Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé, droit public et histoire du droit), l'économie et la psychologie nous ont ainsi éclairés sur les liens entre la ou les mesure(s) et le droit

Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé "Mesure(s) et droit" qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé, droit public et histoire du droit), l'économie et la psychologie nous ont ainsi éclairés sur les liens entre la ou les mesure(s) et le droit.

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique. Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse.

"Milice multicolore et sans patrie" : selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l'enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l'Église et de ses soldats congréganistes. C'est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c'est ainsi que naît, en 1880, le "Comité de jurisconsultes des congrégations". Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tindra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant "la loi à la main" pour leur offrir, à l'échelle nationale, un extraordinaire service d'assistance juridique, qui s'avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l'enchevêtrement du juridique et du politique. Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d'archives du "Comité Mackau" ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s'imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d'un combat mené "avec foi et loi" par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse."

Ce travail a bénéficié des précieux conseils de Frédéric Audren à qui j’exprime ici toute ma gratitude. « Soutenir ce travail assidu, souvent aride, maintenir ces réunions hebdomadaires que rien n'arrête, c'est, je crois, un exemple presque unique dans l'histoire de notre pays où la durée des efforts ne correspond pas toujours à leur générosité ». Armand de Mackau, compte rendu annuel du Comité de jurisconsultes des congrégations (1881). Au sortir de la guerre contre la Prusse, la France est...

Colloque organisé par le CTHDIP, avec le soutien de la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Romy Sutra, MCF en Histoire du Droit à l'Université Toulouse Capitole et Franck Zarlenga, Enseignant-chercheur en histoire du droit, Université de Limoges

Colloque organisé par la Société Nationale de Protection de la Nature et l'Association pour l'Histoire de la Protection de la Nature et de l'Environnement, avec le concours de nombreuses sociétés savantes et des laboratoires Citeres (Univ. Tours / CNRS), HisTeMé (Univ. Caen), LARSH (UPHF), CHCSC (UVSQ) et de la Société française pour le droit de l'environnement.

Conférence organisée par l'Université Toulouse Capitole en collaboration avec l'association "Les 4 pattounes"

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé l’UMR DRES, l’Institut de droit canonique et la Province de France de l’Ordre des Prêcheurs.

La promulgation du Code civil en 1804 n’a pas conduit uniquement à la réorganisation du droit civil français, mais aussi à l’institutionnalisation d’un tout nouvel ordre social. Ses rédacteurs, puis la doctrine du XIXe siècle réalisent, notamment par l’intermédiaire de cette oeuvre, un véritable compromis idéologique entre la pensée révolutionnaire et celle de l’Ancien Régime. Par leurs interprétations, ils mettent fin à la Révolution, tout en sauvegardant de nombreux éléments issus de l’Ancien Régime. C’est ainsi que se côtoient une influence janséniste et un modèle familial traditionnel, avec une perception mécaniciste de l’individu et un jusnaturalisme au spiritualisme éclectique. Il en résulte un discours individualiste juridique moins libéral que disciplinaire ou coercitif, trouvant sa justification dans une théodicée qui tend à faire la promotion d’un nouvel idéaltype individuel, comportemental et moral. Ce nouvel idéaltype nous semble être un témoin clef du combat anthropologique qui se joue tout au long du XIXe siècle : l’idéal individuel et social passe du notable d’inspiration nobiliaire sous l’Empire à un orléanisme à tendance bourgeois sous les régimes suivants, avant de se conclure par l’avènement d’un ordre social pleinement bourgeois qu’à la fin du siècle, pendant la Belle Époque.