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stationnement-payant-9782247190645


Parution : 04/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9064-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Stationnement payant

Nouvelles règles


Présentation de l'éditeur

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion.

 

Sommaire

Mise en place : 

Institution du stationnement payant sur voirie
Institution du service public industriel et commercial de stationnement payant en parcs publics Modes de gestion : 

Prédominance de la gestion contractuelle du stationnement payant
Entreprises gestionnaires du stationnement payant Financement et exécution des contrats : 

Clauses clefs permettant l'équilibre financier de l'opération
Régime juridique de la responsabilité Contrôle des contrats par les juridictions financières : 

Dénonciation des déséquilibres affectant la gestion des contrats
Carences dans la passation et le suivi des contrats et dans certaines reprises en régie
Questions liées au statut de la société d'économie mixte locale

Dalloz Corpus , 200 pages.  49,00 €