# Cessation d'activité des agents territoriaux - Portail Universitaire du droit

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> Description : cessation d'activité des agents territoriaux, présentation de l'éditeur l'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-18617-4
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Stéphane Guérard

## Résumé

Présentation de l'éditeur 
L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.
 
Sommaire
 I. Hypothèses de perte de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite  
Non satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique  Non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine après une disponibilité  Retraite 
II. Abandon de poste et démission  
Abandon de poste  Démission 
III. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements  
Supression de poste  Non-renouvellement du CDD  Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat)


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-11-09

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