Pierre Le Mire

Professeur émérite
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

  • Pierre Le Mire (dir.), La Turquie, de la candidature à l'adhésion: l'appropriation de l'acquis communautaire, L'Harmattan et Université Galatasaray, 2007, 275 p.   

    Pierre Le Mire, Droit de l'Union européenne et politiques communes, 4e éd., Dalloz, 2005, Mémentos Dalloz ( Série Droit public, science politique ), 291 p. 

    Pierre Le Mire, Droit de l'Union européenne et politiques communes, 3e éd., Dalloz, 2003, Mémentos Dalloz ( Série Droit public, science politique ), 283 p. 

    Pierre Le Mire, Droit de l'Union européenne et politiques communes, 2e éd., Dalloz, 2001, Mémentos Dalloz ( Série droit public, science politique ), 320 p. 

    Pierre Le Mire, Projet académique 1999-2002, Académie de la Martinique, 1999   

    Pierre Le Mire, Droit de l'Union européenne et politiques communes: libre circulation, concurrence, harmonisation, politiques communes, Dalloz, 1998, Mémentos Dalloz ( Droit public, science politique ), 237 p.   

    Pierre Le Mire (dir.), Droit administratif et droit communautaire, Le Moniteur, 1996, 192 p. 

    Pierre Le Mire, Jean Boulouis, Jérôme Chapusat, Le droit administratif, Le Moniteur, 1995, 240 p. 

    Pierre Le Mire (dir.), La loi et le règlement: articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958, la Documentation française, 1994, 43 p.   

    Pierre Le Mire (dir.), L'action administrative: documents réunis et commentés, la Documentation française, 1989, Documents d'études 

    Pierre Le Mire (dir.), L' Action administrative, la Documentation française, 1989, Documents d'études ( Droit administratif ), 56 p. 

    Pierre Le Mire, La Sélection des candidats aux élections législatives dans les partis français sous la Vè République,, 1972 

  • Pierre Le Mire, « Le service public : unité et diversité », Actualité juridique Droit administratif, 1997, p. 1   

    Pierre Le Mire, « Droit des télécommunications : entre déréglementation et régulation », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°03, p. 211   

    Pierre Le Mire, « Droit communautaire et droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 1996, p. 1   

    Pierre Le Mire, « Les cinquante ans de l'AJDA », Actualité juridique Droit administratif, 1995, p. 1   

    Pierre Le Mire, Yves Gaudemet, « Questions pour le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 1995, p. 11   

    Pierre Le Mire, « Règles en matière d'urbanisation des espaces proches du rivage », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°12, p. 920   

    Pierre Le Mire, « Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°10, p. 724   

    Pierre Le Mire, « Domaine d'application de l'article 30 du traité CEE », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°01, p. 57   

    Pierre Le Mire, « CERIEC / Aides publiques : problématique », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°06, p. 395   

    Pierre Le Mire, « Les dommages causés par un véhicule participant à l'exécution d'un travail public relèvent du juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°03, p. 223   

    Pierre Le Mire, « Un Etat membre est obligé de réparer les dommages résultant pour les particuliers de la non-transposition d'une directive communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°02, p. 143   

    Pierre Le Mire, « Les répercussions de la construction européenne sur les collectivités locales », Revue de l'Union européenne, 1991, n°352, p. 785   

    Pierre Le Mire, « Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable », Actualité juridique Droit administratif, 1991, n°10, p. 740   

    Pierre Le Mire, « Modalités d'exercice de la compétence de la Commission des Communautés européennes », Actualité juridique Droit administratif, 1991, n°0708, p. 538   

    Pierre Le Mire, « Question du sursis à exécution d'un acte administratif national fondé sur un règlement communautaire contesté », Actualité juridique Droit administratif, 1991, n°03, p. 237   

    Pierre Le Mire, « Question de la recevabilité d'un recours de la France demandant l'annulation d'un acte adopté par la Commission des Communautés européennes dénommé instructions internes de service », Actualité juridique Droit administratif, 1991, n°01, p. 57   

    Pierre Le Mire, « Compétence des juridictions nationales pour ordonner des mesures provisoires malgré l'existence d'une règle nationale contradictoire », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°11, p. 832   

    Pierre Le Mire, « Portée de la directive communautaire concernant la conservation des oiseaux sauvages », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°10, p. 730   

    Pierre Le Mire, « Le monopole des pompes funèbres doit s'exercer conformément au droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°09, p. 650   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Serge Effi, Les aspects juridiques des relations monétaires et financières entre l'Union européenne et les Etats de la zone franc, thèse soutenue en 1999 à Paris 1  

    La zone franc est constituée par l'ensemble des Etats dont les monnaies sont liées par une parité fixe au franc français qui garantie leur émission et leur convertibilité extérieure. Cette zone monétaire entre la France, Monaco, les territoires d'outre-mer et quatorze pays africains est également caractérisée par la liberté des mouvements de capitaux entre ses membres. L'Union économique et monétaire avec la création de l'euro, la disparition du franc et la libération des mouvements de capitaux entre la France et les autres Etats membres de l'Union pose la question de la continuité ou de la survie de la zone. La zone franc pourra continuer d'exister dans la mesure où ses mécanismes de coopération ne sont pas incompatibles avec les dispositions de l'Union économique et monétaire. La France maintiendra, si elle le souhaite, le mécanisme des comptes d'opérations par lesquels elle continuera d'assurer la garantie en euros de l'émission et de la convertibilité extérieure des francs CFA. Cependant, la disparition du franc, entrainera le morcellement de la zone en plusieurs unions monétaires regroupant les Etats ayant la même banque d'émission, elle menace le principe de la fixité des taux de change au sein de la zone. La libération totale des mouvements de capitaux entre la France et les Etats membres de l'union entraine le décloisonnement total de la zone franc et rend inefficace les réglementations de change des Etats africains de la zone.

    Olivier Bonnet, Le modèle Kelsenien d'état de droit fonctionnel, thèse soutenue en 1995 à Paris 13  

    Kelsen subatitue au principe de separation des pouvoirs une division fonctionnelle, aux fins de representer l'etat comme un "tout". Faut-il apprehender le "tout" comme une unite ou bien comme une multitude de parties se referent les unes aux autres? les deux demarches se presupposent mais ne peuvent etre pratiquees en meme temps car l'ensemble n'existe qu'une fois et pas deux. Kelsen fonde son systeme normatif sur le principe de "relations fonctionnelles" qui font interagir les parties du "tout etatique" avec le "tout" lui-meme. Il en resulte toute une dynamtique logique de nature dualiste. Nous distinguerons ainsi dans notre premiere partie la question du "dualisme ou de l'unite de l'etat" (chap. 1), celle de la "dualite ou de l'unite de la norme juridique" (chap. 2), celle enfin de "la nature duale ou unitaire du citoyen "(chap. 3). Mais l'analyse revele que ces "relations fonctionelles" s'organisent au sein de "fonctions" a finalite sociale. Nous distinguerons donc dans notre deuxieme partie, une "fonction juridico-sociale de creation des normes" (chap. 1), une "fonction juridicosociale d'execution des normes" (chap. 2), une "fonction juridico-sociale de validation des normes" (chap. 3) enfin. La "fonction de creation" renvoie a un modele kelsenien de parlementarisme mais aide a la comprehension du parlementarisme autrichien. La "fonction d'execution" caracterise la modele kelsenien de federalisme mais explique aussi l'originalise du fereralisme autrichien. La "fonction

    Vincent Tchen, Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état, thèse soutenue en 1994 à Paris 13  

    L'exercice du pouvoir normatif impose l'établissement d'un ensemble d'arguments qui seront avancés pour justifier un choix. Un revirement doit effectivement correspondre à un objet précis pour ne pas confondre l'initiative du Conseil d'état avec une décision politique dont le fondement reposerait sur la seule volonté de ses membres. En isolant les revirements de jurisprudence, une interprétation théorique peut être proposée pour comprendre le principe même d'une initiative réformatrice (première partie). Par ailleurs, on peut observer que la difficulté pour procéder à un revirement est symbolisée par la complexité de modalités d'introduction de la nouvelle jurisprudence. L'analyse des mécanismes juridictionnels démontre à cet égard l'existence d'une démarche réformatrice, au travers de l'examen des arrêts qui s'emploient à infléchir le sens de la jurisprudence (deuxième partie). Mais le mécanisme de contestation de la jurisprudence n'est pas achevé. Formellement, la jurisprudence n'existe pas encore et sans une définition d'un concept d'essence théorique, le revirement n'est pas assuré. Le juge administratif impose alors une interprétation de solution avancée d'une manière parfois cursive dans l'arrêt de revirement et précise le sens de la jurisprudence (troisième partie).