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9782802755340


Parution : 07/2016
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5534-0
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Notice SUDOC

Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne


Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 278 pages

ISBN : 9782802755340

 

Présentation de l'éditeur

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l’Union européenne, le principe majoritaire en droit de l’Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d’une logique constitutionnaliste que d’une logique propre aux organisations internationales d’intégration.

Ce principe fait l’objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s’applique de manière croissante aux politiques internes de l’Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l’Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l’objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des États membres qui ont été mis en minorité. Cet ouvrage traite d’un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

 

Sommaire

  • Prolégomènes : le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques, par Olivier Beaud
  • Principe majoritaire et création d’organisations européennes d’intégration, par Rostane Mehdi
  • Théorie et pratique du principe de majorité dans les droits constitutionnels européens, par Denis Baranger
  • Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée, par Brunessen Bertrand
  • Le vote majoritaire au Conseil de l’Union européenne – Une vision pragmatique, par Jean Paul Jacqué
  • Le principe majoritaire dans les politiques et actions internes de l’Union européenne, par Claude Blumann
  • Le principe majoritaire dans les politiques externes de l’Union européenne, par Jan Wouters et Pierre Schmitt
  • Le principe majoritaire et les coopérations renforcées, par Laetitia Guilloud Colliat
  • Le principe majoritaire dans l’Union économique et monétaire, par Francesco Martucci
  • La substance du principe majoritaire en droit de l’Union européenne – Réflexions sur le contenu et la fonction du principe majoritaire sous l’angle de l’Union d’États et de l’Union de citoyens, par Sébastien Roland
  • Les recours formés par les États mis en minorité, par Laurent Coutron
  • Dérogations en matière d’harmonisation de législations, par Thomas Van Rijn

Conférence des Doyens
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