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Jean-Claude Planque

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Actualités scientifiques

Parution
Le Code pénal de 1994
28 mai 2025
Colloque
Regards croisés en SHS sur les Exosquelettes
15 mai 2025 · Arras
Colloque
La lutte contre la manipulation de l'information
24 mars 2023 · Lille

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La détermination de la personne morale pénalement responsable, soutenue en 2000 à Lille 2 sous la direction de Alain Prothais 

    L'introduction de la responsabilite penale des personnes morales a ete unanimement presentee comme l'une des innovations majeures du code penal de 1994. Lorsque l'on confronte les solutions degagees pour les personnes physiques et le particularisme des personnes morales, on constate souvent qu'il est necessaire d'adapter ou d'abandonner celles-ci. Le legislateur a laisse doctrine et jurisprudenceface a une immense friche juridique :l'ensemble du droit penal doit etre reexamine en tenant compte de la specificite de ces nouveaux acteurs. Mais, il convient, au prealable, d'identifier les groupements que le legislateur a entendu soumettre a la loi penale et qu'il designe par le terme generique de >. Cette recherche passe par l'etude d'autres branches du droit dont les regles devront etre examinees en tenant compte des imperatifs de la repression et du principe d'autonomie du droit penal. Ce n'est qu'apres avoir designe les groupements qui sont potentiellement penalement responsables qu'il convient de rechercher les conditions devant etre remplies pour qu'il y ait effectivement responsabilite penale. Certaines de ces conditions sont propres a la responsabilite penaledes personnes morales. D'abord, il faut que les faits materiels aient ete commis par un > ou un >, notions employees par le code penal sans etre definies. Ensuite, il faut aussi que le legislateur ait expressement prevu la possibilite de l'engagement de la responsabilite penale des personnes morales. Les autres conditions sont celles qui s'appliquent egalement aux personnes physiques. Mais, elles reclament une attention particuliere dans le cas des personnes morales. En tentant de repondre a ces questions, doctrine et jurisprudence, ont la difficile tache de poser les regles de cette nouvelle responsabilite et de son influence sur celle des personnes physiques contribuant ainsi a la creation de ce qu'il convient d'appeler le droit penal des personnes morales.

  • Ouvrages

    Jean-Claude Planque, Olivier Fardoux, Contrats spéciaux, Bréal, 2019, Lexifac, 179 p.  

    Jean-Claude Planque, Droit pénal spécial, Bréal, 2019, Lexifac (Droit), 255 p.  

    Jean-Claude Planque, Olivier Fardoux, Droit pénal du travail, Bréal, 2019, Lexifac (Droit), 255 p.  

    Jean-Claude Planque, Annick Batteur, Mickael Bendavid, Florent Berdeaux-Gacogne, Christophe Bigot [et alii], Réforme de la justice, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle   

    Jean-Claude Planque, Olivier Fardoux, Droit pénal du travail, Bréal, 2013, Lexifac (Droit), 256 p. 

    Jean-Claude Planque, Olivier Fardoux, Contrats spéciaux, Bréal, 2013, Lexifac, 189 p. 

    Jean-Claude Planque, Olivier Fardoux, Contrats spéciaux, Bréal, 2011, Lexifac, 189 p. 

    Jean-Claude Planque, Droit pénal spécial, Bréal, 2011, Lexifac (Droit), 256 p. 

    Jean-Claude Planque, La détermination de la personne morale pénalement responsable, l'Harmattan, 2006, Collection Logiques juridiques, 486 p. 

    Jean-Claude Planque, La détermination de la personne morale pénalement responsable, l'Harmattan, 2003, Collection Logiques juridiques, 523 p. 

    Jean-Claude Planque, Les contrats spéciaux, Bréal, 2003, Lexifac (Droit), 191 p. 

  • Articles

    Jean-Claude Planque, « Loi sur la fin de vie : dernière chance pour le droit pénal ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°145, pp. 9-11 

    Jean-Claude Planque, Blandine Cloez, Léa Lelièvre, « Du porno trop faux pour être vrai ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, p. 973  

    Jean-Claude Planque, « Ne contractualisons pas la relation sexuelle ! », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2023 

    Jean-Claude Planque, « Le droit pénal : grand absent du débat sur la fin de vie ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°28, p. 1408  

    Jean-Claude Planque, « Personne Humaine », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°28 

    Jean-Claude Planque, « La question de l’accès des mineurs aux sites pornographiques bientôt résolue ? », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2023 

    Jean-Claude Planque, Juliette Jombart, « Numérique - Quand l’avatar se met à verser dans la délinquance ! : Mondes virtuels, infractions et réalités pénales », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 11-15 

    Jean-Claude Planque, « ROBOTUM DELINQUERE POTEST ? L'intelligence artificielle et la responsabilité pénale », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 11 

    Jean-Claude Planque, « Libération volontaire avant le septième jour : c'est plus l'intention qui compte ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°10, p. 478  

    Jean-Claude Planque, « Libération volontaire avant le septième jour : Ce n’est plus l’intention qui compte ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021 

    Jean-Claude Planque, « Le procès Charlie Hebdo, une épreuve aussi pour l’État de droit », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2020 

    Jean-Claude Planque, « Live-streaming pédopornographique : des violences sexuelles difficiles à appréhender pour le droit pénal français », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 21-24 

    Jean-Claude Planque, « Juges de proximité : donner gain de cause aux victimes d’incivilités », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2020 

    Jean-Claude Planque, « Les plaintes pénales pour Covid-19 ont-elles un avenir ? », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2020 

    Jean-Claude Planque, « Le droit pénal bousculé par le Covid-19 », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2020 

    Jean-Claude Planque, « Désistement ou repentir...on ne peut choisir », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019 

    Jean-Claude Planque, « Le vote des détenus : une avancée éphémère mais porteuse d'espoir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°19, p. 1059 

    Jean-Claude Planque, « La répression du cyber-viol : simple adaptation ou prémices d'une révolution des concepts pénaux ? », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 15-17 

    Jean-Claude Planque, « Comment limiter les moyens d'évitement de la responsabilité pénale des personnes morales ? », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 8-12 

    Jean-Claude Planque, « Le vote des personnes détenues », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°17, p. 922  

    Jean-Claude Planque, « L'engagement de la responsabilité pénale d'une société par le salarié d'une autre personne morale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°09, p. 557  

    Jean-Claude Planque, « L'Eglise de Scientologie miraculeusement sauvée de la dissolution ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°34, p. 2287  

    Jean-Claude Planque, « Faute de loi... se contentera-t-on de circulaire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°27, p. 1836  

    Jean-Claude Planque, « Comment sanctionner un empiétement minime ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°39, p. 2819  

    Jean-Claude Planque, « Elargissement jurisprudentiel du domaine d'application de la responsabilité pénale des personnes morales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°42, p. 2855  

    Jean-Claude Planque, « Vers un assouplissement des conditions de licéité de la surveillance des salariés ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°29, p. 2292  

    Jean-Claude Planque, « Influence de la loi du 10 juillet 2000 sur la responsabilité pénale des personnes morales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°06, p. 514  

  • Communications

    Jean-Claude Planque, « La responsabilité pénale des personnes publiques », le 14 novembre 2025 

    Colloque organisé par le LERADP, CRDP, Université de Lille

    Jean-Claude Planque, « Regards croisés en SHS sur les Exosquelettes », le 15 mai 2025 

    Colloque organisé par l’Université d’Artois sous la responsabilité scientifique de Nathalie Nevejans, Professeure en droit, Université d’Artois

    Jean-Claude Planque, « La responsabilité de l'IA : chimère ou réalité juridique », le 28 mars 2024 

    Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

    Jean-Claude Planque, « L'enquête de police. État des lieux et perspectives », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CRDP et le LERADP, Faculté de droit, Université de Lille sous la direction de Jean-Yves Maréchal, Professeur à l'Université de Lille

    Jean-Claude Planque, « La lutte contre la manipulation de l'information », le 24 mars 2023 

    Organisé pour le CRDP, Université de Lille par les étudiants du Master 2 de Droit public et contentieux publics, sous la codirection scientifique d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier