Présentation de l'éditeur
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion.
Sommaire
Mise en place :
• Institution du stationnement payant sur voirie
• Institution du service public industriel et commercial de stationnement payant en parcs publics
Modes de gestion :
• Prédominance de la gestion contractuelle du stationnement payant
• Entreprises gestionnaires du stationnement payant
Financement et exécution des contrats :
• Clauses clefs permettant l'équilibre financier de l'opération
• Régime juridique de la responsabilité
Contrôle des contrats par les juridictions financières :
• Dénonciation des déséquilibres affectant la gestion des contrats
• Carences dans la passation et le suivi des contrats et dans certaines reprises en régie
• Questions liées au statut de la société d'économie mixte locale
