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droit-de-la-franchise-9782711025633


Parution : 06/2017
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-2563-3
Notice SUDOC

Droit de la franchise

Contrat, distribution, concurrence

Cyril Grimaldi, Serge Méresse, Olga Zakharova-Renaud

Coll. Droit & Professionnels - Droit commercial, 294 pages

Présentation de l'éditeur

Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale. 

L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés. 

L'ouvrage s'adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu'à tous les acteurs du secteur de la franchise. 

Il est à jour de l'ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et du décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise. 

Cyril Grimaldi est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris 13, Graduate Diploma in Law (Sydney Law School). 

Serge Méresse est avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de la distribution et dans la défense des franchisés, associé-fondateur du cabinet BMGB et Associés. 

Olga Zakharova-Renaud est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet BMGB et associés, diplômée de l'université de Tioumen (Russie) et de l'université Paris X.