Florence Bergeron-Canut, « Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202h9, 19
Florence Bergeron-Canut, « Délégués syndicaux : périmètre de désignation et charge de la preuve de la persistance du caractère distinct de l'établissement en cas de changement dans l'organisation juridique de l'entreprise », Bulletin Joly Travail, N° 12, 2022, p. 17
Florence Bergeron-Canut, « Élections partielles : les listes syndicales doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes figurant dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections initiales », Bulletin Joly Travail, N° 12, 2022, p. 14
Florence Bergeron-Canut, « Reclassement des salariés protégés inaptes : proposition de postes temporaires disponibles », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2022, p. 27
Florence Bergeron-Canut, « Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et répartition du personnel entre les différents collèges électoraux : conditions de saisine du DREETS », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2022, p. 21
Florence Bergeron-Canut, « Accord de branche étendu : le Conseil d’État encadre les conditions d’exclusion du délai de carence entre deux CDD », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2022, p. 21
Florence Bergeron-Canut, « Remplacement d’un délégué titulaire du CSE par un candidat non élu : mode d’emploi », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2022, p. 20
Florence Bergeron-Canut, « Accords collectifs : l’exception d’illégalité est ouverte aux syndicats non-signataires et aux CSE », Bulletin Joly Travail, N° 5, 2022, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE », Bulletin Joly Travail, N° 5, 2022, p. 26
Florence Bergeron-Canut, « Représentativité syndicale : application de la règle du cycle électoral en cas d’absorption d’un établissement par un autre », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2022, p. 22
Florence Bergeron-Canut, « Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2022, p. 29
Florence Bergeron-Canut, « Irrecevabilité de l’action en nullité du protocole préélectoral et des élections subséquentes exercée par un syndicat signataire : application implicite de la règle de l’estoppel ? », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2022, p. 30
Florence Bergeron-Canut et Michel Morand, « Accord collectif et contrat de travail », Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022, p. 29
Florence Bergeron-Canut, « Le préalable obligatoire de négociation s’étend au recours au vote électronique », Semaine sociale Lamy, N° 1941, 2021, p. 18
Florence Bergeron-Canut, « Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'État au secours des branches », La Semaine juridique. Édition générale, N° 46, 2021, p. 2094
Florence Bergeron-Canut, « Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation », Droit Social, N° 4, 2021, p. 377 
Florence Bergeron-Canut, « Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 37
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de la négociation dans un champ professionnel n’ayant pas donné lieu à l’établissement d’une liste des syndicats représentatifs », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 34
Florence Bergeron-Canut, « De l’application dans le temps des accords collectifs », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 24
Florence Bergeron-Canut, « Demande anticipée d’annulation des élections », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « La désignation des défenseurs syndicaux ne peut être l’apanage des syndicats représentatifs », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 23
Florence Bergeron-Canut, « Le DIRECCTE n’a pas à préciser la répartition des hommes et des femmes dans chaque collège électoral », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 20
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement autorisé d’un salarié protégé en l’absence de PSE qui aurait dû être établi au niveau de l'UES : compétence du juge judiciaire », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 42
Florence Bergeron-Canut, « Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 26
Florence Bergeron-Canut, « Portée de l’accord des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils relatif à la saisine d’une commission paritaire nationale pour l’emploi », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Établissements distincts : les nouvelles précisions de la Cour de cassation », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 31
Florence Bergeron-Canut, « Affectation « occasionnelle » des salariés protégés en dehors du secteur géographique », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2020, p. 23
Florence Bergeron-Canut, « Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2020, p. 18
Florence Bergeron-Canut, « Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2020, p. 20
Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ? », Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, 2020, p. P 176
Florence Bergeron-Canut, « Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Impossibilité pour les syndicats primaires d’être intercatégoriels », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 42
Florence Bergeron-Canut, « Inaptitude d’origine non-professionnelle : sanction de l’absence de consultation du CSE », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 38
Florence Bergeron-Canut, « Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 40
Florence Bergeron-Canut, « Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ? », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 44
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 22
Florence Bergeron-Canut, « Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 18
Florence Bergeron-Canut, « Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 58
Florence Bergeron-Canut et Arnaud Martinon, « Questions désordonnées sur le droit contemporain des accords collectifs de travail », Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly - Voyage au bout de la logique juridique, 2020, p. 81
Florence Bergeron-Canut, « Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 21
Florence Bergeron-Canut, « Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 40
Florence Bergeron-Canut, « Révision d’un « accord forfait en jours » avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 : l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait », Semaine sociale Lamy, N° 1881, 2019, p. Page 10
Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23
Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 24
Florence Bergeron-Canut, « Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 28
Florence Bergeron-Canut, « De la caducité des accords collectifs », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 41
Florence Bergeron-Canut, « Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23
Florence Bergeron-Canut, « Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif) », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 24
Florence Bergeron-Canut, « Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 21
Florence Bergeron-Canut, « Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 19
Florence Bergeron-Canut, « Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 16
Florence Bergeron-Canut, « Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 32
Florence Bergeron-Canut, « Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ? », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 26
Florence Bergeron-Canut, « Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 29
Florence Bergeron-Canut, « Fusion des branches : transmission d'une QPC », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 35
Florence Bergeron-Canut, « Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 25
Florence Bergeron-Canut, « Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié », Bulletin Joly Travail, 2019, p. NC
Florence Bergeron-Canut, « L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19
Florence Bergeron-Canut, « Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 23
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 22
Florence Bergeron-Canut, « Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 38
Florence Bergeron-Canut, « Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19
Florence Bergeron-Canut, « Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 40
Florence Bergeron-Canut, « Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 31
Florence Bergeron-Canut, « Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 18
Florence Bergeron-Canut, « Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 25
Florence Bergeron-Canut, « Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 30
Florence Bergeron-Canut, « Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 22
Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 26
Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 20
Florence Bergeron-Canut, « UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 27
Florence Bergeron-Canut, « Validité du décret relatif au référendum dans les TPE », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 27
Florence Bergeron-Canut, Patrice Adam, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec et Arnaud Martinon, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018) », Droit Social, N° 11, 2018, p. 901
Florence Bergeron-Canut, « Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC
Florence Bergeron-Canut, « Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC
Florence Bergeron-Canut, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), "Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement" (avec Pascale Fombeur) », Droit Social, 2018, p. NC
Florence Bergeron-Canut, « Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC
Florence Bergeron-Canut, « Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC
Florence Bergeron-Canut, « Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC
Florence Bergeron-Canut, « Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l'expiration de la période de protection », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC
Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d'entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC
