Solange Mirabail

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • THESE

    La rétractation en droit privé français, soutenue en 1991 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Pierre Marty 

  • Solange Mirabail (dir.), La famille mutante: actes du colloque du 27 mars 2015, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 113 p.  

    Remonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques. L’étudier aujourd’hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable « révolution » au sein de la filiation. Cette mutation de la société s’est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s’en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc… et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique. Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l’ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l’évolution juridique. Cette étude s’appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d’expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d’envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette dernière est mutante et sa métamorphose n’est pas achevée.

    Solange Mirabail, La rétractation en droit privé français, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 348 p.   

  • Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Jean-Paul Laborde, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2023, n°41, p. 2102   

    Solange Mirabail, « Conjugalité et répression », Recueil Dalloz, 2023, n°08, p. 402   

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2118   

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi [et alii], « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2021, n°41, p. 2109   

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2020, n°42, p. 2367   

    Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi [et alii], « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2019, n°42, p. 2320   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2259   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2017, n°43, p. 2501   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Lionel Miniato, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2424   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2015, n°42, p. 2465   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2014, n°42, p. 2423   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2013, n°41, p. 2713   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2012, n°43, p. 2917   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2011, n°41, p. 2823   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2010, n°41, p. 2732   

    Solange Mirabail, « Abandon de famille : simplification ou déstructuration ? », Recueil Dalloz, 2010, n°07, p. 397   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 2825     

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2007, n°06, p. 2632     

    Solange Mirabail, « La non-paternité, cause de divorce », Recueil Dalloz, 2006, n°34, p. 2379   

    Solange Mirabail, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, « Panorama de droit pénal », Recueil Dalloz, 2006, n°24, p. 1649   

    Solange Mirabail, « Recherche de paternité naturelle - Accès direct à l'expertise biologique », Recueil Dalloz, 2005, n°26, p. 1766   

    Solange Mirabail, Marie-Hélène Gozzi, Marc Segonds, « Droit pénal : panorama 2004 », Recueil Dalloz, 2005, n°23, p. 1521   

    Solange Mirabail, « Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination », Recueil Dalloz, 2004, n°38, p. 2748   

    Solange Mirabail, « Procuration et délit d'abus de faiblesse », Recueil Dalloz, 2004, n°38, p. 2750   

    Solange Mirabail, « Affaire du sang contaminé : suite et fin », Recueil Dalloz, 2004, n°38, p. 2751   

    Solange Mirabail, « Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité », Recueil Dalloz, 2004, n°38, p. 2756   

    Solange Mirabail, « Prestation compensatoire. Cumul possible d'un capital et d'une rente viagère », Recueil Dalloz, 2004, n°31, p. 2254   

    Solange Mirabail, « Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France », Recueil Dalloz, 2004, n°05, p. 307   

    Solange Mirabail, « Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants », Recueil Dalloz, 2004, n°05, p. 316   

    Solange Mirabail, « Evaluation d'une clientèle civile et partage successoral », Recueil Dalloz, 2003, n°24, p. 1590   

    Solange Mirabail, « Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus », Recueil Dalloz, 2003, n°04, p. 243   

    Solange Mirabail, « Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants », Recueil Dalloz, 2003, n°04, p. 248   

    Solange Mirabail, « Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination », Recueil Dalloz, 2003, n°03, p. 171   

    Solange Mirabail, « Vente amiable d'un bien héréditaire et acceptation tacite de succession », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3294   

    Solange Mirabail, « Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants », Recueil Dalloz, 2002, n°02, p. 131   

    Solange Mirabail, « Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2348   

    Solange Mirabail, « Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2349   

    Solange Mirabail, « La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2349   

    Solange Mirabail, « Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité », Recueil Dalloz, 2000, n°12, p. 123   

    Solange Mirabail, « Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation », Recueil Dalloz, 2000, n°11, p. 117   

    Solange Mirabail, « Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes », Recueil Dalloz, 2000, n°09, p. 146   

    Solange Mirabail, « Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application », Recueil Dalloz, 1999, n°17, p. 156   

    Solange Mirabail, « L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement », Recueil Dalloz, 1999, n°17, p. 156   

    Solange Mirabail, « Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble », Recueil Dalloz, 1999, n°17, p. 157   

    Solange Mirabail, « Une nouvelle catégorie de marginaux : les êtres humains non identifiés », Recueil Dalloz, 1997, n°33, p. 431   

    Solange Mirabail, « Validité de la reconnaissance d'enfant naturel souscrite avant que la possession d'état d'enfant légitime soit constituée », Recueil Dalloz, 1995, n°42, p. 601   

    Solange Mirabail, « Compétence exclusive des juges du fond pour ordonner une expertise sanguine à fin d'établir une paternité hors mariage », Recueil Dalloz, 1995, n°06, p. 98   

    Solange Mirabail, « L'immobilisation de camions de marchandises et la destruction de leur contenu sont constitutifs des délits de vol et de destruction volontaire », Recueil Dalloz, 1994, n°21, p. 305   

    Solange Mirabail, « Doit-on refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? », Recueil Dalloz, 1992, n°17, p. 220   

    Solange Mirabail, « L'usage d'un minitel contre le gré d'un abonné n'est pas constitutif d'un vol », Recueil Dalloz, 1991, n°25, p. 364   

  • Solange Mirabail, « Handicap et droit », le 22 novembre 2019  

    Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

    Solange Mirabail, « De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal », le 31 mars 2017  

    Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet

    Solange Mirabail, « Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance », le 23 mars 2017  

    Journée d'études de l'institut de droit privé sous la direction de Maryline Bruggeman, organisée avec le soutien du Master 2 "Droit des personnes et de la famille" dirigé par Solange Mirabail

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Barrière, L'évolution des liens familiaux dépendants du mariage, thèse en cours depuis 2014