Présentation de l’éditeur
Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires.
Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande...