Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

9782343192239r


Parution : 06/2020
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-9223-9
Site de l'éditeur

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Basile Mérand

Présentation

Contrairement à une idée assez répandue, la notion de consentement n’est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place, y compris dans les domaines régaliens. En plus des contrats, on le rencontre encore, notamment, en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou enfin de manière très fréquente dans les procédures administratives, contentieuses et non contentieuses.

L’analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l’omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d’unilatéralité. Ce consentement remplit trois fonctions principales.

Il peut tout d’abord constituer par sa présence ou, au contraire, son absence, un élément de définition d’un certain nombre de notions. Il permet ensuite l’exercice de multiples libertés par les administrés, notamment dans le domaine des droits de la personnalité. Mais il assure enfin une fonction de légitimation de l’action administrative. La prise en compte par l’administration du consentement des administrés ne joue donc pas nécessairement en leur faveur mais pourrait plutôt se révéler un moyen supplémentaire au service de l’appareil d’État.

Un ouvrage clair sur une question oubliée du droit administratif, le consentement.

Basile Mérand est enseignant-chercheur à l’Université Catholique de l’Ouest, à Angers et Nantes.
Avant-propos de Benoît Plessix, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
Préface de Mathieu Doat, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via-Domitia

Logiques juridiques , 704 pages.  49 €


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech