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9782848747958


Parution : 05/2019
Editeur : LEH Edition
ISBN : 978-2-8487-4795-8
Site de l'éditeur

La révolution du pilotage des données de santé

Enjeux juridiques, éthiques et managériaux

Élodie Chapel, David Gruson, Delphine Jaafar, Pierre Loulergue, Judith Mehl, Florent Parmentier, Anaïs Person

Présentation de l'éditeur

La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. 

Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transposition du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’identification de nouveaux principes juridiques, y compris de niveau constitutionnel. Le contexte de la préparation de la révision de la loi bioéthique fait, en outre, émerger le besoin d’une régulation positive des enjeux éthiques associés à ces évolutions. 

Cette modification des modalités de réponse aux besoins des patients et du cadre d’intervention des professionnels s’accompagne de l’émergence d’un véritable continent nouveau du management en santé. Cet ouvrage en explore les très nombreuses dimensions : sécurité sanitaire et régulation du système, gestion prévisionnelle des ressources humaines et des compétences, adaptations des modes de financement vers une reconnaissance des parcours des patients, modalités de valorisation du pilotage par les données… L’objectif est de donner aux décideurs, professionnels de santé mais aussi à chacun de nos concitoyens les clés de compréhension de ce mouvement majeur et irréversible.

 

Sommaire

Introduction

Chapitre  I – La capacité de pilotage par les données : nouveau déterminant de la valeur d’un système de santé ?

I. Les données de santé : enjeu géostratégique majeur
II. Big data, intelligence artificielle et robotisation : définitions et limites
III. La bascule vers le pilotage par les données de santé : une diversité des approches au niveau international et en France
IV. Le pilotage par les données : défi pour la régulation du système de santé et enjeu de santé publique et de sécurité sanitaire
Synthèse

Chapitre  II – Le cadre juridique du pilotage par les données de santé

I. Le Système national des données de santé et le SNIIRAM
II. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses modalités d’application pratique
III. Le cadre constitutionnel de la protection des données issu de la décision du Conseil constitutionnel de juin 2018
IV. Les évolutions profondes en 2019 issues du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
V. Pilotage par les données de santé et régulation bioéthique positive
Synthèse

Chapitre  III – Les enjeux du management territorialisé par les données de santé

I. Un nouvel acteur-clé du management par les données : le DPO
II. Comment intégrer le pilotage par les données dans le nouveau cadre territorialisé du management des établissements de santé ?
III. Comment combiner entrepôts territorialisés, projets par spécialités et Hub national de données de santé ?
IV. Comment conduire des projets de recherche à partir des traitements de données de santé ?
V. Comment accompagner la transformation des métiers du champ sanitaire et médico-social liée à l’émergence du management par les données ? Reconnaître une RSE digitale
VI. Comment développer un écosystème de référentiels de régulation éthique positive pour accompagner le pilotage par les données de santé ?
VII. Comment valoriser le pilotage par les données de santé ?
Synthèse

Chapitre  IV – La transformation de la couverture du risque avec le pilotage par les données de santé

I. Les outils de l’assurance santé, condition de l’évolution de la couverture du risque
II. Les outils de l’assurance
III. Le management des données de santé par l’assurance : vers un système de bonus/malus en santé ?
IV. Les législateurs français et européen, régulateurs de l’utilisation des données de santé par les sociétés d’assurance
V. Les sociétés d’assurance limitées dans le traitement des données de leurs assurés, au regard des obligations de loyauté et de transparence
VI. Exigences légales relatives à l’application de l’intelligence artificielle aux données de santé des personnes
VII. Secret médical et accès aux bases de données
VIII. Les risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes concernées
IX. Perspectives d’évolution : l’éloignement du principe de mutualisation de l’assurance au bénéfice du profilage
Synthèse

Conclusion

Décideur Santé , 148 pages.  40 €