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Valérie Varnerot

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales — CURAPP-ESS
Université de Picardie Jules-VerneCentre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
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Actualités scientifiques

Conférence
Le droit à l'épreuve d'un monde virtuel
15 sept. 2022
Colloque
La fiscalité des NFT et du Métaverse
20 juin 2022 · Malakoff
Colloque
Horreur et Droit
29 oct. 2021

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les sources privées du droit fiscal, soutenue en 2001 à Nice sous la direction de Gilles Martin et Jacques Spindler 

    La doctrine contemporaine entretient l'image d'une monocentricité des sources du droit fiscal. Ce dernier, droit d'imperium, ne saurait jamais émaner que de sources publiques. Si l'on a démontré que le principe de légalité de l'impôt n'a qu'un caractère formel, la réalité du pouvoir normatif appartenant à l'administration fiscale, l'exclusivité des sources publiques n'a pourtant jamais été contestée. Mais, la production du droit fiscal doit cependant être insérée dans la problématique plus large du passage du droit moderne au droit postmoderne qui induit un profond bouleversement dans la théorie générale du droit. En soulignant l'affaissement de la distinction Etat/société civile ou l'imbrication croissante de l'ordre juridique étatique et des ordres normatifs privés, le droit postmoderne jette les bases d'une recomposition de la théorie des sources qui n'épargne aucune branche du droit, fût-elle régalienne. Par conséquent, le pouvoir de détermination de la norme juridique apparaît comme le résultat d'un jeu collectif d'acteurs dont aucun ne détient le monopole. Les distinctions sources formelles/matérielles et sources directes/indirectes s'estompent : le processus de production du droit est négocié et continu. . .

  • Ouvrages

    Valérie Varnerot, Nadine Josianne Bakam Titgoum, Isidore Leopold Miendjiem, La propriété incorporelle dans l'espace OAPI-OHADA: entre incorporalité et virtualité, l'Harmattan, 2024, Études africaines (Série droit), 344 p. 

    Mathilde Mantelle, Surendettement et effacement des dettes: la cohérence systémique ?, 2022  

    Valérie Varnerot, Antoine Bailleux, Diane Bernard, Yves Cartuyvels, Jacques Chevallier [et alii], Distinction (droit) public/(droit) privé: brouillages, innovations et influences croisées, Presses de l'Université Saint-Louis, 2022  

    En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité

    Valérie Varnerot, Leçons de droit de la propriété littéraire et artistique, Ellipses, 2012, Leçons de droit, 383 p. 

    Valérie Varnerot, Gilles Martin, Jacques Spindler, Les sources privées du droit fiscal, 2001, 950 p. 

  • Articles

    Valérie Varnerot, « L'étrange pérennité du droit de propriété sur les eaux souterraines. A propos de la décision du TGI d'Angers en date du 12 juillet 2001 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 135-170  

    En décidant que ne commet ni abus de droit ni faute celui qui use de la faculté de s'approprier les eaux souterraines s'écoulant dans son tréfonds, même si cela a pour effet d'assécher les fonds voisins, dès lors que son exercice est exempt d'intention de nuire et que l'administration n'a pris aucune mesure limitative des pompages, le TGI d'Angers confère des contours égoïstes au droit de propriété sur les eaux souterraines et nie la fonction écologique qui lui est dévolue par le droit de l'environnement. En effet, le but prééminent de préservation et de protection de la ressource en eau ne s'adosse pas exclusivement à des instruments de planification et à une réglementation de police. Il renouvelle la déontologie gouvernant la mise en œuvre des prérogatives du propriétaire, inféodé à un usage respectueux de la ressource. Afin de garantir le respect de cette finalité, le juge dispose d'un ensemble d'instruments : une articulation des concepts du droit commun et du droit de l'environnement doit lui permettre d'assurer une régulation efficace de l'interdépendance des droits subjectifs sur l'eau et le respect des objectifs poursuivis par le droit de l'environnement.

  • Communications

    Valérie Varnerot, « Premières vues sur l’IA act », le 04 juin 2025 

    Séminaire organisé par le CEPRISCA, Centre Antoine Loisel, Université de Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé, Université Picardie Jules Verne, co-directrice de l’axe « Droit du numérique »

    Valérie Varnerot, « Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés », le 14 avril 2023 

    Organisé par le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne sous la direction de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Membre du CEPRISCA

    Valérie Varnerot, « Technologies médicales innovantes et protection des patients », le 10 octobre 2022 

    Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

    Valérie Varnerot, « Le droit à l'épreuve d'un monde virtuel », le 15 septembre 2022 

    Organisé par EPITOUL, Equipe de recherche du Centre de droit des affaires, Université Toulouse 1 Capitole

    Valérie Varnerot, « La fiscalité des NFT et du Métaverse », le 20 juin 2022 

    Colloque annuel des étudiants du Master 2 Juriste fiscaliste, Université Paris Cité.

    Valérie Varnerot, « Horreur et Droit », le 29 octobre 2021 

    Organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg sous la direction de Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, CEIPI, Strasbourg, Directeur général du CEIPI et Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur

    Valérie Varnerot, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Kévin Éric Edzang Ndong, La crise du fonds de commerce : comparaison droit français et droit OHADA, soutenue en 2021 à Amiens sous la direction de Anne-Marie Luciani et Etienne Nsie présidée par Muriel Chagny, membres du jury : Claude Saint-Didier (Rapp.)   

    La crise du fonds de commerce résulte de sa composition et de sa nature juridique. De nombreux biens restent exclus de son assiette, malgré l'importance qu'ils peuvent avoir, en pratique. Il s'agit notamment des immeubles, des créances, des dettes, et des contrats. Les obligations nées de l'exploitation du fonds de commerce restent personnellement attachées au commerçant, car le fonds de commerce n'a pas la personnalité juridique. L'échec professionnel du commerçant peut donc entrainer sa ruine personnelle, dans la mesure où il répond de toutes ses dettes sur l'ensemble de son patrimoine, qui est en principe unique. Pour remédier à la crise du fonds de commerce, il serait envisageable d'élargir sa composition ; ou de faire évoluer sa nature juridique, afin qu'il devienne un patrimoine