Hélène Davo

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Dynamiques du droit
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

  • Hélène Davo, Yves Picod, Droit de la consommation, 2e éd., Sirey et Dalloz, 2010, Université, 425 p. 

    Hélène Davo, Yves Picod, Droit de la consommation: 1re édition, Armand Colin, 2005, 370 p. 

    Hélène Davo, Yves Picod, Droit de la consommation, A. Colin, 2005, Collection U ( Droit privé ), 371 p. 

  • Hélène Davo, « Les associations de consommateurs », Associations, Dalloz, 2009, pp. ? 

  • Hélène Davo, « Participation aux Cahiers de droit de la consommation », Les Petites Affiches, 2009 

    Hélène Davo, « Le paiement de prestations par versements échelonnés n'implique pas nécessairement l'octroi d'un crédit », Recueil Dalloz, 1994, n°21, p. 297   

    Hélène Davo, « Sont exclues du champ d'application de la loi sur l'information et la protection des consommateurs dans le domaine des opérations de crédit les opérations portant sur des immeubles qui sont liés à des dépenses de construction, de réparation, d'amélioration ou d'entretien lorsque le montant des dépenses est supérieur à un chiffre fixé par décret », Recueil Dalloz, 1994, n°16, p. 217   

  • Hélène Davo, Rapport (avec G. PAISANT) sur la demande d'un avis présentée par le gouvernement : avis sur le projet de décret dressant une liste de clauses abusives dites « noires » et une liste de clauses abusives dites « grises » (projet à l'origine du décret du 18 mars 2009), 2008 

    Hélène Davo, Rapport sur la demande d'un avis présentée par une juridiction : avis sur les clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance « vol de téléphone mobile », 2008 

    Hélène Davo, Rapport sur la demande d'un avis présentée par un professionnel : avis sur une clause de garantie dans un contrat de vente de chiots, 2005 

  • Hélène Davo, « La formation du contrat : informations précontractuelles et droit de rétractation », Consumer Day portant sur La révision de l'acquis communautaire en droit de la consommation, le 05 décembre 2008 

    Hélène Davo, « La responsabilité des établissements de crédit vis-à-vis de leur client consommateur » », La responsabilité des banques, le 06 novembre 2008 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Sarah Braza, Les règles de bonne conduite en droit financier, thèse soutenue en 2015 à Montpellier, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Linda Arcelin (Rapp.), Marie-Pierre Dumont-Lefrand  

    Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but de répondre aux crises financières successives. Pour beaucoup, les règles de bonne conduite ont contribué à l'accroissement du contentieux judiciaire au détriment des prestataires de service d'investissement. Néanmoins, il s'agit davantage d'une volonté du législateur d’équilibrer les relations contractuelles entre le professionnel de la finance et le non professionnel au moyen de différentes obligations, qui poursuivent une finalité de transparence. En effet la transparence permet aux contractants d'avoir une confiance dans les marchés financiers. La confiance est fondamentale en droit des marchés financiers, car à défaut personne ne voudra investir dans les marchés financiers. A cette fin, les règles de bonne conduite pallient la crise de confiance des investisseurs par le biais d'obligations d'information à degré variable. Ainsi l'information exigée par les règles de bonne conduite permet plus de transparence et autorise une confiance des investisseurs par l’équilibre des relations contractuelles.

    Sonia Bonnet, La dématérialisation des moyens de paiement, thèse soutenue en 2008 à Montpellier 1