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Solange Mirabail

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Solange Mirabail

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal

vendredi 31 mars 2017

Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet

Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance

jeudi 23 mars 2017

Journée d'études de l'institut de droit privé sous la direction de Maryline Bruggeman, organisée avec le soutien du Master 2 "Droit des personnes et de la famille" dirigé par Solange Mirabail


Parutions

La famille mutante

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Filiation-Liens-Mariage



Publications

Ouvrages

Solange Mirabail, La rétractation en droit privé français, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 348 p.

Solange Mirabail, La rétractation en droit privé français, [s.n.], 1991, 383 p.

Articles

Solange Mirabail, « Concubinage et charges de la vie commune, note sous Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2018 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 20-21

Solange Mirabail, « Abus de confiance (obs. Cass. crim. 31 janvier 2018, n° 17-80049) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2018, p. 2268

Solange Mirabail, « Appels téléphoniques malveillants (obs. Cass. crim. 28 mars 2018, n° 17-81232) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2018, p. 2266-2267

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Solange Mirabail, « Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (obs. Cass. crim. 23 mai 2018, n° 17-84067) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2018, p. 2267

Solange Mirabail, « Repenser ou supprimer la séparation de corps », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2018, p. 1429

Solange Mirabail, « Variation sur le témoignage du concubin ou du partenaire en matière familiale », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 25, 2018, p. 12

Solange Mirabail, « Le mariage : entre modernité et traditions », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2018

Solange Mirabail, « Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 43, 2017, p. 2510-2511

Solange Mirabail, « Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 43, 2017, p. 2507

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2501

Solange Mirabail, « Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 43, 2017, p. 2509-2510

Solange Mirabail, « SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 43, 2017, p. 2507

Solange Mirabail, « La désignation des parents fondée sur la procréation », Etre parents-Ser padres, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ, 2017, Travaux de l'IFR ; n° 19, p. p. 23-45

Solange Mirabail, « Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2435

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi et Lionel Miniato, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424

Solange Mirabail, « Organisation frauduleuse de l'insolvabilité (in Panorama Droit Pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2435

Solange Mirabail, « Risques causés à autrui (in Panorama Droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2431

Solange Mirabail, « Vol (in Panorama Droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2016, p. 2434

Solange Mirabail, « Proportionnalité et prestation compensatoire », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 8, 2016, p. 413

Solange Mirabail (dir.), « La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 », La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015, Presses de l'université Toulouse1 Capitole, 2016, Actes de colloques, 113 p.

Solange Mirabail, « Abandon de famille (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet et Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Solange Mirabail, « Escroquerie (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Solange Mirabail, « Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Solange Mirabail, « Violences conjugales (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Solange Mirabail, « Vol (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Solange Mirabail, « L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil », Mélanges Claire Neirinck, Mélanges C. Neirinck, LexisNexis, 2015, p. 377

Solange Mirabail, « L'incidence de la loi du 17 mai 2013 sur le devoir de communauté de vie des époux », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 72, 2014, p. pp. 1-5

Solange Mirabail, « Abandon de famille (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423-2423

Solange Mirabail, « Abus de confiance (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423-2423

Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi et Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423

Solange Mirabail, « Escroquerie (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423-2423

Solange Mirabail, « Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423

Solange Mirabail, « Non-obstacle à la commission d'une infraction (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423-2423

Solange Mirabail, « Les différents rôles de la possession d'état en matière de filiation », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2014

Solange Mirabail, « Des risques causés à autrui (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2013, p. 2713-2713

Solange Mirabail, Thierry Garé et Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2013, p. 2713

Solange Mirabail, « Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2013, p. 2713-2713

Solange Mirabail, « Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2013, p. 2713-2713

Solange Mirabail, « Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2013, p. 2713-2713

Solange Mirabail, « Vol (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2013, p. 2713-2713

Solange Mirabail, « Le refus de se soumettre à l'expertise biologique en matière de filiation et d'action à fins de subsides », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2013

Solange Mirabail, « Abandon de famille (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917

Solange Mirabail, « Abus de confiance (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917-2917

Solange Mirabail, Thierry Garé et Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917

Solange Mirabail, « Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917-2917

Solange Mirabail, « Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917-2917

Solange Mirabail, « Viol (in Panorama de droit pénal) : commis par l'ancien concubin », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917-2917

Solange Mirabail, « Abandon de famille », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, p. 2831

Solange Mirabail, « Administration de substances nuisibles », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, p. 2829

Solange Mirabail, « Escroquerie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, p. 2833

Solange Mirabail et Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2011, p. 2823

Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Solange Mirabail et Tatiana Potaszkin, « Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2011, p. 2823-2837

Solange Mirabail, « Abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, p. 2834

Solange Mirabail, « Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, p. 2741

Solange Mirabail, « Violences volontaires ordinaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, p. 2738

Solange Mirabail, « Appels téléphoniques malveillants », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2010, p. 2740

Solange Mirabail et Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2010, p. 2732

Solange Mirabail, « Filouterie », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2010, p. 2742

Solange Mirabail, « Abandon de famille : simplification ou déstructuration ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2010, p. 397

Solange Mirabail, « Abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, p. 132

Solange Mirabail, « Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, p. 2831

Solange Mirabail, « Escroquerie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, p. 2833

Solange Mirabail, « Violences volontaires ordinaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, p. 2829

Solange Mirabail et Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2009, p. 2825

Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Solange Mirabail, « Droit pénal (octobre 2008 - octobre 2009) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2009, p. 2825-2835

Solange Mirabail et Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 2, 2009, p. 123

Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Solange Mirabail, « Droit pénal (octobre 2007 - octobre 2008) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 2, 2009, p. 123-133

Solange Mirabail, « Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 2, 2009, p. 129

Solange Mirabail, « Risques causés à autrui », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 2, 2009, p. 128

Solange Mirabail, « Violences involontaires », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 2, 2009, p. 128

Solange Mirabail, « Abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 2640

Solange Mirabail, Thierry Garé et Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 37, 2007, p. 2632

Solange Mirabail et Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 6, 2007, p. 399

Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Solange Mirabail, « Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 6, 2007, p. 399-406

Solange Mirabail, « Organisation frauduleuse de l'insolvabilité », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 405

Solange Mirabail, « Violences volontaires ordinaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, p. 1654

Solange Mirabail, « La non-paternité, cause de divorce », Recueil Dalloz, N° 34, 2006, p. 2379

Solange Mirabail, Thierry Garé et Marie-Hélène Gozzi, « Panorama de droit pénal », Recueil Dalloz, N° 24, 2006, p. 1649

Solange Mirabail, « Filouterie de logement », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, p. 1656

Solange Mirabail, « Recherche de paternité naturelle - Accès direct à l'expertise biologique », Recueil Dalloz, N° 26, 2005, p. 1766

Solange Mirabail, Marie-Hélène Gozzi et Marc Segonds, « Droit pénal : panorama 2004 », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1521

Solange Mirabail, « Progrès de la biologie et droit de la filiation », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit - Sous la direction de J Krynen , Maryvonne Hecquard-Théron, Recueil Dalloz, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 4, 2005, Travaux de l’IFR | 2, p. 465-475

Solange Mirabail, « Affaire du sang contaminé : suite et fin », Recueil Dalloz, N° 38, 2004, p. 2751

Solange Mirabail, « Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination », Recueil Dalloz, N° 38, 2004, p. 2748

Solange Mirabail, « Procuration et délit d'abus de faiblesse », Recueil Dalloz, N° 38, 2004, p. 2750

Solange Mirabail, « Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité », Recueil Dalloz, N° 38, 2004, p. 2756

Solange Mirabail, « Prestation compensatoire. Cumul possible d'un capital et d'une rente viagère », Recueil Dalloz, N° 31, 2004, p. 2254

Solange Mirabail, « Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 316

Solange Mirabail, « Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 307

Solange Mirabail, « Evaluation d'une clientèle civile et partage successoral », Recueil Dalloz, N° 24, 2003, p. 1590

Solange Mirabail, « Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus », Recueil Dalloz, N° 4, 2003, p. 243

Solange Mirabail, « Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants », Recueil Dalloz, N° 4, 2003, p. 248

Solange Mirabail, « Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination », Recueil Dalloz, N° 3, 2003, p. 171

Solange Mirabail, « Vente amiable d'un bien héréditaire et acceptation tacite de succession », Recueil Dalloz, N° 44, 2002, p. 3294

Solange Mirabail, « Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants », Recueil Dalloz, N° 2, 2002, p. 131

Solange Mirabail, « Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2348

Solange Mirabail, « La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2349

Solange Mirabail, « Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2349

Solange Mirabail, « Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité », Recueil Dalloz, N° 12, 2000, p. 123

Solange Mirabail, « Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation », Recueil Dalloz, N° 11, 2000, p. 117

Solange Mirabail, « Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes », Recueil Dalloz, N° 9, 2000, p. 146

Solange Mirabail, « L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement », Recueil Dalloz, N° 17, 1999, p. 156

Solange Mirabail, « Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble », Recueil Dalloz, N° 17, 1999, p. 157

Solange Mirabail, « Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application », Recueil Dalloz, N° 17, 1999, p. 156

Solange Mirabail, « Une nouvelle catégorie de marginaux : les êtres humains non identifiés », Recueil Dalloz, N° 33, 1997, p. 431

Solange Mirabail, « Validité de la reconnaissance d'enfant naturel souscrite avant que la possession d'état d'enfant légitime soit constituée », Recueil Dalloz, N° 42, 1995, p. 601

Solange Mirabail, « Compétence exclusive des juges du fond pour ordonner une expertise sanguine à fin d'établir une paternité hors mariage », Recueil Dalloz, N° 6, 1995, p. 98

Solange Mirabail, « L'immobilisation de camions de marchandises et la destruction de leur contenu sont constitutifs des délits de vol et de destruction volontaire », Recueil Dalloz, N° 21, 1994, p. 305

Solange Mirabail, « Doit-on refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? », Recueil Dalloz, N° 17, 1992, p. 220

Solange Mirabail, « L'usage d'un minitel contre le gré d'un abonné n'est pas constitutif d'un vol », Recueil Dalloz, N° 25, 1991, p. 364




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