Jean-Claude Planque

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Thèse

La détermination de la personne morale pénalement responsable. Thèse soutenue en 2000 à Lille 2, sous la direction de Alain Prothais.


Ouvrages

Jean-Claude Planque et Olivier Fardoux, Contrats spéciaux, Bréal, 2019, 3e éd., Lexifac

Jean-Claude Planque, Droit pénal spécial , Bréal, 2019, 2e éd., Lexifac

Jean-Claude Planque et Olivier Fardoux, Droit pénal du travail, Bréal, 2019, Lexifac

Jean-Claude Planque et Olivier Fardoux, Contrats spéciaux, Bréal, 2013, 4e éd., Lexifac, 189 p.

Jean-Claude Planque et Olivier Fardoux, Droit pénal du travail, Bréal, 2013, Lexifac, 256 p.

Jean-Claude Planque et Olivier Fardoux, Contrats spéciaux, Bréal, 2011, 3e éd., Lexifac, 189 p.

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Jean-Claude Planque, Droit pénal spécial, Bréal, 2011, Lexifac, 256 p.

Jean-Claude Planque et Olivier Fardoux, Droit pénal du travail, Bréal, 2010, Lexifac, 255 p.

Jean-Claude Planque, Droit pénal spécial, Bréal, 2009, Lexifac, 255 p.

Jean-Claude Planque, Contrats spéciaux, Bréal, 2008, 2e éd., Lexifac, 179 p.

Jean-Claude Planque, La détermination de la personne morale pénalement responsable, l'Harmattan, 2003, Collection Logiques juridiques, 523 p.

Jean-Claude Planque, Les contrats spéciaux, Bréal, 2003, Lexifac, 191 p.

Jean-Claude Planque, La détermination de la personne morale pénalement responsable, [s.n.], 2000, 486 p.


Articles

Jean-Claude Planque, « Le droit pénal : grand absent du débat sur la fin de vie ! », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, p. 1408 

Jean-Claude Planque, « Libération volontaire avant le septième jour : c'est plus l'intention qui compte ! », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2021, p. 478 

Jean-Claude Planque, « Le vote des personnes détenues », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 922 

Jean-Claude Planque, « L'engagement de la responsabilité pénale d'une société par le salarié d'une autre personne morale », Recueil Dalloz, N° 9, 2010, p. 557 

Jean-Claude Planque, « L'Eglise de Scientologie miraculeusement sauvée de la dissolution ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2009, p. 2287 

Jean-Claude Planque, « Faute de loi... se contentera-t-on de circulaire ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2006, p. 1836 

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Jean-Claude Planque, « Comment sanctionner un empiétement minime ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2004, p. 2819 

Jean-Claude Planque, « Elargissement jurisprudentiel du domaine d'application de la responsabilité pénale des personnes morales », Recueil Dalloz, N° 42, 2003, p. 2855 

Jean-Claude Planque, « Vers un assouplissement des conditions de licéité de la surveillance des salariés ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2002, p. 2292 

Jean-Claude Planque, « Influence de la loi du 10 juillet 2000 sur la responsabilité pénale des personnes morales », Recueil Dalloz, N° 6, 2002, p. 514 

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