT en cas d’expertise injustifiée : la chambre sociale maintient le cap », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Non-respect d’un accord collectif relatif aux heures de délégation : délit d’entrave », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Nullité du licenciement prononcé après la fin période de la protection », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Action en justice des syndicats : non-respect des règles de recours au CDD », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Engagement unilatéral et incorporation des avantages individuels acquis dans le contrat de travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Convention collective du rugby : application des stipulations plus favorables que la loi », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « La Charte du football professionnel ne peut pas déroger aux dispositions du Code du travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Une convention collective ne peut pas autoriser l’employeur à modifier unilatéralement le contrat de travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : géolocalisation et recours à l’expertise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Représentativité syndicale : mesure de l’audience tous collèges confondus », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Droit syndical et respect des valeurs républicaines », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Représentativité et désignation d’un représentant syndical d’établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Maintien de la rémunération d’un salarié protégé en cas de refus de changement de ses conditions de travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Omission de la mention de l’un des mandats dans la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Plafonnement de l’indemnisation en cas de violation du statut protecteur d’un conseiller prud’homal », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé : non renvoi d’une QPC », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Pas de licenciement du salarié gréviste en l’absence de faute lourde », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Champ d’application d’une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°02, p. 104
Florence Bergeron-Canut, « Vote électronique et confidentialité : les précisions de la Cour de cassation », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Informations transmises par l’employeur aux syndicats dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Application des règles de priorité dans le choix du délégué syndical », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de désignation d’un RSS au niveau d’un établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Exercice de deux mandats consécutifs de RSS en cas de changement du périmètre des élections », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de désignation d’un délégué syndical central », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Autorisation de licenciement d’un salarié protégé rendue après la fin de la période de protection », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Convocation orale à l’entretien préalable et autorisation de licenciement d’un salarié protégé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Le comité d’entreprise ne peut pas intenter une action en exécution d’un accord collectif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Les élus du CHSCT peuvent être convoqués par voie électronique », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : facteurs de pénibilité et droit de recourir à l’expertise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : les frais d’une expertise non justifiée n’ont pas à être pris en charge par l’employeur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « La désignation des membres du CHSCT dépend de son périmètre d’implantation géographique », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Choix du délégué syndical en cas de refus des candidats remplissant la condition de suffrage d’être désignés », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Réintégration consécutive à la nullité du licenciement attentatoire au droit de grève et indemnité forfaitaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : licenciement nul et préjudice moral », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Prise d’acte de la rupture par un salarié protégé et autorisation de licenciement ultérieure », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de validité d’un accord collectif de substitution », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Convention collective : portée de la mention relative au lieu de travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Consultation du comité d’entreprise sur le PSE et absence de communication par l’employeur de certains documents à l’expert-comptable », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Refus de l’employeur de financer l’expert-comptable du CE en cas de PSE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Le CHSCT non fondé à contester la décision de la DIRECCTE en matière de PSE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Conditions à remplir par le syndicat qui soutient la demande d’organisation des élections », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Protection des salariés ayant demandé l’organisation des élections en cas de transfert partiel d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « RSS : impossibilité de désigner un salarié ayant reçu une délégation d’autorité, quel qu’en soit le périmètre », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Répartition de la délégation du personnel au CHSCT en cas d’usage plus favorable que le règlement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Conditions d’éligibilité au CHSCT dans les entreprises de travail temporaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Les litiges relatifs à l’instance de coordination des CHSCT sont susceptibles d’appel », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de prise en compte dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice des salariés mis à disposition », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Protocole préélectoral : modification du nombre de collèges électoraux », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Le défaut de signature de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote justifie l’annulation des élections », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : contestation du PSE devant le juge judiciaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour reconnaître une situation de co-emploi », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Information de l’employeur du renouvellement d’un mandat extérieur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d’un salarié protégé après la fin de la période protection », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Rupture de la période d’essai et préavis conventionnel : les précisions de la Cour de cassation », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Frais d’expertise non justifiée du CHSCT : la Cour de cassation transmet une QPC », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Action en justice des syndicats relative à la durée du travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Pas de discrimination syndicale si l’employeur ignore l’activité syndicale du salarié », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d’un salarié protégé : respect de la procédure disciplinaire prévue par le contrat », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Contestation du PSE : qualité à agir des syndicats et du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Modification conventionnelle du périmètre d’une UES », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Convention collective et CDD saisonniers : portée de la clause de réemploi », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Interprétation d’une clause conventionnelle relative aux CDD saisonniers couvrant toute la période d'ouverture de l’établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Retenues sur salaire différentes selon les grévistes », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective des HCR », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Grève : connaissance des revendications par l’employeur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Droit de grève dans le transport public de voyageurs », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Heures de délégation et paiement du temps de pause », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Délégués syndicaux : appréciation de la qualité à signer un PSE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Notion d’établissement distinct pour la désignation de délégués syndicaux », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Désignation d’un RSS et seuil d’effectif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Prise en compte des salariés d’un sous-traitant dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Réunion des représentants du personnel et remboursement des frais de déplacement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « La cessation d’activité d’une société appartenant à un groupe vue par le Conseil d’État », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé et obligation conventionnelle de reclassement : rôles respectifs des juges administratif et judiciaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Obligation conventionnelle de saisir une commission paritaire et champ d’application de la convention collective », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Étendue du mandat d’agir en justice au nom du CHSCT », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : expertise non justifiée », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Détermination de la convention collective applicable », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Contrôle du juge administratif sur la licéité des stipulations d’une convention collective », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Transfert conventionnel des contrats de travail et obligations du repreneur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Personne handicapée placée au sein d’un ESAT : usager ou travailleur ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Temps partiel modulé : sanction du non-respect des stipulations conventionnelles », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Clause de non-concurrence minorant la contrepartie financière : généralisation de la sanction du réputé non-écrit », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Florence Bergeron-Canut, « La dérogation, une technique de flexibilité éprouvée », Suppléments Semaine sociale Lamy, , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin en cas de vote par correspondance », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Preuve de l’existence d’une section syndicale », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Reconnaissance d’une UES en l’absence d’intégration d’une holding dans son périmètre », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Incidence de l’annulation des élections des DP et des membres du CE sur l’élection des membres du CHSCT », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Date d’appréciation de la condition d’effectif de l’entreprise pour la désignation du RSCE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Désignation de salariés transférés en qualité de délégués syndicaux », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Indemnisation maximale en cas de nullité du licenciement d’un représentant du personnel », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Indemnisation pour violation du statut protecteur en cas de prise d’acte de la rupture », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : inaptitude consécutive à un harcèlement et contrôle judiciaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Protection du salarié titulaire d’un mandat extérieur et délit d’escroquerie », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Portage salarial : les enjeux de la qualification de contrat de travail quant à l’obligation pour l’employeur de fournir du travail au travailleur porté », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2015
Florence Bergeron-Canut, « Effets de l’arrêté d’extension d’un accord collectif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Articulation des conventions et accords collectifs de niveaux différents », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Vote électronique : les précisions du Conseil d’État », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié en cas d’inaptitude », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Désignation d’un délégué syndical dans un établissement de moins de cinquante salariés », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « PSE et licenciement d’un salarié protégé : portée du contrôle de l’inspecteur du travail », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : licenciement disciplinaire pour des faits commis à l’occasion des fonctions représentatives », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « L’autorité administrative doit être informée des mandats obtenus après la convocation à l’entretien préalable de licenciement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Transfert du contrat de travail d’un salarié titulaire d’un mandat extérieur et information de l’employeur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Clause de non-concurrence : renonciation unilatérale de l’employeur au cours de l’exécution du contrat de travail », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de mise en place unilatérale d’une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°04, p. 264
Florence Bergeron-Canut, « Les élections professionnelles peuvent se dérouler au cours d’une grève », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Notion de partie intéressée à l’annulation des élections », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Un engagement unilatéral ne peut substituer à des avantages conventionnels des avantages différents », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Prime d’ancienneté et avantage individuel acquis », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Élections au CHSCT : le vote ne peut pas avoir lieu à main levée », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Port d’une tenue de travail et modification du règlement intérieur : consultation obligatoire du CHSCT », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Le CHSCT peut se voir attribuer des dommages et intérêts », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Nature salariale des indemnités pour violation du statut protecteur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Compétence de la formation des référés en l’absence de paiement du salaire d’un salarié protégé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Grève dans les services publics : les salariés ne sont pas tenus de faire grève pendant toute la durée du préavis », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l’accord », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Élections : mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Fixation de la composition du comité central d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Accord écourtant les mandats des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Syndicat : changement de dénomination et ancienneté », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Égalité de traitement et avantages catégoriels conventionnels », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Définition de l’avenant conventionnel interprétatif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Réunion des délégués du personnel et assistance syndicale », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Non conformité du forfait en jours dans la grande distribution alimentaire », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Réintégration d’un salarié protégé et disparition de l’institution représentative », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Gérant non salarié et bénéfice du statut protecteur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Validité des dispositions relatives au forfait en jours dans la banque », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Validité du forfait en jours dans le secteur des banques », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Un accord nul ne peut produire aucun effet », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Journée de solidarité : obligation de négocier ou mise en place unilatérale ? », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Seuil et niveau de mise en place du CHSCT », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Action en justice d’un syndicat relativement aux informations destinées au CE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Syndicat : action en requalification de CDD en CDI », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Mise en place d’une DUP en cas de refus d’autorisation de supprimer le CE », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Annulation de la désignation d’un délégué syndical et statut protecteur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Temps de trajet des représentants du personnel et heures de délégation », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Gravité de la faute commise par un salarié protégé auteur d’un harcèlement moral », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Distinction entre contrat de travail intermittent et annualisation du temps de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de durée conventionnelle du travail inférieure au plafond légal », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015
Florence Bergeron-Canut, « La rupture conventionnelle marginalise la rupture amiable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Dérogation par accord d’entreprise à un accord de branche antérieur à la loi du 4 mai 2004 », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la CCN du notariat », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Le comité d’entreprise ne peut pas agir en exécution d’une convention collective », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Action en justice des syndicats en exécution d’un accord collectif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Le mandat donné au délégué syndical pour présenter une liste de candidats peut être verbal », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Heures de délégation : non paiement des pauses prévues par un accord collectif », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : mise en inactivité consécutive à un harcèlement moral », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Indemnisation en cas d’annulation de l’autorisation de licencier : prise en compte de la pension d’invalidité », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : remboursement des allocations chômage en cas de licenciement nul », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Résiliation judiciaire du contrat de travail : être ou ne pas être un salarié protégé », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « Les accords de maintien de l’emploi : l’heure d’un premier bilan », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Florence Bergeron-Canut, « La modulation du temps de travail ne peut pas concerner des salariés sous contrat à durée déterminée saisonnier », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°11, p. 692
Florence Bergeron-Canut, « Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°11, p. 694
Florence Bergeron-Canut, « Entretien et convention de forfait en jours, actes du colloque du Laboratoire de droit social, Montpellier, juin 2014 », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2014
Florence Bergeron-Canut, « L'environnement européen de la flexisécurité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°0708, p. 668
Florence Bergeron-Canut, « L’environnement européen de la flexisécurité, actes du colloque du Laboratoire de droit social, Montpellier, juin 2013 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014
Florence Bergeron-Canut, « Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014
Florence Bergeron-Canut, « Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°01, p. 50
Florence Bergeron-Canut, « Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°01, p. 77
Florence Bergeron-Canut, « Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°12, p. 771
Florence Bergeron-Canut, « Travail par cycles : condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°01, p. 40
Florence Bergeron-Canut, « Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°0708, p. 430
Florence Bergeron-Canut, « Clause de dédit-formation. Prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Inapplicabilité de la clause », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°04, p. 420
Florence Bergeron-Canut, « Coïncidence du 1er mai et d'un jour férié conventionnellement chômé et payé : une question d'interprétation de la convention collective », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°10, p. 579
Florence Bergeron-Canut, « Augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire : l'affaire Sogerma (fin) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°10, p. 581
Florence Bergeron-Canut, « Le secteur géographique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0910, p. 923
Florence Bergeron-Canut, « La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°02, p. 119
Florence Bergeron-Canut, « Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°12, p. 725
Florence Bergeron-Canut, « Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive temps de travail du 4 novembre 2003 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°0708, p. 446
Florence Bergeron-Canut, « Temps de travail : le nouvel ordonnancement juridique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°04, p. 379
Florence Bergeron-Canut, « Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°02, p. 112
Florence Bergeron-Canut, « Travailleurs handicapés et transfert conventionnel des contrats de travail : statut contre convention collective », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°11, p. 661
Florence Bergeron-Canut, « Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social, suite ... sans fin ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°10, p. 608
Florence Bergeron-Canut, « Augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire : l'affaire Sogerma (suite) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°03, p. 184
Florence Bergeron-Canut, « Le relevé d'office de moyens d'ordre public de protection », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°32, p. 2257
Florence Bergeron-Canut, « Le Tribunal de grande instance de Bordeaux s'oppose à la régression des droits des salariés par accord collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°09, p. 533
Florence Bergeron-Canut, Livre blanc : L’avocat face à l’évolution du droit social, dir. Krys Pagani, Lefebvre-Dalloz. Contribution : « L’articulation des accords collectifs de travail », p. 22., 2022
Florence Bergeron-Canut, « L’articulation des accords collectifs entre eux », COLLOQUE FRANCO-BRÉSILIEN: L'ARTICULATION DES SOURCES LÉGALES ET CONVENTIONNELLES EN DROIT DU TRAVAIL, Sao Paulo Brazil (BR), le 11 novembre 2024
Florence Bergeron-Canut, « Les pratiques conventionnelles en matière de forfait en jours : entre impératif de protection des salariés et menace de censure du juge », Le travail dans tous ses états, Montréal (Québec) Canada (CA), le 24 octobre 2024
Florence Bergeron-Canut, « La disparition prévue par les parties », La disparition de l'accord collectif, Clermont-Ferand, le 27 septembre 2024
Florence Bergeron-Canut, « La décision unilatérale d’application de l’accord collectif », L’ « unilatéralisation » du droit du travail, Clermont- Ferrand, le 24 mai 2024
Florence Bergeron-Canut, Laurianne Enjolras, « Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie », Rencontres Conseil constitutionnel/Université de Montpellier, Montpellier, le 29 mars 2024
Florence Bergeron-Canut, « L'articulation entre accord de groupe et accord de niveau différent », Questions sensibles de droit du travail, Paris, le 29 septembre 2023
Florence Bergeron-Canut, « Comité social et économique et procès », le 29 septembre 2023
Colloque organisé par l'Ecole de droit de Clermont Ferrand sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé
Florence Bergeron-Canut, « Quelle représentation collective pour les travailleurs des plateformes ? », Quel modèle durable pour les travailleurs des plateformes ?, Montpellier, le 05 décembre 2022
Florence Bergeron-Canut, « L’illégalité de l’accord collectif invoquée par voie d’exception », Négociation collective, accord collectif et sanction, Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022
Florence Bergeron-Canut, « Questions sensibles de droit du travail », Questions sensibles de droit du travail, Paris, le 17 juin 2022
Organisé par la Cour de Cassation et les universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris - Panthéon - Assas et de Montpellier
Florence Bergeron-Canut, « Autonomie du salarié et temps de travail : propos introductifs », L'autonomie du salarié, Montpellier, le 03 juin 2022
Florence Bergeron-Canut, « Introduction générale à la journée », La négociation collective, d'où vient-on ? Où en est-on ? Où va-t-on ?, Paris, le 03 décembre 2021
Florence Bergeron-Canut, « Les Rencontres du dialogue social », le 06 septembre 2021
Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine
Florence Bergeron-Canut, « L'emploi, entre valorisation et préservation », L'emploi, entre valorisation et préservation, montpellier, le 04 juin 2021
Organisé par l'Equipe de droit social de Montpellier.
Florence Bergeron-Canut, « Discutante », « Paul Durand (1908-1960), penseur du droit du travail : quelle actualité aujourd’hui ? », Paris, le 01 avril 2021
Florence Bergeron-Canut, « Intervenante », Autour de la pensée de François Gaudu, Paris, le 09 mars 2021
Florence Bergeron-Canut, « Figures de justice. Les grandes figures du droit du travail et la chambre sociale », le 04 février 2021
Organisé par la Cour de Cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, sous la direction scientifique de M. Denis Salas, président de l’AFHJ, et Mme Sylvie Humbert, secrétaire de l'AFHJ.
Florence Bergeron-Canut, « Le non-professionnel », le 08 octobre 2020
Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Partenaire du Centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3
Florence Bergeron-Canut, « L'architecture "ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives" : facteur de conventionnalisation ? », La conventionnalisation du droit du travail, Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2019
Organisé par le CMH, sous la direction de Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles
Florence Bergeron-Canut, « Le contrôle de l'accord collectif par le juge », Questions sensibles de droit du travail, Paris, le 14 juin 2019
Organisé par la Cour de Cassation, Paris Nanterre, Paris I, Paris II et l’ENM
Florence Bergeron-Canut, « Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise. Propos introductifs », Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise, Montpellier, le 07 juin 2019
Florence Bergeron-Canut, « Pratiques innovantes de la négociation collective. Propos introductifs », Pratiques innovantes de la négociation collective, Montpellier, le 01 juin 2019
Florence Bergeron-Canut, « "Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes" », Inversion de la hiérarchie des normes ?, Paris, le 10 avril 2019
Florence Bergeron-Canut, « Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures », Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures, Paris, le 07 décembre 2017
Organisé par l'ENM et l'EDSM
Florence Bergeron-Canut, « Transferts d’entreprise et représentation du personnel », L’actualité des transferts d’entreprise, Montpellier, le 09 juin 2017
Florence Bergeron-Canut, « Le recul de l’ordre public face à l’accord collectif », L’accord collectif après la loi El Khomri, Bordeaux, le 03 mars 2017
Florence Bergeron-Canut, « Intervention sur la hiérarchie des normes. », Journée Cambacérès sur la réforme du Code du travail, Montpellier, le 01 juillet 2016
Florence Bergeron-Canut, « La modification du contrat de travail », L’accord et le juge du travail, Paris, le 27 mai 2016
Florence Bergeron-Canut, « L’ordonnancement des normes », La réforme du Code du travail, Nîmes, le 29 avril 2016
Florence Bergeron-Canut, « Les rencontres de la chambre socialeVendredi 18 mars 2016Thème 2 : le CHSCTLe rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation », Les Rencontres de la chambre sociale de la Cour de cassation, Paris, le 18 mars 2016
Florence Bergeron-Canut, « L’accord d’aménagement du temps de travail », L’apport de la jurisprudence dans le droit de la durée du travail, Clermont-Ferrand, le 08 décembre 2015
Florence Bergeron-Canut, « La dérogation, une technique de flexibilité éprouvée », La mesure des flexibilités du droit du travail, Lyon, le 15 mai 2015
Florence Bergeron-Canut, « Durée du travail et convention de forfait », La négociation de la force de travail, Avignon, le 21 novembre 2014
Florence Bergeron-Canut, « Entretien et convention de forfait en jours », Les entretiens du salarié, Montpellier, le 06 juin 2014

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Benjamin Roustide, La place de la négociation en droit des conflits collectifs de travail, thèse en cours depuis 2024
Le climat social au sein d'une entreprise n'est pas toujours stable et peut parfois se détériorer, entraînant l'émergence d'un mouvement social. L'exercice du droit de grève par les salariés de ladite entreprise est alors parfois incontournable. Ce processus implique un arrêt collectif concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les partenaires sociaux, parties au conflit collectif de travail, semblent comprendre les enjeux de la négociation dans un tel cadre, sans pour autant avoir la possibilité d'en faire application. La liberté laissée aux entreprises et aux représentants syndicaux est très large et permet de diversifier les applications du droit du travail. Toutefois, cette liberté trouve ses limites dans les situations où le dialogue social se crispe. Il est notable que la négociation collective constitue un moyen efficace pour résoudre les tensions inhérentes au dialogue social, dont elle est souvent la source. Mais il est assez surprenant que le législateur ne s'attèle pas à un encadrement plus fort de cette situation, permettant à la fois d'utiliser la capacité de négociation des parties afin de mettre fin au conflit, et dans un même temps de sécuriser cette négociation en y apportant un cadre, afin de rétablir un dialogue social plus serein. L'objet de cette étude est de s'interroger sur l'adéquation d'un nouveau cadre juridique avec les besoins et les attentes des acteurs de la négociation collective de branche et d'entreprise, à savoir les employeurs, les syndicats ainsi que les acteurs de la négociation substitutive d'entreprise.
Arnaud Lucchini, Le concours entre conventions et accords collectifs de travail, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Florence Canut, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.), Julien Icard et Laurence Pécaut-Rivolier
Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl’application d’un accord collectif. Le concours suppose que l’accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L’originalité du concours est ainsi de permettre l’application de tout accord, peu importe qu’ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd’hui limité par la consécration de la prévalence de l’accord d’entreprise, luipermettant de primer l’accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n’est plus laissé de place àl’application de l’accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s’appliquequ’à défaut d’accord d’entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l’accord d’entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d’entreprised’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l’étudepropose d’analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.
Pablo Romo de la fuente, La négociation collective transnationale, outil de régulation des relations de travail des plateformes digitales, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Anaëlle Donnette
L'étude vise à répondre à la question de savoir comment la négociation collective transnationale peut soutenir la réglementation des relations d'emploi des travailleurs des plateformes numériques. En 2025, une éventuelle norme internationale (convention ou recommandation) sur le sujet sera discutée à l'OIT, et la thèse vise à explorer comment la négociation collective transnationale pourrait être promue dans ce domaine de l'économie par l'introduction d'une norme internationale.
Amélie Lecoq, La prescription des actions en justice en droit du travail, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Paul-Henri Antonmattei
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Laurie Le Sagère, Du régime de l'auto-entrepreneur vers un droit de l'auto-entrepreneuriat, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Florence Canut, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei et Christine Neau-Leduc
Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis sa création un succès considérable en termes d’adhésions. Mais son principe phare de simplification en fait sa propre faiblesse. D’un régime social et fiscal incitatif constituant une alternative au chômage, l’auto-entrepreneuriat suscite aussi la tentation de l’abus. A l’examen attentif de ses motivations et de la réalisation économique de son projet-entrepreneurial, la réalité de l’auto-entrepreneur émerge. A l’image d’entrepreneur autonome libre de ses choix se superposent les nécessités d’un travailleur, employeur de lui-même et de nul autre, employé de lui-même à défaut de l’être par un autre. Après avoir analysé les séductions et les travers du régime, l’étude propose de sécuriser l’auto-entrepreneuriat en explorant les potentialités du droit du travail à l’accueillir. L’observation des dispositifs similaires des voisins européens dresse une perspective plausible d’émergence d’un droit de l’auto-entrepreneuriat dès lors qu’il n’attente pas à celui des autres acteurs économiques, en premier lieu celui des salariés.
Paul Bouquard, Le juge judiciaire et la conventionnalisation du droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Gwennhaël François, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Christophe Mariano
La normativité des conventions et accords collectifs au sein du panorama des sources propres au droit du travail n’a cessé d’évoluer au fil des réformes législatives. Cette évolution de la normativité conventionnelle, faisant aujourd’hui de l’accord collectif la norme privilégiée dans la réglementation des conditions de travail et d’emploi, porte un nom : conventionnalisation. Si ce mouvement a pour origine la volonté du législateur, le juge judiciaire en est également un acteur à part entière. Ce dernier n’a eu de cesse de valoriser la conventionnalisation de par la multitude de ses solutions prétoriennes dans toute une série de domaines diverses et variés. A ce titre, l’accompagnement de la valorisation de la conventionnalisation par l’activité jurisprudentielle du juge de l’ordre judiciaire se fait à plusieurs niveaux. Au stade de la négociation - en particulier d’entreprise - tout d’abord, le renforcement de la normativité conventionnelle passant bien évidemment par un renforcement des exigences relatives à la phase de négociation en tant que telle. Au stade de l’application de l’accord collectif ensuite, où le juge judiciaire a notamment adapté le principe d’égalité de traitement au contexte de la conventionnalisation. Mais les rapports entre le rôle du juge et la conventionnalisation ne se limitent pas à l’activité jurisprudentielle. Celui-ci est aussi tributaire d’une activité juridictionnelle, dont le lien avec l’activité jurisprudentielle est d’ailleurs omniprésent. De par cette dernière, le juge judiciaire est venu modifier à la fois son pouvoir de contrôle sur la négociation collective dans son ensemble, et son pouvoir d’interprétation de l’accord collectif. C’est à la suite de tels constats que nous nous proposons d’approfondir ces différents rapports de valorisation : celle de la conventionnalisation par l’activité jurisprudentielle du juge judiciaire, qui par conséquent va engendrer celle de son activité juridictionnelle.
Cristelle Nicolas, La pénibilité au travail, thèse soutenue en 2021 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.), Franck Héas (Rapp.)
L'exercice de l'organisation du travail sous ses formes contemporaines, influencée notamment par les récentes technologies et les exigences de compétitivité, a des conséquences sur la santé des salariés et sur leur espérance de vie sans incapacité. Les inégalités que peut engendrer une surcharge de travail chronique, en matière de droit à la santé et de droit à la retraite doivent être considérées à l’aune de l’usure professionnelle. Aussi, sous l’angle de la compensation, l’alignement juridique de la pénibilité psychique au travail avec la pénibilité physique est proposé, par l’ajout au compteprofessionnel de prévention (C2P) d’un nouveau facteur de risque professionnel, ou bien par un projet plus ambitieux de l’étude objective et transversale de détermination des métiers les plus pénibles.A plus long terme, ce sont des actions de « prévention intégrée », qui contribueront à l’amélioration pérenne de la santé des travailleurs en entreprise.La reconnaissance au travail et le sens du travail sont des axes de préservation de la santé pour lesquels les acteurs de la prévention doivent primordialement œuvrer. Effectivement, pour les salariés massivement confrontés aux risques psychosociaux, et pour les entreprises qui voient leurs niveaux de productivité directement impactés, les enjeux de « la qualité de vie au travail » sont majeurs. La formation permettant l’adaptation des collaborateurs et manageurs aux évolutions du monde de l’entreprise est une clé qui mérite d’être toujours plus développée par le droit du travail.
Clara Coursier, Vers une réglementation européenne de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Peter-Christian Müller-Graff (Rapp.), Florence Canut
La rupture conventionnelle individuelle doit être perçue comme une alternative aux modes de rupture dits classiques du contrat de travail à durée indéterminée, à savoir le licenciement et la démission. En effet, cet accord établi entre un salarié et un employeur et fixant la résiliation du contrat de travail semble apporter des avantages certains en matière de droit social tant à l'égard des salariés qu'à l'égard des employeurs. Alors que le mécanisme de rupture conventionnelle connaît depuis ces dernières années un engouement majeur en France, nous pouvons nous interroger sur les dispositions actuelles des législations nationales de nos voisins européens ? De plus, n'existerait-il pas un contexte européen favorable à une harmonisation des législations des Etats membres de l'Union européenne sur la question ? A l'issue d'une analyse de la politique sociale de l'Union européenne ainsi que d'une étude comparative en matière de droit des obligations et de droit social des divers Etats membres, nous tenterons de proposer une solution visant à réglementer un droit de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée par le canal du droit de l'Union européenne.
Ioana Pintea, L'accord collectif de travail et l'emploi, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Florence Canut
Depuis plus d’une trentaine d’années, la conception française de l’accord collectif qui améliore la loi en créant des avantages supplémentaires pour les salariés, n’a cessé d’être bouleversée. Alors que ce bouleversement a débuté par l’avènement d’accords de type « dérogatoires » et « supplétifs à la loi » portant sur le temps de travail, c’est désormais l’emploi qui transforme profondément le rôle de l’accord collectif. Fonction sociale et fonction organisationnelle se complètent désormais, faisant émerger des innovations conventionnelles liées à l’emploi : accord de GPEC, accord de maintien de l’emploi, accord sur le plan de sauvegarde de l’emploi, accord de mobilité interne, accord de performance collective, accord portant rupture conventionnelle collective… C’est désormais acquis : l’emploi est devenu un thème important de la négociation collective française. Il s’agit d’une évolution notable du droit du travail qui conforte la contractualisation de ce dernier, met en exergue le renforcement de l’accord collectif de travail et nécessite une plus grande maturité des partenaires sociaux. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons d’étudier les liens renforcés qui unissent l’accord collectif de travail à l’emploi en examinant des questions récurrentes telles que les fonctions assignées à l’accord collectif qui porte sur l’emploi ; l’organisation conventionnelle de l’emploi dans le système de production normative ou encore le rôle des acteurs de la négociation collective. Le sujet nous invite à mettre en lumière la dynamique d’une mobilisation de l’accord collectif de travail au service de l’emploi.
Christophe Mariano, La négociation substitutive d'entreprise, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Allison Fiorentino, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Christine Neau-Leduc (Rapp.), Florence Canut et Franck Petit
La place acquise par l’accord collectif d’entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d’emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l’accessibilité de l’acte conventionnel dans l’entreprise. L’entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l’épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d’ancrer sa démarche dans un schéma clair. Il en résulte aujourd’hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la propagation quantitative des accords collectifs d’entreprise en l’absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons de reprendre l’ouvrage légal en fondant la démarche sur l’exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l’acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l’acte collectif.
Loic Malfettes, Le renouveau des sources du droit du travail, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa, membres du jury : René de Quenaudon (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Patrice Adam
La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l’ambition est de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu’elle se donne à voir dans cette matière
Manon Arnaud, L'extinction des conventions et accords collectifs de travail, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Florence Canut
La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du droit du travail, témoigne de l’importance devant être accordée à l’acte conventionnel de sa formation à son extinction, en passant par son exécution. Cette thèse aura ainsi pour objet d’étudier la phase d’extinction et plus spécifiquement les différents mécanismes conduisant à l’anéantissement des conventions et accords collectifs de travail. L’analyse de ces derniers conduit ainsi à opérer une distinction selon l’origine du fait générateur de l’extinction. L’extinction sera dite assumée lorsqu’elle sera la conséquence directe de la volonté des parties de mettre un terme à l’acte conventionnel. Un tel choix imposera dès lors le recours à la dénonciation ou bien aux conventions et accords à durée déterminée. Par opposition, l’extinction pourra être subie. L’anéantissement de l’acte s’imposera alors aux parties en raison de la survenance d’un événement déterminé. Dans pareilles circonstances, ce sont la mise en cause et la caducité qui devront alors être mises en oeuvre. La pluralité des situations que de tels mécanismes ont vocation à régir atteste de leur pertinence et de leur intérêt. Dès lors, au-delà de leur définition, c’est un régime complet de chacun de ces différents mécanismes d’extinction de l’acte conventionnel qui sera proposé au travers de cette étude.
Aurélie Mussier, Les périmètres du droit du travail, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Alexia Gardin et Frédéric Géa, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), René de Quenaudon (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier
Le droit du travail constitue le siège d’un foisonnement de « périmètres », lesquels n’ont cessé de se multiplier, à tel point que la notion s’est elle-même imposée comme centrale : entreprise, établissement distinct, unité économique et sociale, groupe (dans des acceptions diverses), secteur d’activité, secteur géographique, zone d’emploi, profession, interprofession, etc. L’approche première donne un sentiment d’éclatement, voire de chaos. Jusqu’à présent, ces différents périmètres n’ont donné lieu qu'à des analyses parcellaires, parce que ciblées, la plupart du temps, sur tel ou tel de ces périmètres. Il apparaissait donc nécessaire de les appréhender de façon globale, afin d’en cerner les contours respectifs, les places et les fonctions dans le champ du droit du travail, d’en organiser la confrontation et d’éprouver la nécessité apparente d’un tel pluralisme, tant dans une perspective théorique que technique (et donc pratique). En somme, il s’agissait d’ériger les périmètres du droit du travail en objet de recherche.Dans cette perspective, il convenait, en premier lieu, de caractériser, à la manière d’un tableau d’ensemble, la systémique des périmètres en droit du travail. Comment donc des périmètres ont-ils été institutionnalisés ? Leurs fonctions se confondent-elles ou tendent- elles, au contraire, à les singulariser ? L’analyse permet de convaincre de l’opportunité de regrouper les périmètres en deux catégories, ceux qui se rapportent à une communauté de travail et ceux qui tendent à appréhender un processus décisionnel. Cette systémique des périmètres ne doit pas conduire à occulter la dynamique qui les caractérise. Aussi, cette recherche s’attache-t-elle, en second lieu, à orchestrer la confrontation des périmètres, en identifiant les tensions et interactions auxquelles ceux-ci donnent lieu, mais aussi à repérer leurs transformations – les unes subies, les autres volontaires. Se pose alors la question du rôle que la négociation collective joue – mais aussi peut ou doit jouer – à cet égard
Henrik De brier, La mobilité du salarié, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Florence Canut et Michel Blatman
Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté s’exprime de construire la paix sur une mise en commun des intérêts économiques. La paix entre les nations a donc pour conséquence une internationalisation des échanges économiques. Nous sommes alors passés d’une volonté politique à une réalité économique. Les entreprises se sont développées en même temps qu’elles ont dû faire face à une nouvelle concurrence. Les travailleurs salariés sont devenus des maillons indispensables, mais aussi, quelque part, des pions, sur ce nouvel échiquier économique. Les entreprises sont donc, de plus en plus, à la recherche de souplesse dans la gestion de leurs effectifs. Face à la prétendue rigidité du contrat de travail, l’on assiste, notamment, à une montée en puissance de l’accord collectif, dans le but de flexibiliser la relation de travail ; la mobilité s’entend, alors, de plus en plus, comme une mobilité sur le marché du travail, et non plus seulement dans l’entreprise. Ainsi, naît un besoin indispensable de sécuriser la mobilité de ces salariés, notamment à travers le contrôle des trajectoires professionnelles, en créant, notamment, un véritable droit de la formation professionnelle.
Mathilde Marchal, Le contrat de travail lié à la convention collective, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Florence Canut (Rapp.), Françoise Favennec-Hery et Alexandre Fabre
L’étude des rapports entretenus par la convention collective et le contrat de travail est révélatrice des lacunes que peut porter la notion « d’application » de la convention ou de l’accord collectif au contrat de travail pour expliquer – en totalité – l’ensemble des rapports qu’ils peuvent entretenir. Cette considération se trouve confortée par l’observation qui peut être faite, en droit positif, de dispositifs correspondant à une hypothèse relationnelle singulière entre la convention collective et le contrat de travail, celle de leur liaison, « supplémentant » la relation d’application de l’une à l’autre. L’étude des situations correspondant à cette hypothèse de liaison entre le contrat de travail et la convention collective permet de constater pratiquement la singularité relationnelle perçue, de démontrer l’intérêt d’intégrer la qualification de « contrat de travail lié à une convention collective » qui y correspond, et d’amorcer une réflexion sur le régime qui devrait y correspondre.
Alexia Weissenbacher, L'articulation entre convention collective et contrat de travail : Regards sur les transformations de la négociation collective, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Florence Canut (Rapp.), Grégoire Loiseau et Raymonde Vatinet
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail.
Chloé Dufraisse-Charmillon, La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), Isabelle Desbarats (Rapp.), Cyril Bloch
Le code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le code du travail et le code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementation. D'autant que sa partie réglementaire reste très incomplète. L'articulation du nouveau code avec le code du travail interroge également, notamment sous l'angle des rapports entre le droit commun et le droit spécial. Cette réécriture a, de surcroît, subit l'influence du droit international. L’intégration de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail a permis de réaffirmer les principes directeurs au fondement de la matière ainsi que la spécificité du droit applicable aux gens de mer. Pour autant, ces dynamiques normatives ont des effets paradoxaux car le droit international participe tour à tour à la destruction et à la reconstruction des droits nationaux. Aussi, la réécriture de la matière au sein du code des transports pourrait être annonciatrice d’un alignement du fond du droit social maritime sur les standards internationaux qui, à l'échelle du droit national français, ne sont pas nécessairement plus protecteurs. Ce mouvement du droit s'explique par une rude concurrence internationale propice à l'expression du dumping social
Dorian Mellot, L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Florence Debord, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Sophie Béroud, Florence Canut et Cécile Nicod
Le syntagme « dialogue social » est présent dans le discours du Législateur pour motiver ses réformes des relations collectives et dans le discours législatif lui-même au bénéfice de ces même réformes. Cependant, il n’est défini par aucun de ces discours, malgré trois chapitres du code du travail qui y sont consacrés et un article relatif à la formation des salariés, des employeurs ou de leurs représentants à celui-ci. Il s’agit donc dans cette thèse de déterminer ce qui le singularise d’autres expressions qui pourraient être tenues pour synonymes, comme celle de « relations collectives ». Le cas échéant, nous cherchons à identifier le modèle de relations collectives que le Législateur signifie par l’emploi et l’institution de ce syntagme. Il nous apparaît que ce modèle repose sur la décentralisation de la production normative, entendue comme un repositionnement de l’Etat afin de permettre une adaptation des organisations économiques à leur environnement économique et financier.
Aurélien Jousselin, La structuration de la représentation du personnel par la négociation : droit et pratique de la négociation institutionnelle, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Florence Canut, Bernard Gauriau et Laurence Pécaut-Rivolier
Les ordonnances « Macron » de 2017 ont permis la rencontre de la négociation collective avec la représentation du personnel. Jamais les partenaires sociaux n’avaient eu une telle possibilité d’adapter celle-ci. Cette révolution s’accompagne toutefois de nombreuses interrogations. L’intérêt de négocier sur l’instance de représentation du personnel doit être relevé. La méthodologie des négociations doit être analysée, compte tenu de l’objet nouveau et de l’apparition de nouvelles modalités de négociation. Aussi, le régime juridique de « l’accord institutionnel », portant sur la représentation du personnel, pose de nombreuses interrogations dans le silence des textes. La négociation collective et le comité social et économique obéissent à certains principes forts : la compatibilité entre ceux-ci s’avère délicate à appréhender. Face à ces interrogations, l’étude des dispositions légales et des premiers accords institutionnels permet de dessiner le contour des premières structurations des comités sociaux et économiques. Le silence des textes sur le régime juridique de l’accord institutionnel nécessite de s’interroger entre droit commun et droit spécial sur les conséquences de ces accords en termes d’équivalence entre les modes de conclusion et d’autonomie vis-à-vis de principes importants que sont le cycle électoral et le transfert d’entreprise. Un régime juridique autonome sera dessiné, mêlant droit positif et propositions prospectives, afin de faire de l’accord institutionnel un objet juridique reconnu et efficient pour l’instance de représentation du personnel.
Astrid Duboys Fresney, La négociation collective du plan de sauvegarde de l'emploi, contribution à l'étude des grands licenciements collectifs, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Jean-François Cesaro, membres du jury : Raymonde Vatinet, Florence Canut et Alexandre Fabre
La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse.

Conférence

Propriété collective et démocratie des communs : l'exemple des consorteries de la Vallée d'Aoste

Conférence

La régulation des réseaux sociaux à l’heure européenne

Colloque

Les actionnaires des compagnies françaises à l’époque moderne (XVIIe-XVIIIe siècle)

Séminaire

La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Human Rights Act : 75 ans de droits fondamentaux européens au Royaume-Uni

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L'audience. Au cœur de la CNDA

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La tradition et le droit

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Le droit selon... Roger Houin

Conférence

Les juristes anarchistes. Vers de nouvelles utopies concrètes

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Florence Bergeron-Canut

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