Solange Mirabail

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Toulouse

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Institut de Droit Privé
Responsable des formations suivantes :
PARUTION

Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

COLLOQUE

Handicap et droit

22nov.2019

Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade


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COLLOQUE

De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en dr...

31mars2017

Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet


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JOURNÉE D'ÉTUDE

Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection ...

23mars2017

Journée d'études de l'institut de droit privé sous la direction de Maryline Bruggeman, organisée avec le soutien du Master 2 "Droit...


Toulouse

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PARUTION

La famille mutante

Filiation-Liens-Mariage

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
01 / 2016

  • THESE

    La rétractation en droit privé français, soutenue en 1991 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Pierre Marty 

  • Solange Mirabail (dir.), La famille mutante: actes du colloque du 27 mars 2015, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018, Actes de colloques de l’IFR, 113 p.    

    Remonter le cours de l'histoire est riche d'enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l'évolution de la famille et des règles la régissant n'a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l'influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques. L'étudier aujourd'hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable « révolution » au sein de la filiation. Cette mutation de la société s'est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s'en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l'ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc... et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique. Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l'ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l'évolution juridique. Cette étude s'appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d'expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d'envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette dernière est mutante et sa métamorphose n'est pas achevée

    Solange Mirabail, La rétractation en droit privé français, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 348 p.  

    Solange Mirabail, Jean-Pierre Marty, La rétractation en droit privé français,, 1991, 383 p.  

    Définir le domaine, la nature et le régime de la rétraction tel est l'objet de cette thèse. Est proposé un critère qui permet de dégager un domaine de principe formé des manifestations de volonté naturellement rétractables et un domaine d'exception composé des diverses hypothèses où la faculté de rétracter, en principe prohibée, existe grâce à une réserve expresse, d'origine conventionnelle, légale ou judiciaire. Après inventaire de ces domaines, il est procédé à l'analyse juridique des facultés de rétractation tant privées que judiciaires et à l'étude de leurs régimes.

  • Solange Mirabail, « La présomption de paternité : un mort-vivant ! », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 685-695  

    Cette étude met en évidence l'atteinte portée à la présomption de paternité au nom de la vérité et celle qui lui a été portée au nom de l'égalité.

    Solange Mirabail, « Convergence de nature du PACS et du mariage », Rencontres multicolores autour du droit, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 767-775  

    Cette convergence de nature est le fruit d'un double phénomène: "quasi-institutionnalisation" du PACS d'une part, et contractualisation du mariage d'autre part.

    Solange Mirabail, Maryline Bruggeman, « La désignation des parents fondée sur la procréation », Etre parents-Ser padres, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ, 2017, pp. 23-45  

    Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des moeurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie « être parent » en ce début de XXIème siècle.

    Solange Mirabail, « Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage », La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016  

    Cette étude tend à mettre en évidence d'abord, une mutation qui est double (mutation du lien conjugal et mutation du lien d'alliance) et ensuite, les effets qu'elle engendre qui sont également doubles.

    Solange Mirabail, « L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil », Mélanges Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, pp. 377 

    Solange Mirabail, « Les obligations personnelles au sein du couple », Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité - Sous la direction de Claire Neirinck, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008 

    Solange Mirabail, « Progrès de la biologie et droit de la filiation », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit - Sous la direction de J Krynen, Maryvonne Hecquard-Théron, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, pp. 465-475 

    Solange Mirabail, « Le couple », La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille - Sous la direction de Claire Neirinck, Erès, 2003 

    Solange Mirabail, « Absence d’état civil », L'identité de la personne humaine Etude de droit français et de droit comparé. Sous la dir.de J. Pousson-Petit, Bruylant, 2003 

  • Solange Mirabail, « Harcèlement sexuel (Obs. Cass. crim. 12 mars 2025, n° 24-81.644) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°42, p. 2054  

    Harcèlement sexuel.

    Solange Mirabail, « Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 9 avril 2025, n° 24-85.079) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°42, pp. 2054-2055  

    Abandon de famille. Non-paiement de prestation compensatoire.

    Solange Mirabail, « Extorsion (Obs. Cass. crim. 5 février 2025, n° 24-81.579) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°42, p. 2055  

    Extorsion de signature.

    Solange Mirabail, « Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 31 janv. 2024, n° 23-81.704) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°41, p. 2034  

    Abandon de famille et action civile.

    Solange Mirabail, « Violences aggravées (Obs. Cass. crim. 2 mai 2024, n° 23-85.986) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°41, pp. 2033-2034  

    Arrêt relatif à l'application de la circonstance aggravante visée à l'article 132-80, alinéa 2 du Code pénal.

    Solange Mirabail, « Crim., QPC, 14 févr. 2024, n° 22-87.142 (QPC portant sur l'article 132-80 du Code pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°41, p. 2034  

    QPC portant sur l'article 132-80 du Code pénal.

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Emmanuel Tricoire, « Panorama Droit pénal octobre 2023-octobre 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°41, pp. 2031-2032 

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Jean-Paul Laborde, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2102  

    Solange Mirabail, « Séquestration (Obs. Cass. crim. 29 mars 2023, n° 22-83.214) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2023, n°41, pp. 2108-2109  

    Séquestration. Circonstance aggravante prévue par l'article 224-2, alinéa 2, du code pénal.

    Solange Mirabail, « Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°41, p. 2110  

    Organisation frauduleuse d'insolvabilité. Nature de la créance

    Solange Mirabail, « Séquestration (Obs. Cass.crim. 15 mars 2023, n° 22-87.278) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°41, p. 2108  

    Séquestration. Elément moral.

    Solange Mirabail, « La possession d'état revisitée : une révolution juridique! », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2023, n°11, pp. 9-11  

    Il ressort de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation en matière d'action en constatation de possession d'état une dissociation entre la réalité sociologique et la vérité biologique. Cette dissociation a une incidence bien au-delà de ce cadre et aboutit à une déstabilisation du droit de la filiation.

    Solange Mirabail, « Conjugalité et répression », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°08, pp. 402-407   

    En assimilant toutes les formes de conjugalité, le législateur a, dans le domaine des circonstances aggravantes, introduit une incohérence dans le dispositif légal. En ne procédant pas à une assimilation totale de toutes les formes de conjugalité, il a, dans le domaine des immunités familiales, également porté atteinte à sa cohérence.

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°41, p. 2118  

    Solange Mirabail, « Tentative de meurtre (Obs. Cass. crim 23 mars 2022, n° 21-82.958) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, n°41, pp. 2124-2125  

    Arrêt intéressant au regard de la théorie de la scène unique de violence.

    Solange Mirabail, « Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 19 janv. 2022, n° 20-84.287) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, n°41, p. 2125  

    Arrêt intéressant du point de vue de l'élément intentionnel de l'abandon de famille.

    Solange Mirabail, « Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 9 févr. 2022, n° 21-86.653) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, n°41, pp. 2125-2126  

    Mise en évidence d'une imperfection du dispositif légal.

    Solange Mirabail, Catherine Ginestet, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, « Panorama de droit pénal (octobre 2021 - octobre 2022) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2022, n°41, pp. 2121-2124 

    Solange Mirabail, « Couple et absence de cohabitation », revue Droit de la famille, LexisNexis, 2022, n°9, pp. 15-18  

    Des lois récentes visent expressément la situation du couple dont les membres ne cohabitent pas, le couple étant formé indifféremment de deux époux, de deux partenaires liés par un Pacs ou de deux concubins. Il est regrettable que le législateur ait traité de manière identique tous les couples car la question de l'absence de cohabitation se pose en des termes différents selon la forme de conjugalité adoptée.

    Solange Mirabail, « L'indignité successorale : de la cohérence à l'incohérence! », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2022, n°26, pp. 17-20  

    Hier, le dispositif légal était cohérent et lisible. Aujourd'hui, il a perdu de sa cohérence et de sa lisibilité.

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°41, p. 2109  

    Solange Mirabail, « circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°41, p. 2114  

    Arrêt relatif à l'application de la circonstance aggravante liée à la qualité d'ex-concubin (V. art. 132-80 C. pén.).

    Solange Mirabail, « Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°41, p. 2114  

    Arrêt relatif à la requalification d'un fait, ayant fait l'objet de poursuites pour viol, en agression sexuelle.

    Solange Mirabail, « Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°41, p. 2115  

    Nouvelle conception de l'agression sexuelle.

    Solange Mirabail, « Administration de substances nuisibles (Obs. Cass. crim. 23 mars 2021, n° 20-81.713). », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°41, p. 2115  

    Arrêt relatif aux éléments constitutifs du délit d'administration de substances nuisibles.

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°42, p. 2367  

    Solange Mirabail, « Viol, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-82.119 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, n°42, pp. 2372-2373  

    Arrêt relatif à la constitution de partie civile en matière de viol.

    Solange Mirabail, « Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, n°42, p. 2373  

    Exhibition sexuelle et militante du mouvement Femen (affaire du musée Grévin).

    Solange Mirabail, « Tapage nocturne, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-80.641 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, n°42, pp. 2377-2378  

    Arrêt intéressant au regard de la notion de complicité. Selon la Cour de cassation "se rend complice de la contravention de tapage nocturne, la personne qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillité d'autrui".

    Solange Mirabail, « Déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps: une réforme inachevée », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2020, n°10, pp. 17-19  

    Parce que la déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps a été pensée davantage comme un outil de simplification de la justice que comme un moyen de réformer le droit de la famille, le législateur n'a pas tiré toutes les conséquences de la déjudiciarisation qu'il a effectuée. Il en résulte une impression de travail inachevé car sa réforme est incomplète et semble avoir été faite a minima.

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°42, p. 2320  

    Solange Mirabail, « Viol par surprise »: obs. Cass. crim. 23 janvier 2019, n° 18-82833, Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°42, p. 2326  

    Cet arrêt rendu en matière de viol apporte des éléments nouveaux s'agissant de l'appréciation de la surprise. Selon la Cour de cassation "l'emploi d'un stratagème destiné à dissimuler son identité et ses caractéristiques physiques pour surprendre le consentement de la personne et obtenir d'elle un acte de pénétration constitue la surprise au sens du viol".

    Solange Mirabail, « Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 9 janvier 2019, n° 17-81618 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°42, pp. 2326-2327  

    Exhibition sexuelle commise par une militante du mouvement Femen dans l'église de la Madeleine.

    Solange Mirabail, « Administration de substances nuisibles, obs. Cass. crim. 5 mars 2019, n° 18-82704 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°42, p. 2327  

    Entretien de relations sexuelles non protégées par une personne atteinte du VIH avec une partenaire ignorant son affection mais n'ayant pas été contaminée. En l'absence de contamination, la Cour de cassation considère que l'élément matériel du délit visé à l'article 222-15 du Code pénal fait défaut. Elle affirme, en outre, que les faits ne sont susceptibles d'aucune autre qualification pénale.

    Solange Mirabail, « Le préjudice dans l'escroquerie, obs. Cass. crim. avis, 5 décembre 2018, n° 18-96002 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°42, p. 2328  

    Demande d'avis sur le point de savoir si l'infraction d'escroquerie suppose, pour être constituée, l'établissement d'un préjudice actuel et certain.

    Solange Mirabail, « Réforme de la justice et séparation de corps : entre cohérence et incohérence », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°32, pp. 17-19  

    Les modifications apportées à la séparation de corps dans le cadre de la réforme de la justice méritent une attention particulière non seulement car elles ont une incidence sur des questions de fond, en particulier s'agissant du mariage, mais aussi parce qu'elles ont abouti à une situation paradoxale. Le législateur a, à la fois, supprimé une discordance entre les règles régissant la séparation de corps et celles relatives au divorce et créé une autre discordance au sein de ces mêmes règles.

    Solange Mirabail, « Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°7, pp. 20-21  

    Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018, n° 18-12311 Aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées.

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°41, p. 2259  

    Solange Mirabail, « Appels téléphoniques malveillants (obs. Cass. crim. 28 mars 2018, n° 17-81232) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°41, pp. 2266-2267  

    Appels téléphoniques malveillants, élément intentionnel.

    Solange Mirabail, « Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (obs. Cass. crim. 23 mai 2018, n° 17-84067) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°41, p. 2267  

    Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, précision concernant l'auteur du délit.

    Solange Mirabail, « Abus de confiance (obs. Cass. crim. 31 janvier 2018, n° 17-80049) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°41, p. 2268  

    Abus de confiance (affaire relative à l'oeuvre de Chateaubriand, "Les mémoires d'Outre-tombe").

    Solange Mirabail, « Repenser ou supprimer la séparation de corps », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2018, n°29, p. 1429  

    La séparation de corps a subi une profonde transformation sous l'effet de réformes qui l'ont directement ou indirectement affectée. Sa mutation est le fruit d'une double évolution, l'une relative à son rôle, l'autre à ses effets. Elle engendre une double conséquence, l'inadaptation de sa réglementation à ce qu'elle est devenue d'une part, la nécessité de la réformer d'autre part.

    Solange Mirabail, « Variation sur le témoignage du concubin ou du partenaire en matière familiale », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°25, p. 12  

    La Cour de cassation a été confrontée à la question de savoir si la qualité de concubin ou de partenaire constituait un empêchement à témoigner dans le cadre du divorce et dans celui du testament. Les réponses qu'elle y a apportées sont diamétralement opposées. Il est permis de regretter cette divergence de positions car ces interdictions de témoigner relèvent certes de deux domaines différents, mais ont le même fondement.

    Solange Mirabail, « Le mariage : entre modernité et traditions », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2018, n°3  

    Cet article traite de l'évolution du mariage au plan personnel et au plan patrimonial. Il dénote une perte de spécificité du mariage, perte qui ne l'a cependant pas dépourvu de toute spécificité et amène à s'interroger sur le maintien de certaines de ses particularités.

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43, p. 2501  

    Solange Mirabail, « SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2017, n°43, p. 2507  

    Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557: art.222-16 C. pénal, élément intentionnel.

    Solange Mirabail, « Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2017, n°43, p. 2507  

    Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680: Agressions sexuelles, notion de surprise.

    Solange Mirabail, « Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2017, n°43, pp. 2509-2510  

    Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200 : Escroquerie, fausse qualité.

    Solange Mirabail, « Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2017, n°43, pp. 2510-2511  

    Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929 : Abus de confiance. Les informations relatives à la clientèle constituent un bien susceptible d'être détourné.

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Lionel Miniato, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°41, p. 2424  

    Solange Mirabail, « Risques causés à autrui (in Panorama Droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2431  

    Cass. crim. 12 janvier 2016, n° 14-86.503. Arrêt rappelant une précision importante relative à la constitution du délit de mise en danger incriminé à l'article 223-1 du code pénal (exigence d'un comportement particulier ou de circonstances particulières)

    Solange Mirabail, « Vol (in Panorama Droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2434  

    Cass. crim. 15 décembre 2015, n° 14-84.906. Arrêt relatif au vol. Arrêt révélant l'importance de l'élément intentionnel pour déterminer si une chose est abandonnée.

    Solange Mirabail, « Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2435  

    Cass. crim. 16 décembre 2015, n° 14-83.140. Arrêt relatif à l'abus de confiance et à la destruction du bien d'autrui. Dans cette décision, la Cour de cassation déclare que "peut faire l'objet d'un abus de confiance et du délit de destruction tout bien susceptible d'appropriation" et affirme qu'un enregistrement d'images et de sons constitue un bien susceptible d'appropriation.

    Solange Mirabail, « Organisation frauduleuse de l'insolvabilité (in Panorama Droit Pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°41, p. 2435  

    Cass. crim. 17 février 2016, n° 14-86.969. Arrêt relatif au délit d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Arrêt portant plus particulièrement sur l'exigence légale d'une condamnation patrimoniale prononcée par une juridiction pénale ou civile.

    Solange Mirabail, « Proportionnalité et prestation compensatoire », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, n°8, p. 413  

    De la dualité de nature de la prestation compensatoire (indemnitaire et alimentaire) découle une double proportionnalité, l'une liée au temps, l'autre liée aux besoins du créancier et aux ressources du débiteur.

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°42, p. 2465  

    Solange Mirabail, « Abandon de famille (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465 

    Solange Mirabail, « Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465 

    Solange Mirabail, « Violences conjugales (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465 

    Solange Mirabail, « Escroquerie (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465 

    Solange Mirabail, « Vol (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°42, p. 2465 

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°42, p. 2423  

    Solange Mirabail, « L'incidence de la loi du 17 mai 2013 sur le devoir de communauté de vie des époux », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2014, n°72, pp. 1-5 

    Solange Mirabail, « Les différents rôles de la possession d'état en matière de filiation », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2014, n°3 

    Solange Mirabail, « Abandon de famille (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, pp. 2423-2423 

    Solange Mirabail, « Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, p. 2423 

    Solange Mirabail, « Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, pp. 2423-2423 

    Solange Mirabail, « Abus de confiance (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, pp. 2423-2423 

    Solange Mirabail, « Escroquerie (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°42, pp. 2423-2423 

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°41, p. 2713  

    Solange Mirabail, « Le refus de se soumettre à l'expertise biologique en matière de filiation et d'action à fins de subsides », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2013, n°9 

    Solange Mirabail, « Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, pp. 2713-2713 

    Solange Mirabail, « Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, pp. 2713-2713 

    Solange Mirabail, « Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, pp. 2713-2713 

    Solange Mirabail, « Des risques causés à autrui (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, pp. 2713-2713 

    Solange Mirabail, « Vol (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°41, pp. 2713-2713 

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°43, p. 2917  

    Solange Mirabail, « Abandon de famille (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°43, p. 2917 

    Solange Mirabail, « Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°43, pp. 2917-2917 

    Solange Mirabail, « Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°43, pp. 2917-2917 

    Solange Mirabail, « Viol (in Panorama de droit pénal) »: commis par l'ancien concubin, Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°43, pp. 2917-2917 

    Solange Mirabail, « Abus de confiance (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°43, pp. 2917-2917 

    Solange Mirabail, Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°41, p. 2823  

    Solange Mirabail, « Escroquerie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, n°41, p. 2833 

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Tatiana Potaszkin, « Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, n°41, pp. 2823-2837 

    Solange Mirabail, « Repenser l’action à fins de subsides », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°9, p. 16 

    Solange Mirabail, « Administration de substances nuisibles », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, n°41, p. 2829 

    Solange Mirabail, « Abandon de famille », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, n°41, p. 2831 

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°41, pp. 2732-2743  

    Solange Mirabail, « Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°41, p. 2741 

    Solange Mirabail, « L'établissement de la filiation à l'épreuve de la mort », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°4, p. 9 

    Solange Mirabail, « Abandon de famille : simplification ou déstructuration ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°07, p. 397  

    Solange Mirabail, « Appels téléphoniques malveillants », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°41, p. 2740 

    Solange Mirabail, « Violences volontaires ordinaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°41, p. 2738 

    Solange Mirabail, « Filouterie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°41, p. 2742 

    Solange Mirabail, « Abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°41, p. 2834 

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, « Droit pénal (octobre 2008 - octobre 2009) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°42, pp. 2825-2835 

    Solange Mirabail, Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°02, p. 2825  

    Solange Mirabail, « Expérimentation sur la personne humaine », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°42, p. 2830 

    Solange Mirabail, « Violences volontaires ordinaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°42, p. 2829 

    Solange Mirabail, « Violences involontaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°2, p. 128  

    Cour de cassation, Chambre criminelle 2 octobre 2007

    Solange Mirabail, « Abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°2, p. 132  

    Cour de cassation, Chambre criminelle 5 septembre 2007 Cour de cassation, Chambre criminelle 19 septembre 2007 Cour de cassation, Chambre criminelle 9 janvier 2008

    Solange Mirabail, « Risques causés à autrui », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°2, p. 128  

    Cour de cassation, Chambre criminelle 30 octobre 2007

    Solange Mirabail, « Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°2, p. 129  

    Cour de cassation, Chambre criminelle 13 novembre 2007

    Solange Mirabail, « Escroquerie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°42, p. 2833 

    Solange Mirabail, « Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°42, p. 2831 

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, « Droit pénal (octobre 2007 - octobre 2008) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°2, pp. 123-133 

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°06, p. 2632  

    Solange Mirabail, « Abandon de famille », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°37, p. 2639 

    Solange Mirabail, « Homicide involontaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°6, p. 401 

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, « Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°6, pp. 399-406 

    Solange Mirabail, « Organisation frauduleuse de l'insolvabilité », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 405  

    Cour de cassation, Chambre criminelle 25 avril 2006

    Solange Mirabail, « Abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2640  

    Cour de cassation, Chambre criminelle 14 février 2007

    Solange Mirabail, « La non-paternité, cause de divorce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°34, p. 2379  

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, « Panorama de droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°24, p. 1649  

    Solange Mirabail, « Administration de substances nuisibles », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°24, p. 1649 

    Solange Mirabail, « Violences volontaires ordinaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, p. 1654  

    Cour de cassation, Chambre criminelle 21 février 2006

    Solange Mirabail, « Filouterie de logement », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, p. 1656  

    Cour de cassation, Chambre criminelle 29 novembre 2005

    Solange Mirabail, « Recherche de paternité naturelle - Accès direct à l'expertise biologique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°26, p. 1766  

    Solange Mirabail, Marie-Hélène Gozzi, Marc Segonds, « Droit pénal : panorama 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°23, pp. 1521-1528  

    Solange Mirabail, « Homicide involontaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°23, p. 1525 

    Solange Mirabail, « Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°38, p. 2748  

    Solange Mirabail, « Procuration et délit d'abus de faiblesse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°38, p. 2750  

    Solange Mirabail, « Affaire du sang contaminé : suite et fin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°38, p. 2751  

    Solange Mirabail, « Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°38, p. 2756  

    Solange Mirabail, « Abandon de famille - Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°38, p. 2748 

    Solange Mirabail, « Prestation compensatoire. Cumul possible d'un capital et d'une rente viagère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°31, p. 2254  

    Solange Mirabail, « Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°05, p. 307  

    Solange Mirabail, « Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°05, p. 316  

    Solange Mirabail, « Evaluation d'une clientèle civile et partage successoral », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°24, p. 1590  

    Solange Mirabail, « Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°04, p. 243  

    Solange Mirabail, « Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°04, p. 248  

    Solange Mirabail, « Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°03, p. 171  

    Solange Mirabail, « Vente amiable d'un bien héréditaire et acceptation tacite de succession », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°44, p. 3294  

    Solange Mirabail, « Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°02, p. 131  

    Solange Mirabail, « Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2348  

    Solange Mirabail, « Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2349  

    Solange Mirabail, « La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2349  

    Solange Mirabail, « Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°12, p. 123  

    Solange Mirabail, « Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°11, p. 117  

    Solange Mirabail, « Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°09, p. 146  

    Solange Mirabail, « Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 156  

    Solange Mirabail, « L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 156  

    Solange Mirabail, « Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 157  

    Solange Mirabail, « Une nouvelle catégorie de marginaux : les êtres humains non identifiés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°33, p. 431  

    Solange Mirabail, « Validité de la reconnaissance d'enfant naturel souscrite avant que la possession d'état d'enfant légitime soit constituée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 601  

    Solange Mirabail, « Reconnaissance et possession d'état prénatales. », Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, n°42, p. 601 

    Solange Mirabail, « Compétence exclusive des juges du fond pour ordonner une expertise sanguine à fin d'établir une paternité hors mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°06, p. 98  

    Solange Mirabail, « Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate. », Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, n°6, p. 98 

    Solange Mirabail, « L'immobilisation de camions de marchandises et la destruction de leur contenu sont constitutifs des délits de vol et de destruction volontaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°21, p. 305  

    Solange Mirabail, « Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol », Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, n°21, p. 305 

    Solange Mirabail, « Arrêt relatif à l'action directe et à l'obligation alimentaire Note sous arrêt », Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France, Association Synergie - CNB, 1994, n°32, pp. 105-109 

    Solange Mirabail, « La preuve du concubinage par un témoignage unique et une paternité probable révélée par expertise », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 1992, n°21 

    Solange Mirabail, « Doit-on refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°17, p. 220  

    Solange Mirabail, « La preuve de la possibilité de paternité, fondement de l’action à fins de subsides », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 1991, n°51 

    Solange Mirabail, « L'usage d'un minitel contre le gré d'un abonné n'est pas constitutif d'un vol », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°25, p. 364  

    Solange Mirabail, « Le vol de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, n°25, p. 364 

  • Solange Mirabail, « Handicap et droit », le 22 novembre 2019  

    Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

    Solange Mirabail, « De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal », le 31 mars 2017  

    Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet

    Solange Mirabail, « Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance », le 23 mars 2017  

    Journée d'études de l'institut de droit privé sous la direction de Maryline Bruggeman, organisée avec le soutien du Master 2 "Droit des personnes et de la famille" dirigé par Solange Mirabail

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Marie-Aude Faivre-Vilotte, La parenté au deuxième degré, thèse soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole, membres du jury : Daniel Vigneau (Rapp.), Marie Lamarche (Rapp.), Christelle Rieubernet    

    Ce travail de recherche a pour ambition de présenter une étude globale de la parenté au deuxième degré, un thème qui, jusqu’à ce jour, n’avait jamais fait l’objet d’une étude d’ensemble. Cette thèse vise à définir la notion de parenté au deuxième degré et à analyser ses conséquences juridiques.Le travail de qualification entrepris permet de proposer une définition de la parenté au deuxième degré. L’étude approfondie de la loi permet, quant à elle, de mettre en évidence le statut juridique de la parenté au deuxième degré, lequel se trouve aujourd’hui confronté aux profondes mutations de la structure familiale ainsi qu’aux avancées scientifiques dans le domaine de la procréation. L’examen des conséquences juridiques de la parenté au deuxième degré, dans un contexte législatif privilégiant de plus en plus la famille nucléaire, révèle que les grands-parents, les petits-enfants et les frères et sœurs occupent une place non négligeable sur la scène juridique, tant sur le plan extrapatrimonial que patrimonial.