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9782247186174


Parution : 11/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8617-4
Site de l'éditeur

Cessation d'activité des agents territoriaux


Présentation de l'éditeur

L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

 

Sommaire

I. Hypothèses de perte de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

Non satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
Non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine après une disponibilité
Retraite

II. Abandon de poste et démission

Abandon de poste
Démission

III. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements

Supression de poste
Non-renouvellement du CDD
Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat)

Dalloz Corpus , 236 pages.  49€