Présentation de l'éditeur

Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l’émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l’ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L’étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu’ils constituent l’une des faces de leur marché. L’analyse à l’aune de la loyauté se justifie puisque l’obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation.

L’étude part du constat de l’insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs a été saisie de façon partielle.

Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l’angle du contrat permet d’encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s’avère complexe.

C’est la raison pour laquelle l’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l’intérêt des consommateurs. La loyauté devrait être complétée par l’imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à… » pour les consommateurs.

L’étude envisage également la mise en œuvre et l’effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s’imposant aux plateformes, et par la mise en place d’instruments de contrôle et de sanctions.

Préface de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud - Prix de la Chaire Droit de la consommation

Sommaire

Première partie. La loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs : l’incomplétude du cadre juridique actuel

Titre 1. L’insuffisance de la loyauté envisagée sous l’angle du contrat

Chapitre 1. Le renouvellement des figures contractuelles

Chapitre 2. Le renouvellement de la réglementation par la loyauté contractuelle

Titre 2. L’insuffisance de la loyauté au-delà du contrat

Chapitre 1 : Les prémices de l’encadrement de la manipulation

Chapitre 2 : La prise en compte du bien-être du consommateur par la concurrence

Seconde partie. La loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs : proposition d’un système nouveau

Titre 1. Le renforcement de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs

Chapitre 1 : La consécration d’un principe directeur de loyauté des pratiques des plateformes Chapitre 2 : La reconnaissance de nouveaux « droits à… » au bénéfice des consommateurs

Titre 2. La mise en œuvre et l’effectivité de la loyauté des plateformes

Chapitre 1 : La mise en œuvre et l’effectivité par des instruments de compliance

Chapitre 2 : La mise en œuvre et l’effectivité par des instruments de contrôle et des sanctions