La régulation du secteur des communications électroniques
Etude comparée des droits français et égyptien. Tome 2. L'encadrement
Abdelmohsen Sheha.
L'Harmattan fév. 2022 354 pages 36 €
9782343254944
La régulation du secteur des communications électroniques
Parution Administration publique Droit comparé Droit de l'économie 9782343254944 L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 8 BU

Présentation de l'éditeur

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dans les deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques. L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécificités de la régulation.

Préface de Jean-Philippe Kovar

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