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Hélène Davo

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Publications Communications

Ouvrages

Hélène Davo et Yves Picod, Droit de la consommation, Dalloz, 2010, 2e éd., Sirey Université, 425 p.

Hélène Davo et Yves Picod, Droit de la consommation, A. Colin, 2005, Collection U, 371 p.


Articles

Hélène Davo, « Les associations de consommateurs », Associations, Dalloz, 2009, p. non renseignée

Hélène Davo, « Participation aux « Cahiers de droit de la consommation » », Les Petites Affiches, 2009, p. cahiers du droit de la consommation

Hélène Davo, « Le paiement de prestations par versements échelonnés n'implique pas nécessairement l'octroi d'un crédit », Recueil Dalloz, N° 21, 1994, p. 297

Hélène Davo, « Sont exclues du champ d'application de la loi sur l'information et la protection des consommateurs dans le domaine des opérations de crédit les opérations portant sur des immeubles qui sont liés à des dépenses de construction, de réparation, d'amélioration ou d'entretien lorsque le montant des dépenses est supérieur à un chiffre fixé par décret », Recueil Dalloz, N° 16, 1994, p. 217


Autres

Hélène Davo, Rapport (avec G. PAISANT) sur la demande d'un avis présentée par le gouvernement : avis sur le projet de décret dressant une liste de clauses abusives dites « noires » et une liste de clauses abusives dites « grises » (projet à l'origine du décret du 18 mars 2009), p. NC

Hélène Davo, Rapport sur la demande d'un avis présentée par un professionnel : avis sur une clause de garantie dans un contrat de vente de chiots, p. NC

Hélène Davo, Rapport sur la demande d'un avis présentée par une juridiction : avis sur les clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance « vol de téléphone mobile », p. NC

Publications Communications
  • « La formation du contrat : informations précontractuelles et droit de rétractation »
    le 05 décembre 2008

  • « La responsabilité des établissements de crédit vis-à-vis de leur client consommateur » »
    le 06 novembre 2008




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