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9782343254944b


Parution : 02/2022
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-5494-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La régulation du secteur des communications électroniques

Etude comparée des droits français et égyptien. Tome 2. L'encadrement

Abdelmohsen Sheha

Présentation de l'éditeur

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dans les deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques. L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécificités de la régulation.

Préface de Jean-Philippe Kovar

354 pages.  36 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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