Exposer l’organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l’application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.

L’organisation des juridictions françaises...

Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Une diversité de normes qui s’explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L’ouvrage...

Cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France. Depuis, la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles archéologiques et jusqu'à celle du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, nous assistons à une mise en lumière des conditions d'élaboration des législations en vigueur, dans leur contexte...

Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval, Pierre Issalys a consacré sa carrière au développement du savoir en droit public. Le thème sous-jacent de l’ensemble de son activité scientifique, comme enseignant et comme chercheur, peut être résumé par les mots suivants : « L’État, hier, aujourd’hui et demain ».

Spécialiste...

Les pouvoirs de juge-administrateur sont les pouvoirs juridictionnels les plus puissants du juge administratif. Ils lui permettent d’aller jusqu’à faire oeuvre d’administration active en modifiant directement l’acte administratif contesté devant lui.

Le juge les détient dans plusieurs contentieux dont celui des mesures de police individuelles...

Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, « 24 heures sur 24, 365 jours par an » selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés dans une démocratie au sens de la Convention européenne des droits...

Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois intervient à une période charnière de l’histoire de la juridiction administrative luxembourgeoise, qui célèbre ses 25 années d’existence. Ses auteurs nous invitent à explorer les méandres de l’évolution du droit administratif dans le Grand-Duché de Luxembourg, faisant écho à la richesse...