# La représentation du personnel dans l'entreprise - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/31072-la-representation-du-personnel-dans-l-entreprise
> Description : la représentation du personnel dans l'entreprise, du groupement à la fusion, présentation de l'éditeur assurer l'efficacité du processus décisionnel ...

## Parution

*Du groupement à la fusion*

- **ISBN** : 978-2-711-03052-1
- **Éditeur** : LexisNexis

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. Fruit d'une lente maturation, la création d'une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu'elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d'entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d'identifier les traits saillants d'un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l'instance est métamorphosée en conseil d'entreprise, la place accordée à la représentation syndicale. 
Préface de Bernard Teyssié
Steven Rioche est docteur en droit, juriste, Fidere Avocats.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-03-23

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