Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
Hermano A. C. Notaroberto Barbosa.
L'Harmattan mai 2021 Le Droit aujourd'hui  580 pages 45 €
9782343222189
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

Présentation de l'éditeur

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Préfaces de Pascal Saint-Amans et Heleno Taveira Torres. Avant-propos de Xavier Oberson. Prologue de Jacques Malherbe.

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été professeur à l'Université de Rio de Janeiro (UERJ) ainsi que dans d'autres universités brésiliennes. 

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