Présentation

Une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le développement du numérique constitue un atout pour certaines personnes, notamment en leur garantissant un niveau de protection plus élevé, il peut, à l’inverse, renforcer les situations de vulnérabilités pour d’autres. On songe par exemple aux mineurs, connectés à l’internet de plus en plus jeunes, ce qui accroît les risques qui en découlent en termes de vie privée, aux consommateurs qui s’engagent en ligne, sans toujours voir le produit ou s’assurer de l’identité du vendeur, ou aux travailleurs, parfois confrontés à des immixtions du professionnel dans leur vie privée.

Des dispositions légales ou réglementaires ont été adoptées, notamment pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, en ce compris dans l’environnement numérique. L’ouvrage présente ces différents dispositifs de protection, en pointant, le cas échéant, les faiblesses des règles actuelles et les améliorations susceptibles d’y être apportées.

Les auteurs développent d'abord une analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l’environnement numérique (en droit des libertés publiques, droit des obligations, droit de la consommation, droit pénal et droit de la protection des données).

Une approche plus sectorielle est ensuite proposée, pour démontrer que les TICs présentent à la fois des risques et des opportunités pour l’enfant, l’adulte âgé, la personne pauvre ou atteinte d’un handicap, l’utilisateur de services publics ou le travailleur.

L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé conjointement par le Centre de recherche information, droit et société (CRIDS) et le centre de recherche « Vulnérabilités et Sociétés », de la Faculté de droit de l'Université de Namur.

Sommaire

PARTIE 1 – Analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité
CHAPITRE 1. – La protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit des libertés publiques dans l’environnement numérique
CHAPITRE 2. – L’effectivité des libertés fondamentales des personnes vulnérables à l’épreuve du numérique
CHAPITRE 3. – La protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit des obligations et des contrats dans l’environnement numérique
CHAPITRE 4. – Vulnérabilité et contrôle du contractant à l’ère numérique
CHAPITRE 5. – La protection pénale des personnes vulnérables dans l’environnement numérique
CHAPITRE 6. – Méthodes d’enquête pénales et protection des personnes vulnérables dans l’environnement numérique
CHAPITRE 7. – Approche du Centre pour la Cybersécurité Belgique en matière de protection des personnes (vulnérables) dans l’environnement numérique
CHAPITRE 8. – Protection du Consommateur et numérique en droits européen et belge
CHAPITRE 9. – Protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit de la consommation : point de vue du droit burkinabè
CHAPITRE 10. – Réflexions autour de la Protection des Données et des Vulnérabilités

PARTIE 2 – Risques et opportunités du numérique pour la personne en situation de vulnérabilité
CHAPITRE 1. – Les droits de l’enfant dans l’environnement numérique : à la recherche d’un subtil équilibre entre protection et autonomie
CHAPITRE 2. – Risques et opportunités des nouvelles technologies pour les Adultes âgés et/ou les personnes atteintes d’un handicap
CHAPITRE 3. – Risques et opportunités de l’utilisation du numérique pour la protection des plus pauvres
CHAPITRE 4. – Opportunités et risques du numérique pour le citoyen usager des services publics
CHAPITRE 5. – Risques et opportunités des nouvelles technologies pour le travailleur salarié