Nathalie Picod

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Responsable de la formation :
  • THESE

    La remise de dette en droit privé, soutenue en 2011 à Toulouse 1, sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

  • Nathalie Picod, Yves Picod, Droit de la consommation, 6e éd., Sirey, et BNLefebvre Dalloz, 2023, Université Sirey ( Droit privé ), 701 p. 

    Nathalie Picod, Yves Picod, Droit de la consommation (5ème édition): 5e éd, 5e éd., Sirey U, 2020, Université S ( Droit privé ), 620 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations - lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 - sont nombreuses. Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont procédé à une importante oeuvre de recodification - à droit presque constant - aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du nouveau Code de la consommation en date du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique. Au coeur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché - parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la directive dite "omnibus" du 27 novembre 2019. Le présent ouvrage s'efforce de rendre plus lisible ce droit de plus en plus technique et complexe, malgré la clarification opérée en 2016. Il s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques."

    Nathalie Picod, Yves Picod, Droit de la consommation, 5e éd., Sirey, 2020, Université  

    Sur l'écran d'accueil : "Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L’ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l’accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations – lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l’ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 sont nombreuses. Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l’ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante œuvre de recodification – à droit presque constant – aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d’un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l’occasion de la loi de ratification du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique. Au cœur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d’un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché – parfois réductrice des intérêts du consommateur. D’autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d’importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la directive dite « omnibus » du 27 novembre 2019. Le présent ouvrage s’adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d’entreprise, du monde des associations et des banques."

    Nathalie Picod, La remise de dette en droit privé, Dalloz, 2013, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 682 p. 

    Nathalie Picod, La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Collection de l'Institut de droit des affaires, 250 p. 

  • Nathalie Picod, « Un contrat extinctif: la remise de dette », La réforme du droit des obligations en France: regard de l'autre côté des Pyrénées, Société de législation comparée, 2020, pp. 121-134 

    Nathalie Picod, « La protection paradoxale des personnes morales par le droit de la consommation », Un droit "positif", un droit de progrès, Lextenso, 2020, pp. 471-480     

    Nathalie Picod, Marcel Sousse, « L’économie circulaire : point de rencontre du droit de l’environnement et du droit de la consommation », Droit économique et droit de l'environnement, Mare & Martin, 2020, pp. 19-39 

  • Nathalie Picod, « Les obstacles au droit de poursuite du créancier en matière de cautionnement à l'abri du temps », Recueil Dalloz, 2021, n°32, p. 1702   

    Nathalie Picod, « La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ? », Recueil Dalloz, 2020, n°37, pp. 2057-2112   

    Nathalie Picod, « La directive Restructuration et insolvabilité du6 juin 2019 : tout changer pour que rien nechange… », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, n°3, pp. 573-583 

    Nathalie Picod, « La directive Restructuration et insolvabilité du 6 juin 2019 : tout changer pour que rien ne change… », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2019, n°3, pp. 573-583 

    Nathalie Picod, « La qualité de non-professionnel du comité d'entreprise », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 436   

    Nathalie Picod, « Le déclin de l'exception de nullité à l'époque contemporaine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 509   

    Nathalie Picod, « Porte-fort d'exécution et obligation de non-concurrence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°03, p. 128   

    Nathalie Picod, « Le sort de l'obligation de la sous-caution en cas de fusion-absorption », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°01, p. 32   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Célia Terosier, Le bénéficiaire final d'une opération contractuelle, thèse soutenue en 2021 à Antilles sous la direction de Georges Virassamy, membres du jury : Cécile Arnaudin, Philippe Delmas Saint-Hilaire et Frédéric Leclerc  

    Pour définir une notion, qu’elle soit juridique ou commune, il est nécessaire d’établir de façon précise les caractéristiques qui la composent. Le bénéficiaire final est un personnage qui se caractérise par la présence de deux critères constants. Le premier décrit la méthode qu’il utilise à savoir l’adoption d’une position de retrait et le second porte sur le but poursuivi, il s’agit de la recherche du profit de l’opération. Cette dernière va d’ailleurs s’adapter au degré de retrait du bénéficiaire final de telle sorte qu’il sera possible de compter dans cette catégorie autant d’opérations occultes que d’opérations transparentes ou semi-occultes. Les deux critères précédents s’accompagnent de plusieurs critères variables lui permettant d’englober plusieurs situations juridiques. Parmi eux, il faut compter l’indifférence de la qualité de personne physique ou morale, mais également, le pouvoir exercé au sein de l’opération et les motivations personnelles de ce personnage. Ces critères variables permettent de mettre en lumière d’autres personnages tel que le bénéficiaire effectif faisant partie intégrante de l’ensemble que constitue la notion de bénéficiaire final. Après avoir apporté une définition claire à cette notion, il est nécessaire d’analyser son régime juridique. Les opérations avec un bénéficiaire final sont composées de trois personnes, la première est le donneur d’ordres, la seconde est un interposé, la dernière est le cocontractant extérieur à la première opération. Pour moraliser les opérations avec un bénéficiaire final, il est important de développer un dispositif protecteur autour de ces trois personnages. C’est notamment pour ces mêmes raisons que le droit est intervenu dans une logique de transparence afin de combattre les opérations avec un bénéficiaire final frauduleux. Le bénéficiaire final apparaît comme une catégorie nouvelle permettant à la fois de refondre de façon harmonieuse le droit existant en matière de bénéficiaire définitif, de mandant, ou de bénéficiaire effectif. Mais il permet également de protéger ces structures juridiques en favorisant le développement d’opérations transparentes et licites.